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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 12 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Annie David sur les crédits de l'enseignement technologique et professionnel pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a souligné les difficultés d'insertion rencontrées par les bacheliers professionnels, lesquels s'engagent parfois dans des filières universitaires qui ne leur correspondent pas, et a souhaité qu'ils bénéficient d'une information claire sur les orientations qui leur sont offertes, ainsi que, le cas échéant, d'une remise à niveau.

Il s'est ensuite étonné que Mme Annie David, rapporteur pour avis, soit réservée quant à l'allongement de la période de formation en entreprise dans le cadre de la rénovation du CAP, alors que cette mesure est de nature à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés. Il a enfin regretté que le dispositif de validation des acquis de l'expérience soit empesé de lourdeurs administratives de nature à retarder la procédure d'examen des dossiers.

M. Fernand Demilly a tout d'abord souhaité connaître l'évolution des crédits consacrés à l'enseignement technologique et professionnel par rapport à l'année précédente. Il s'est ensuite interrogé sur la pertinence du maintien de la scolarité obligatoire à 16 ans, alors que cela ne correspond à l'âge de sortie d'aucun cursus ou diplôme, le CAP étant le plus souvent obtenu à l'âge de 17 ans. Il s'est enfin prononcé en faveur d'une relance de l'apprentissage, dans le cadre plus général d'un développement des relations entre l'institution scolaire et le monde de l'entreprise, dans la mesure où une approche concrète du monde du travail peut contribuer à redonner à des jeunes une motivation pour les apprentissages généraux.

En réponse à ces intervenants, Mme Annie David, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- dans la mesure où les crédits consacrés à l'enseignement technologique et professionnel ne peuvent être isolés, leur évolution suit celle observée pour l'ensemble des crédits du second degré public, en hausse de + 1,67 % par rapport à 2003 ;

- si l'âge de la scolarité obligatoire ne correspond actuellement à aucun cursus scolaire, un allongement de celui-ci permettrait de concilier, dans la formation initiale, les périodes professionnalisantes de stages en entreprise et les enseignements généraux, un socle de connaissances de base étant désormais nécessaire afin de s'adapter aux évolutions du marché de l'emploi.

M. Jacques Valade, président, a fait remarquer qu'un tel allongement de la scolarité obligatoire provoquerait de nombreuses difficultés.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement technologique et professionnel pour 2004.

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