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Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

 

III. UNE RÉACTION COURAGEUSE MAIS ENCORE ISOLÉE

Avec une loi de programmation, la Nation s'engage à se donner les moyens budgétaires d'atteindre les objectifs qu'elle s'assigne solennellement par l'intermédiaire de ses représentants.

La prochaine loi de programmation s'efforce de tracer, au-delà du principe de l'annualité budgétaire, la voie à suivre dont les bornes constituent le cadre protecteur destiné à prévenir toute déviation.

L'intention est donc excellente mais il faudra encore la tenir dans la durée et résister à la tentation des gels, des annulations et des transferts de crédits, sans oublier les dépenses de « bourrage d'enveloppe », bref de toutes les manipulations qui permettent à un gouvernement de se contenter d'un respect plus formel que réel des obligations d'une loi de programmation.

Beaucoup d'orateurs l'ont souligné lors de la discussion du présent projet de loi à l'Assemblée nationale, aucune des précédentes lois de programmation militaire n'a été pleinement respectée.

Il faudra donc rester vigilant pour éviter que ne soient contournés les garde-fous de la loi de programmation et que, si difficultés il y a, on les traite dans la clarté.

A. DES POINTS FAIBLES STRUCTURELS : LES LIMITES DU RATTRAPAGE

La tâche sera d'autant plus difficile qu'il faut bien admettre qu'il sera difficile de rattraper le temps perdu et qu'il faudra compter avec la persistance de certaines faiblesses structurelles.

1. Des ruptures capacitaires annoncées

L'usure des matériels trop intensément sollicités est porteuse de « ruptures capacitaires » qui pour certaines d'entre elles ne sont pas rattrapables.

Tel est le cas des avions de transport C 160 Transall qui devront être retirés du service à partir de 2005, alors même que l'A400 M, par suite des hésitation de nos partenaires européens, ne commencera à être livré qu'à partir de 2009.

Une autre rupture capacitaire inévitable concerne le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle, dont le niveau de disponibilité est de 60 % seulement. Ainsi, le bâtiment devra-t-il subir des opérations d'entretien d'une durée de 6 mois en 2003 et de 18 mois en 2006 afin de permettre la révision de ses chaudières nucléaires.

Bref, entre 2006 et 2008, notre marine ne sera pas en mesure de déployer un groupe aéronaval comme ce fut le cas au Kosovo ou en mer d'Arabie.

Il y a là un fait nouveau car, depuis plus de trente ans, la France était parvenue, grâce aux porte-avions Foch et Clemenceau, à assurer la permanence à la mer d'un groupe aéronaval.

En désarmant le porte-avions Foch de façon prématurée ainsi que la Frégate lance-missiles Duquesne, tout en retardant les livraisons de Rafale ainsi que l'entrée en service des Frégates antiaériennes Horizon, la précédente loi de programmation a conduit aux premières vraies ruptures capacitaires de la marine française.

2. Des coûts d'entretien structurellement croissants

Au défi de l'entretien d'équipements vieillissants, s'ajoute celui de la maintenance toujours plus coûteuse des matériels sophistiqués.

On est en premier lieu obligé de maintenir en vie opérationnelle des équipements obsolètes, alors même qu'il eût sans doute été plus rationnel d'en commander de nouveaux.

C'est ce qui a conduit l'état-major à choisir de rénover des hélicoptères Puma ou Cougar, dont certains ont déjà plus de tente ans d'âge plutôt que de commander des NH90 nouveaux, ce qui, compte tenu des délais de fabrication et des coûts aurait eu pour conséquence de provoquer de nouvelles ruptures capacitaires.

En outre, lorsque la livraison d'un matériel s'étale sur plusieurs dizaines d'années, et c'est le cas du Rafale, l'on va avoir à gérer des séries différentes, ce qui ne facilite pas l'entretien. Il sera ainsi nécessaire de conserver des stocks de pièces détachées hors d'âge. Les industriels ne manquent pas de faire payer le maintien de structures de gestion des composants.

Quant aux nouveaux matériels, leur prix considérable n'a d'égal que leur coût d'entretien élevé. Un seul exemple : la maintenance d'un char Leclerc coûte quatre fois plus cher que celle de l'AMX 30 auquel il a succédé.

3. Des paris sur les hommes

En dépit de la création du fonds de consolidation de la professionnalisation, il faut admettre que les besoins en hommes ne sont pas garantis en toute hypothèse. Certes, les taux de renouvellement des contrats des engagés du rang dépassent 70 % et se présentent sous des auspices relativement favorables avec des taux de candidature par poste de 1,3 pour les hommes et 2 pour les femmes. Toutefois des déficits pourraient se faire jour pour les personnels très pointus, et notamment pour les personnels des services de santé.

