B. LE TITRE V RESTAURÉ
Le présent projet de loi de programmation militaire prévoit que les crédits de paiement afférents aux dépenses en capital, inscrits en loi de finances initiale, s'élèveront, en moyenne annuelle, à 14,64 milliards d'euros en valeur 2003, soit une annuité moyenne supérieure de plus d'un milliard à celle de 13,34 milliards d'euros prévue dans le projet de loi déposé en juillet 2001 par le gouvernement de M. Lionel Jospin.
Ces crédits de paiement -auxquels s'ajoutent ceux prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure- doivent évoluer au cours des années 2003 à 2008, conformément au tableau ci-après.
Si l'annuité 2003 est fixée à 13,65 milliards d'euros, ce qui est déjà un saut appréciable de plus de 11 % au regard des quelque 12,27 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances initiale pour 2002, il est une seconde marche importante à gravir en 2004 avec la fixation de l'annuité à 14,6 milliards d'euros soit une croissance de près de 7 % à comparer à la progression de 0,8 % par an prévue pour les dernières années de programmation.
1. L'entretien programmé des matériels consolidé
Ainsi qu'on a pu le constater avant le projet de loi de finances pour 2003, le maintien en condition opérationnelle des équipements est une préoccupation majeure du présent projet de loi de programmation.
L'effort financier est consenti dès les premières années. Il comporte une revalorisation des flux financiers destinée à rétablir le stock de pièces de rechange au niveau nécessaire, à faire face au vieillissement des parcs de matériels avant modernisation et à tenir compte de l'usure prématurée qui résulte des opérations extérieures.
A cette fin, l'annuité moyenne d'entretien programmée des matériels (EPM) est fixée à 2,38 milliards d'euros 2003 hors maintien en condition opérationnelle (MCO) inclut dans les programmes. On note que les crédits inscrits à ce titre dans le budget pour 2003, soit 2,6 milliards d'euros sont supérieurs à ce montant.
Il est précisé dans le rapport annexé que cet effort s'appuiera sur la rationalisation déjà engagée des organisations responsables de la maintenance et sera associé à un contrôle de gestion rigoureux.
2. Les grands programmes poursuivis ou amorcés
Le présent projet de loi de programmation militaire 2003-2008 comporte l'engagement de doter nos armées d'un certain nombre de matériels indispensables à son efficacité.
En premier lieu, un second porte-avions doit ainsi être mis en chantier sans que l'on sache encore s'il doit s'agir d'une « copie évoluée » du Charles-de-Gaulle, et donc d'un navire à propulsion nucléaire, ou d'un bâtiment à propulsion classique susceptible d'être fabriqué en liaison avec la Grande-Bretagne.
En second lieu, le rapport annexé au présent projet de loi fournit la liste de toute une série d'équipements dont la livraison est prévue au cours de la période de programmation, parmi lesquels on note :
• 57 Rafale pour la marine et les 19 de l'armée de l'air;
• 500 missiles Scalp-EG seront livrés sous Mirage 2000D dès 2003 et sous Rafale en 2006, tandis que seront commandés 250 missiles de croisière navals pour une livraison à partir de 2011. Ces matériels seront adaptés aux Frégates multi-missions et aux sous-marins nucléaires d'attaque du type Barracuda ;
• 117 derniers chars Leclerc à livrer entre 2003 et 2005, ainsi que 433 véhicules blindés de combat d'infanterie doivent être commandés à partir de 2005 et 272 engins doivent être livrés à partir de 2006 ;
• 8 frégates multi-missions seront commandées dont la première doit être livrée en 2008 ; la mise en service des Frégates Horizon doit intervenir, pour les deux premiers exemplaires, en 2006 et 2008, tandis que la troisième serait commandée en 2007 ;
• la livraison des 7 premiers hélicoptères de transport NH 90 est prévue entre 2005 et 2008.