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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

III. RÉFORMES D'ORGANISATION ET AUGMENTATION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN POUR UNE MEILLEURE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

A. LA DÉGRADATION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

Les indicateurs de taux de disponibilité des bâtiments et des aéronefs et du nombre de jours passés à la mer ne sont pas satisfaisants et se sont globalement dégradés sur la dernière période de programmation.

Pour les bâtiments de surface, l'évolution du taux de disponibilité est la suivante :

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Crédits EPM Flotte (TIII + TV)

482,3

368,5

433,5

439,6

368,5

424,2

Indice Crédits EPM Flotte :
en 1997, indice= 100

100%

76%

90%

91%

76%

88%

Porte-avions

61%

61%

61%

61%

44%

89%

Porte-hélicoptères

75%

75%

75%

55%

75%

65%

Transports de chaland de débarquement

85%

94%

50%

38%

68%

54%

Frégates-anti-aériennes

79%

48%

39%

53%

35%

40%

Frégates anti-sous-marines

74%

82%

64%

56%

62%

52%

Frégates type La Fayette

87%

89%

58%

69%

77%

71%

Avisos A69

89%

90%

83%

76%

81%

59%

Chasseurs de mines tripartites

86%

83%

83%

81%

43%

52%

Pétroliers-ravitailleurs

78%

77%

86%

80%

82%

85%

Pour les aéronefs, la disponibilité a baissé d'environ 4 % par an depuis 1995 pour atteindre 60 % en 2001, pour un objectif de 75 %. Pour les bâtiments, elle était en moyenne de 56 % en 2001 pour un objectif de 60 %.

Plusieurs facteurs entrent en considération dans ces taux, notamment l'obsolescence des équipements, comme c'est le cas pour les frégates antiaériennes mais aussi le manque de pièces de rechanges, responsable de 15 % des indisponibilités des aéronefs et de 38 % pour les navires de la flotte de combat

En termes d'organisation, les armées ont engagé en 2000, un vaste mouvement de réformes des structures de soutien qui commence à porter ses fruits, bien qu'étant encore inachevé.

B. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE SOUTIEN

1. le service de soutien de la flotte

Créé le 28 juin 2000, le service de soutien de la flotte (SSF) est chargé du soutien technique et logistique des bâtiments de surface et des sous-marins ; il met en oeuvre la politique de maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service et regroupe la maîtrise d'ouvrage des activités concourant à la disponibilité technique des moyens navals.

Dans un premier temps, le SSF s'est employé à répondre aux difficultés les plus fréquemment constatées sur les bâtiments tout en précisant sa connaissance de leur état exact.

Des équipes responsables de bâtiments ont été constituées pour en être les interlocuteurs systématiques.

Depuis la fin de l'année 2001, le SSF s'est attaché à l'amélioration de la situation des rechanges dont il reprendra la responsabilité à compter du début de l'année 2003. De 2001 à 2003, 396 personnes auront fait l'objet à ce titre d'un transfert depuis DCN. Le commissariat de la marine étend son périmètre d'intervention au magasinage à la comptabilité et à la délivrance des pièces tandis que le SSF conserve la gestion, les achats et la responsabilité des mouvements. Le commissariat de la Marine regroupe son service central d'achats et son service technique à Toulon.

Cette reprise de la fonction rechanges suppose l'inventaire et le transfert d'environ 23 millions de pièces.

La reprise des pyrotechnies maritimes sera également effective début 2003 dans la totalité de la fonction ; le magasinage, la maintenance, la délivrance et la sécurité des sites étaient jusqu'à présent du ressort de DCN. Les personnels correspondant, 386 postes, seront transférés au SSF.

Le SSF applique également une politique de maintien en condition opérationnelle en s'appuyant sur le retour d'expérience et en précisant le rôle des différents intervenants dans ce domaine (DCN, ateliers militaires de la flotte, équipages).

Les différents éléments nécessaires au maintien en condition opérationnelle ont été regroupés au sein d'un système d'information qui traite les données de logistique et de retour d'expérience. Fin 2002, le module rechange devrait être installé sur environ 80 bâtiments.

Le changement de statut de DCN devra s'accompagner d'une politique de contractualisation plus rigoureuse et d'optimisation des coûts à laquelle le SSF se prépare en développant notamment sa fonction achat. Cet effort de réduction des coûts passe également par une réduction des effectifs selon un plan de réduction de 15 % entre 200 et 2002 qui prévoit la réorganisation ou la fermeture des directions locales de Lorient et de Cherbourg.