Il y a un décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels. C'est en particulier le cas des services de santé, qui doivent faire face à des difficultés de recrutement pour une série de raisons bien étudiées dans le rapport de notre collègue député Ménard, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

L'allongement de la durée des études médicales, et surtout l'accélération des départs par suite de l'arrivée à l'âge de la retraite de promotions nombreuses et d'opportunités accrues d'installation dans le secteur civil, ont conduit à des déficits préoccupants.

Mais le domaine dans lequel les objectifs de la loi de programmation seront les plus difficiles à réaliser est sans doute celui de la réserve opérationnelle.

Actuellement, les objectifs fixés en matière d'hommes du rang ne sont atteints qu'au niveau de 18 %. Pour remédier à ces difficultés de recrutement, le présent projet de loi de programmation prévoit de prendre le décret d'application de l'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense, qui prévoit que « les réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle peuvent, en outre, bénéficier d'une prime de fidélité ainsi que d'autres mesures d'encouragement dans des conditions fixées par décret ».

De fait, le projet de loi prévoit que 85,8 millions d'euros doivent être consacrés au développement de l'attractivité de la réserve sur la base de l'échéancier suivant :

Effort en faveur de l'attractivité de la Réserve

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

TOTAL

Attractivité de la réserve (en millions d'euros 2003)

10,27

11,91

14,76

15,38

16,35

17,16

85,83

Les deux mesures principales sont les suivantes :

1. la création d'une prime d'incitation au volontariat, d'un montant de 1.500 euros, destinée à inciter les soldats du rang quittant la vie militaire à servir dans la réserve opérationnelle ;

2. le financement d'un dispositif de formation militaire initiale, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve, destiné aux réservistes issus du secteur civil.

4. Des impasses persistantes en amont

Le présent projet de loi de programmation marque également un renversement de tendance en matière de recherche.

Les crédits d'études amont avaient chuté de 30 % entre 1997 et 2002 au moment où Britanniques et Américains développaient fortement les leurs. Le présent projet de loi de programmation prévoit un investissement de 7 milliards d'euros, indépendamment du budget civil de recherche et de développement.

On note qu'un montant global de 3,8 milliards d'euros sur la période couverte par la loi de programmation est prévu notamment pour :

- améliorer les performances du missile M 51 ;

- perfectionner les satellites de communication ou d'observation dans le domaine dit « C3R » ;

- développer la capacité anti-missiles balistiques à partir du système de missile sol-air moyenne portée SAMP/T ainsi qu'une capacité d'alerte spatiale sur des tirs de missiles et des études sur les micro-drones ;

- dans le domaine naval, des études sur la détection acoustique, les torpilles hyper-véloces et les drones sous-marins ;

- dans le domaine aéronautique, des études préparatoires à la réalisation d'une plate-forme furtive, et des travaux pour la réduction du coût de possession du moteur Rafale ;

- dans le domaine des technologies génériques, des études sur les nouvelles techniques de détection, d'interception et de traitement des signaux électro-magnétiques.

Il y a là la reconnaissance de l'importance de la recherche pour l'efficacité des systèmes d'armes de demain mais aussi le gage de retombées importantes dans le domaine civil.

Pour l'espace, la France efforce de rester dans la course, en dépit des coûts très élevés des technologies.

Hélios 1, un satellite d'observation optique fonctionne de façon satisfaisante, Hélios 2, son successeur à infrarouge, coûte très cher et ne bénéficie que d'un petit apport à hauteur totale de 2,5 % de la Belgique et de l'Espagne. Le lancement du premier exemplaire est prévu pour 2004 et le second pour 2008.

Syracuse, qui est un système de satellites de télécommunication, a connu des difficultés avec le retrait de la Grande-Bretagne en 1998. Il représente un effort considérable pour la France, seule. Or l'accès à un tel outil est essentiel du point de vue la boucle Commandement, conduite, communication, renseignement dite C3R : rappelons que celle-ci, qui était de 2 jours pendant la guerre du Golfe, de six heures pendant celle du Kosovo, n'était plus que de 20 minutes en Afghanistan.

Un effort supplémentaire est annoncé en matière de drones, mais il reste tout à fait insuffisant eu égard au rôle important qu'ils ont joué dans la campagne d'Afghanistan.

Les douze premiers appareils seront livrés à partir de 2009, comme le prévoyait le précédent projet de loi de programmation. Par contre, il est prévu de disposer de seize drones MALE (moyenne altitude longue endurance), tandis que devraient y être adjoints des drones plus opérationnels dits MCMM (multicapteurs multimissions) selon un calendrier plus précis que dans le projet de loi de juillet 2001.

Or, la France est bien seule en Europe à avoir pris conscience de son importance stratégique ; elle est quasiment seule à porter des projets qui conditionnent la capacité de réaction d'un appareil militaire et donc son efficacité.

L'Europe ne doit pas dépendre en matière de renseignement ou pour ses systèmes de communication des satellites américains, et c'est tout l'enjeu du projet Galileo qui doit concurrencer le GPS américain. Il en va de son indépendance.