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II. PANORAMA DES SECTEURS INDUSTRIELS SENSIBLES

A. LE SECTEUR DU TEXTILE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a évalué, en 2001, que le poids économique du commerce mondial du textile et de l'habillement représentait environ 350 milliards de dollars. Ce secteur se classait au troisième rang derrière l'électronique et l'automobile. L'Union européenne, avec 135 milliards de dollars, constitue le premier marché mondial devant les États-Unis (100 milliards de dollars), la Chine et le Japon.

L'Union européenne demeure le premier exportateur textile au plan mondial, devant la Chine, ce pays accroissant néanmoins, de manière significative et régulière, ses parts de marchés sur ces secteurs. La France se situe en moyenne, pour le textile et l'habillement, au troisième rang des pays européens, derrière l'Italie et l'Allemagne.

En France, ces industries, essentiellement des PME-PMI, employaient en 2001 environ 196.000 personnes dans 9.650 entreprises. En 2002, le chiffre d'affaires des entreprises de plus de 20 personnes, regroupant environ 160.000 salariés, était de l'ordre de 24,4 milliards d'euros. Ce secteur est composé en partie de PME très présentes dans des bassins d'emplois ruraux, avec un fort impact économique et social.

Toutefois, l'adhésion de la Chine à l'OMC et la disparition des quotas d'importations fin 2005 résultant des accords multi-fibres (AMF), vont intensifier la concurrence internationale et pénaliser le tissu industriel européen. En effet, les industries du textile et de l'habillement ont une technicité accessible à la plupart des pays et comportent une part importante de coûts de main d'oeuvre dans la valeur ajoutée. De ce fait, la pression concurrentielle croissante des pays à faible coût de main d'oeuvre continuera à peser sur l'ensemble de ces entreprises.

1. Une structure industrielle fragile

La structure industrielle des industries du textile et de l'habillement est très atomisée. La taille moyenne des entreprises de 20 employés et plus (2.238 entreprises recensées en 2002) est de 77 personnes pour le textile et de 69 personnes pour l'habillement, à comparer à une taille moyenne de 128 personnes pour l'ensemble des industries manufacturières. Les entreprises du textile et de l'habillement sont implantées dans les régions traditionnellement industrielles, avec toutefois deux exceptions notables : Paris et le Choletais. Le Nord-Pas-de-Calais et la région Rhône-Alpes emploient 43 % des effectifs des industries du textile, présentes aussi en Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Picardie et Midi-Pyrénées. L'habillement est implanté principalement en Île-de-France et dans les régions des Pays de la Loire, de Rhône-Alpes, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre, qui emploient 59 % des effectifs.

Certaines régions sont fortement affectées par les restructurations en cours. Ainsi, la région Rhône-Alpes, et notamment les départements de l'Ardèche et de la Drôme, souffrent de la crise que traversent actuellement les industries textiles situées en amont du secteur (moulinage, texturation, peignage, filature). Les industries traditionnelles de la filière coton dans les Vosges et de la filière laine en Midi-Pyrénées ont été également touchées par la conjoncture et la concurrence internationale. La région des Pays de la Loire, qui comporte un nombre important d'entreprises de confection, a été affectée par le transfert d'activités industrielles dans les pays à bas coût de main-d'oeuvre.

2. Les perspectives du secteur

Ces secteurs traversent actuellement une conjoncture difficile, aggravée par la baisse du dollar qui renchérit les exportations vers les États-Unis et accroît la compétitivité des produits, libellés en cette devise, en provenance d'Asie.

En effet, s'agissant du textile, la production française en quantité (tonnages) a enregistré un repli de 7 % en 2002 par rapport à celle de 2001, après avoir déjà perdu 6 % l'année précédente. Le chiffre d'affaires du secteur en 2002 serait en diminution de 4,6 % et les effectifs de 4,5 %. La conjoncture a été particulièrement sensible dans les industries traditionnelles, situées en amont du secteur. Ainsi, les filatures de laine peignée (-23 % en volume), de coton (-11 %) et les tissages de laine (-12 %) ont été particulièrement touchés par la crise. Cette tendance s'est poursuivie sur les sept premiers mois de 2003 avec une production en baisse de 11 %, sans qu'on puisse s'attendre à une amélioration rapide de la situation.

Pour ce qui concerne l'industrie de l'habillement, la baisse du volume de production en 2002 (un peu moins de 20 %) s'est accompagnée d'une quasi-stagnation du chiffre d'affaires. Les effectifs auraient diminué de 8 % dans les entreprises de plus de 20 personnes, une partie du tissu industriel se recentrant autour des activités de conception et de commercialisation.

