B. AU NIVEAU NATIONAL, UNE DOMINATION SANS PARTAGE D'AIR FRANCE

1. L'effondrement des concurrents nationaux

a) La disparition d'Air Lib

Malgré les espoirs qu'avaient fait naître à la fin 2002 les propositions fragiles de la société IMCA 39( * ) , Air Lib n'a pu trouver de repreneur. Sa disparition, outre son impact économique et humain, marque également la fin de la perspective d'un second acteur national de grande envergure à côté d'Air France. Les autres compagnies françaises n'ont pas été en mesure de profiter des parts de marché abandonnées par Air Lib, comme en témoigne les défaillances successives.

b) Le dépôt de bilan d'Air Littoral et sa reprise

Comme Air Lib, Air Littoral a dû porter le poids du retrait de Swissair en 2001. L'absence de reprise nette de la croissance du trafic et le déséquilibre récurrent de sa structure financière ne lui auront pas permis d'éviter le dépôt de bilan, le 21 août 2003. Votre rapporteur pour avis a néanmoins l'espoir que la reprise d'Air Littoral par le groupe italien Seven Group permette la mise en oeuvre d'un projet industriel cohérent . Le repreneur devrait notamment rapprocher Air Littoral d'Azzura Airlines, compagnie charter basée près de Milan et contrôlée par le même groupe. Toutefois, Air littoral devrait être sévèrement redimensionnée, avec la perte de plus de la moitié de sa flotte et la suppression de près de 300 emplois. Il conviendra naturellement que le repreneur fasse les investissements en capitaux nécessaires au bon démarrage d'Air Littoral.

c) Aéris et Euralair

La compagnie toulousaine Aéris a été placée en liquidation judiciaire le 7 novembre 2003, sans qu'existe à l'heure actuelle de perspectives de reprise.

La situation d'Euralair est, elle aussi, extrêmement difficile, puisqu'elle a déposé le bilan le 3 novembre. Poursuivant pour l'heure ses activités, elle dispose d'un mois pour trouver un projet de reprise.

d) Reporter d'un an la compensation financière par les autres compagnies de ces défaillances ?

Lorsqu'une compagnie aérienne fait défaut, les autres compagnies du pays assurent collectivement une partie des charges non couvertes. Au vu des difficultés actuelles des compagnies françaises, votre rapporteur pour avis souhaite faire la suggestion que la charge née des défaillances d'Air Lib, Air Littoral, Aéris et Euralair puisse être reportée sur 2005, lorsque le trafic aura repris sa pleine croissance .

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