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B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

1. Les statistiques pour 2002 et 2003

Selon les statistiques fournies à votre rapporteur pour avis par le ministère de l'équipement, le nombre d'accidents corporels au cours de l'année 2002 s'établit à 105.470, soit une baisse de 0,9 % par rapport à 2001. Une diminution peut également être observée s'agissant du nombre de blessés (-10,5 %). Pour le nombre de décès (7.242), la diminution constatée est cependant moins marquée (-6,2 %).

Ces chiffres constituent, selon les services du ministère de l'équipement, le meilleur bilan enregistré depuis que des statistiques fiables existent.

Ces bons résultats sont confirmés sur les six premiers mois de l'année 2003, puisqu'on observe, par rapport aux six premiers mois de l'année 2002, un recul de 21,2 % du nombre d'accidents corporels, de 24,9 % du nombre de tués et de 23 % du nombre de blessés.

La gravité des accidents, qui mesure le nombre de morts pour 100 accidents corporels, reste cependant très forte (6,9 %). Si elle tend à diminuer en milieu urbain (-9,9 % entre 1998 et 2002), elle continue en revanche à progresser en rase campagne (+2,1 % sur cette même période). A cet égard, la gravité des accidents en rase campagne reste très préoccupante, puisqu'elle atteint 14,42 %.

BILAN DE L'ANNÉE 2002

 

2001

2002

2002

Nombre d'accidents corporels

116 745

105 470

-9,7 %

Nombre de décès

7 720

7 242

-6,2 %

Nombre de blessés

153 945

137 839

-10,5 %

Source : Ministère de l'équipement

Ces chiffres encourageants témoignent d'une réelle prise de conscience de la part des conducteurs. Ils sont également la traduction d'un véritable volontarisme du Gouvernement en la matière, conformément aux souhaits du Président de la République qui, dans son discours du 14 juillet 2002, a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'un des trois chantiers prioritaires de son quinquennat.

Il convient, toutefois, d'apporter un éclairage sur l'implication des poids lourds dans les accidents de la route au regard de la place qu'ils occupent dans le parc total de véhicules de plus de deux roues (2 %) et dans l'ensemble de la circulation (6,1 % du nombre total de kilomètres parcourus en France).

Ainsi, si leur implication dans le nombre total d'accidents corporels est de 5,1 %, ils sont, en revanche, impliqués dans 13 % des accidents entraînant la mort (9,1 % de ces accidents en milieu urbain et 14,4 % en rase campagne).

A cet égard, il convient de noter que la gravité des accidents (qui mesure le nombre de tués pour 100 accidents corporels) impliquant des poids lourds est beaucoup plus importante que la gravité des accidents sans poids lourds : 17,63 contre 6,29, tous réseaux confondus. Ce ratio est encore plus élevé en rase campagne, où la gravité des accidents avec poids lourds atteint 21,93 %, contre 13,64 % pour les accidents sans poids lourds (respectivement 9,55 % et 2,51 % en milieu urbain).

Enfin, si le nombre d'accidents corporels impliquant au moins un poids lourd a diminué de 19,7 % entre 1998 et 2002, la part de ce type d'accidents incombant aux poids lourds reste la même sur l'ensemble de la période à 9,5 %.

IMPLICATION DES POIDS LOURDS DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN 2002

 

Milieu urbain

Rase campagne

Total 2002

Nombre d'accidents corporels

Nombre d'accidents corporels avec poids lourds

 % d'accidents avec poids lourds / total des accidents

68 738

1 853

2,7

36 732

3 480

9,5

105 470

5 333

5,1

Nombre de tués dans l'ensemble des accidents

Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds

 % de tués dans les accidents avec poids lourds/total des tués

1 945

177

9,1

5 297

763

14,4

7 242

940

13

Gravité des accidents

Gravité des accidents sans poids lourds

Gravité des accidents avec poids lourds

2,83

2,51

9,51

14,42

13,63

21,93

6,87

6,29

17,63

Source : Ministère de l'équipement

2. L'action des pouvoirs publics en matière de sécurité routière

 L'année 2002 a tout d'abord été marquée par la tenue des « états généraux de la sécurité routière » le 17 septembre 2002. A cette occasion, ont été définis trois axes forts pour l'action des pouvoirs publics dans ce domaine :

- le renforcement des contrôles et l'aggravation des sanctions en vue d'agir sur le comportement des conducteurs.