En 2002, près de 20 % des entreprises françaises de confection ont transféré tout ou partie de leur activité à l'étranger, le coût du travail restant la raison principale de ces mouvements de délocalisation. Dans l'habillement, les salaires représentent, en France, 60 % du coût de fabrication, et ils en constituent 40 % dans l'industrie textile. Or, les écarts de coût de la main d'oeuvre se situent, dans ce secteur, dans un rapport allant de 1, pour le pays le moins cher, à 87.

C'est pourquoi, la situation est si préoccupante : entre 1986 et 2001, l'industrie française de l'habillement a vu ses effectifs baisser de 63 %, soit une perte de 134.000 emplois.

3. Vers une aggravation ?

Cette situation pourrait être encore aggravée par la décision récente des États-Unis d'appliquer des quotas à certaines importations de produits textiles de Chine. A ce sujet, votre rapporteur pour avis souligne qu'il conviendra d'étudier avec attention les risques de report des exportations de textile de Chine vers l'Union européenne. Dans l'affirmative, il pourrait être nécessaire, sans remettre en cause le principe de liberté des échanges, de réfléchir à des solutions pour préserver ce secteur économique déjà fortement éprouvé.

En outre, l'analyse des facteurs de la concurrence internationale montre que les mutations industrielles vont se poursuivre dans la mesure où :

- le différentiel de coût de travail avec les pays en développement ne devrait pas se réduire sensiblement à court terme ;

- le poids de la Chine, qui a procédé à des investissements de capacité considérables, devrait se renforcer au plan mondial d'autant qu'elle dispose d'un réservoir de main d'oeuvre immense, avec un taux de chômage qui avoisine les 10 % ;

- la croissance de la consommation en termes globaux a lieu surtout dans les nouveaux pays industrialisés et non en Europe ;

- la libéralisation du commerce international sera effective en 2005 avec la fin des accords AMF. Il en résultera sans aucun doute dans un premier temps un renforcement de la concurrence internationale au bénéfice des grands pays exportateurs de textile et d'habillement (Chine, Inde, Turquie...).

Face à ces évolutions, le processus de constitution d'une zone pan-euro-méditerranéenne, au sein de laquelle les activités pourraient se développer en fonction des avantages comparés de chaque pays et qui aurait une compétitivité globale au regard de l'Asie, a franchi une nouvelle étape lors de la conférence de Palerme en juillet 2003. En effet, le principe d'un accord général sur les règles d'origine au sein de la zone « Euromed » ayant vocation à se substituer aux accords bilatéraux existants a été entériné, ce qui devrait faciliter la circulation des marchandises, dont le textile et l'habillement, au sein de cette zone.

En outre, ce partenariat revêt d'autant plus d'importance que l'élargissement de l'Union européenne aura pour principal effet d'accroître les possibilités de délocalisation de production pour des produits de moyenne gamme, en raison de la qualité de la main d'oeuvre des nouveaux membres de l'Union européenne qui sont en concurrence avec le Portugal et les pays du Maghreb.

4. Vers un encouragement des exportations

La pénétration du marché français par des entreprises des pays à faible coût de main d'oeuvre, voire par des concurrents européens comme l'Italie, nécessite pour les entreprises françaises de trouver de nouveaux débouchés à l'exportation. Il est ainsi indispensable de favoriser l'émergence d'actions collectives de soutien à l'international.

En effet, la situation est, à cet égard, également préoccupante car la balance commerciale du secteur habillement, en 2002, accusait un déficit de 3,4 milliards d'euros. En quinze ans, les importations ont augmenté de 158 %, quand les exportations n'ont crû que de 40 %. Les importations de vêtements provenant de pays en voie de développement ont progressé de 279 %.

Par ailleurs, il est nécessaire de faire évoluer les pratiques commerciales au plan international. La Communauté européenne et les industriels du secteur souhaitent une ouverture effective des marchés mondiaux passant par une baisse généralisée des droits de douanes. L'Union européenne reste en effet une des zones les plus ouvertes aux importations et possède d'ailleurs les droits de douanes les plus bas au monde. L'intention de la France n'est pas d'accepter des concessions unilatérales au-delà de ce qui a déjà été fait. Sans minimiser le principe d'une certaine asymétrie des concessions au profit des PVD, l'idée d'une réelle réciprocité des concessions et l'obtention de l'ouverture progressive des marchés des pays en développement doivent être impérativement défendues. Cette évolution doit toutefois être examinée au regard de la nouvelle décision unilatérale des Etats-Unis.

B. LES INDUSTRIES NUMÉRIQUES

1. Un poids économique en croissance dans les années 1990

Le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) regroupe trois grands domaines d'activités : les télécommunications (services et équipements), l'informatique (services, logiciels et équipements) et l'audiovisuel (contenus et électronique grand public). On y rattache également le secteur des composants et celui de l'électronique professionnelle.

