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Projet de loi de finances pour 2003 : Formation professionnelle

 

b) Des crédits de décentralisation en augmentation

Le projet de budget pour 2003 prévoit une dotation de décentralisation de 1,5 milliard d'euros. Cette dotation augmentera donc de 6,5 %.

Dotation de décentralisation

(en millions d'euros)

 

LFI 2000

LFI 2001

LFI 2002

PLF 2003

Dotation de décentralisation pour l'apprentissage (loi de 1983)

494,7

511,9

532,8

545,7

Allongement des durées de formation en apprentissage (loi de 1987)

16,4

17,0

17,7

18,1

Dotation de décentralisation collectivité territoriale de Mayotte

0,2

0,2

0,2

0,2

Dotation de décentralisation loi quinquennale

283,9

293,6

305,5

312,5

Dotation complémentaire

8,5

8,8

9,2

9,4

Dotation de décentralisation (actions préqualifiantes (fonctionnement)

208,0

215,1

223,9

447,3

Dotation de décentralisation (actions préqualifiantes (rémunérations)

198,2

205,0

213,3

-

Frais de gestion du CNSEA

4,7

4,2

4,4

4,4

TOTAL

1.214,7

1.256,0

1.307,2

1.389,4

Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Contrairement aux années précédentes où la croissance des crédits tenait pour l'essentiel à une évolution somme toute mécanique, la revalorisation prévue par le PLF 2003 résulte d'une stratégie gouvernementale déterminée, afin de faire des territoires l'échelle la plus pertinente de la politique de formation.

Ainsi, l'augmentation des crédits est liée aux transferts des aides à l'embauche des contrats d'apprentissage aux régions.