C'est dans ce cadre qu'a été prévue la mise en place d'un système automatisé de contrôle susceptible de relever toutes les infractions aux règles relatives aux limitations de vitesse, aux distances de sécurité et au respect des feux rouges ;

- l'amélioration de l'encadrement des conducteurs ;

A ce titre, devraient être entreprises des actions particulières en direction des jeunes conducteurs, mais aussi des conducteurs très âgés ;

- la mobilisation de l'ensemble des partenaires autour de la prévention du risque routier.

Il s'agit de traiter le risque routier comme un risque professionnel. A cet égard, l'Etat devra montrer l'exemple en équipant ses véhicules de régulateurs de vitesse.

Par ailleurs, cette priorité devra également être intégrée par les collectivités locales, l'éducation nationale et la politique de santé publique, cette dernière devant améliorer l'information relative aux effets des médicaments, de l'alcool, de la drogue et de certaines pathologies sur la conduite.

 Parmi les mesures qui ont été prises depuis les états généraux, il convient de citer :

- le décret du 31 mars 2003, qui rétablit la suspension du permis dans certains cas graves et renforce les sanctions en cas de non port de la ceinture de sécurité et du casque, ainsi qu'en cas d'usage du téléphone portable au volant ;

- la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière qui aggrave les peines encourues par les conducteurs dangereux, notamment en cas d'imprudence ou de récidive, et qui accroît les possibilités de contrôle et de répression offertes aux pouvoirs publics.

Un décret d'application du 12 juillet 2003 a ainsi défini les sanctions complémentaires applicables en cas de conduite sans permis et d'excès de vitesse de 30 kilomètres par heure et plus.

Ce même décret prévoit le retrait de six points du permis en cas de conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang.

Enfin, il précise les modalités du « permis probatoire » : il s'agit d'un permis doté de seulement six point au moment de son obtention et qui ne devient définitif qu'à l'issue de trois ans si le conducteur novice n'a pas commis d'infractions.

Cette loi comporte d'autres mesures visant à renforcer la sécurité routière telles que la suppression de l'aménagement de la peine de suspension de permis (pratique dite du « permis blanc ») pour les délits routiers les plus graves, l'interdiction de la vente de détecteurs de radars ou encore la possibilité d'utiliser le chronotachygraphe électronique pour garantir le respect de la réglementation du travail par les transporteurs.

Au-delà de ces textes, l'action des pouvoirs publics depuis 2002 se caractérise par un renforcement des contrôles. Entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003, le nombre de dépistages d'alcoolémie a progressé de 31,2 % et celui des contraventions pour excès de vitesse de 31,9 %.

? Le ministère de l'équipement conduit, quant à lui, des actions spécifiques au titre de la politique d'exploitation de la route, qui contribuent à renforcer la sécurité routière.

Ainsi, il soumet les projets routiers à un contrôle de sécurité, conformément à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001.

Par ailleurs, une démarche spécifique dénommée « Sécurité des usagers sur les routes existantes » (SURE) a été initiée en 2001 de manière conjointe par la direction de la sécurité routière et la direction des routes. Les premières expérimentations conduites sur cette base devaient débuter en 2003 dans les départements de l'Indre et du Jura.

Le ministère de l'équipement contribue, par ailleurs, à la mise en oeuvre, dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, de plans « régionaux d'aménagement de sécurité » (PRAS), qui tendent à permettre la réalisation de travaux de sécurité sur le réseau routier national.

Enfin, l'action du ministère de l'équipement passe également par l'amélioration de la qualité de la signalisation routière.

Un important volet communication accompagne l'ensemble des actions réalisées dans ce domaine. Plusieurs campagnes ont été conduites en 2002, par exemple sur les thèmes du téléphone au volant, des distances de sécurité, de la conduite en milieu urbain, du port de la ceinture ou encore des effets de l'alcool sur la conduite.

Par ailleurs, les bilans, statistiques et baromètres mensuels ont fait l'objet d'une forte médiatisation, relayant ainsi les nombreux communiqués sur l'action du Gouvernement en la matière.