2. La volonté de reprendre l'opération sur de nouvelles bases
Le ministre de l'intérieur actuel a affirmé avec force sa volonté de mener à bien le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie.
Au sein de la gendarmerie, l'objectif annoncé est le maintien d'une brigade par canton, sachant que les circonstances locales peuvent aller à l'encontre de ce principe.
Le concept de communauté de brigades permettra de mutualiser les moyens de plusieurs brigades sous un commandement unique.
Nombre de petites brigades, dont l'effectif ne dépasse souvent pas six gendarmes, sont en effet dans l'incapacité d'assurer seules leurs missions.
Les transferts de compétences devront s'inscrire dans une optique de cohérence avec le découpage administratif et de lisibilité pour la population.
La gendarmerie devra ainsi, en principe, maintenir une brigade territoriale au plus dans les zones de police nationale.
Le ministre de l'intérieur a affirmé à maintes reprises que contrairement à 1998, il ne s'agirait pas d'imposer un plan préétabli mais de définir les meilleures solutions au plus près du terrain en concertation avec les élus locaux.
Il a insisté sur le fait que les réorganisations n'interviendraient pas comme auparavant dans un contexte de pénurie de personnel , puisque 13. 000 recrutements supplémentaires étaient prévus dans la police et la gendarmerie nationales dans le courant de la législature.
Ces redéploiements seront accompagnés de mesures sociales. Les voeux de réaffectation des agents seront satisfaits en priorité, leurs frais de déménagement seront pris en charge et ils pourront bénéficier de l'indemnité spécifique prévue par le décret n° 2002-443 du 28 mars 2002.
Lors de son audition devant votre commission des Lois, le 20 novembre 2002, le ministre de l'intérieur a tenu à marquer son attachement au succès de ce redéploiement territorial. Il a indiqué qu'il disposait à cette date de 85% des propositions des préfets et qu'il avait lui-même annoncé le premier transfert de compétences entre la police et la gendarmerie nationales dans l'Aube. Il a précisé à cet égard que l'ensemble de l'agglomération de Troyes relèverait désormais de la compétence de la police nationale alors que la commune de Romilly-sur-Seine serait placée en zone gendarmerie, les 38 policiers de Romilly étant remplacés par 39 gendarmes.
Il a indiqué qu'il annoncerait personnellement une dizaine de nouveaux transferts de compétences d'ici la fin novembre et une trentaine d'ici la fin de l'année, son objectif étant que les opérations s'échelonnent sur un délai de deux ou trois ans . Il a observé que le redéploiement serait d'ailleurs facilité par le départ à la retraite de nombreux fonctionnaires de police.
Votre commission souligne que la réussite de l'opération implique l'association des élus à la définition de solutions concrètes sur le terrain et la mise en oeuvre de moyens suffisants pour garantir que le redéploiement n'altérera en rien la qualité du service rendu aux citoyens.