Le poids de ce secteur dans l'économie a considérablement augmenté durant la seconde moitié des années 1990. Il représenterait 8,9 % du PIB mondial en 2000 contre seulement 6,8 % en 1995. Cette progression a été particulièrement importante aux Etats-Unis où la part des TIC a augmenté de 3,3 points durant cette période (9,7 % du PIB en 2000 contre 6,4 % en 1995). En Europe, la croissance des TIC a été moins rapide, de l'ordre de 0,6 point (7,9 % du PIB en 2000 contre 7,3 % en 1995). En France, le secteur des TIC a augmenté dans des proportions comparables à la moyenne européenne, mais sa part relative est moins importante, ne représentant en 2000 que 7,2 % du PIB.

Outre leurs effets directs sur la croissance, les TIC ont également des impacts sur l'ensemble de l'économie via leur diffusion dans les entreprises. A ce titre, ces technologies ont contribué à l'amélioration de la productivité et de la croissance à la fin des années 90. Bien que les estimations diffèrent selon les études, on considère que pendant la période 1995-2000, la contribution des TIC à la croissance économique a été de très loin supérieure à leur poids dans l'économie. Ainsi, elle aurait été de l'ordre de 20 % en France et, aux États-Unis, elle serait estimée à environ 30 %, du fait notamment d'une dynamique exceptionnelle de l'investissement des entreprises dans ces technologies (le taux d'investissement en TIC y a été trois fois plus important qu'en Europe).

Si l'impact des TIC sur la croissance est largement lié aux effets de diffusion, il convient toutefois de souligner sa particulière importance dans les pays producteurs comme les États-Unis : on constate en effet qu'il existe une relation étroite entre le volet diffusion et le volet offre, les pays fortement consommateurs de TIC étant également ceux qui disposent d'une position stratégique comme producteurs de ces technologies.

2. Une situation conjoncturelle difficile depuis 2001

Le ralentissement économique a affecté de manière assez brutale le marché des TIC à partir de 2001 et a été d'autant plus spectaculaire que ce secteur avait connu, depuis 1995, une croissance importante de l'ordre de 16 % par an en valeur. Au surplus, cette performance était remarquable car elle s'inscrivait dans un contexte de baisse continue des prix qui, certes, alimentait la demande, mais qui pesait également sur les marges des entreprises. Plusieurs facteurs ont joué un rôle déterminant dans le ralentissement du marché des TIC.

Tout d'abord, le retournement conjoncturel, notamment dans les secteurs des télécommunications et de la finance, a conduit les entreprises à revoir à la baisse leurs projets informatiques et à être plus exigeantes en matière de retour sur investissement. Par ailleurs, la correction intervenue sur les marchés boursiers des entreprises technologiques a pesé directement sur la dynamique de ce secteur, mettant un certain nombre de jeunes entreprises en difficulté. La saturation de plusieurs marchés, tels que celui de l'informatique grand public aux États-Unis et des téléphones portables dans divers pays européens, a également eu un impact économique négatif.

Enfin, du côté de l'offre, l'utilisation de méthodes de production plus efficaces a entraîné une réduction des stocks tandis que, du côté de la demande, les entreprises ont amorti plus vite leurs équipements afin de maintenir leurs profits. Le ralentissement de l'économie a ainsi obligé les vendeurs à diminuer fortement leurs marges pour maintenir leur chiffre d'affaires tandis que les entreprises acheteuses ont reporté leurs investissements et annulé des commandes.

3. Les activités industrielles ont été plus durement affectées par le retournement conjoncturel

? Dans le secteur des équipements de télécommunication, le retournement conjoncturel a été très prononcé puisque le marché mondial connaît depuis 2000 une baisse des ventes en valeur de l'ordre de 10 % par an. De fait, la baisse de l'effort d'investissement des opérateurs de télécommunication a fortement pesé sur le marché des équipements fixes et mobiles et la relative saturation de l'équipement des ménages en téléphones mobiles ne laisse pas entrevoir une reprise rapide des ventes. Toutefois, le marché des terminaux mobiles demeure le secteur le plus prometteur pour permettre une reprise de la croissance, grâce à l'arrivée de nouvelles générations de terminaux. On constate, d'ailleurs, que le cycle de remplacement des téléphones mobiles se réduit à nouveau, notamment en Europe, ce qui constitue un signal positif pour les marchés.

Comme celle des télécommunications, l'industrie informatique a été particulièrement affectée par le retournement de 2001, du fait notamment de la contraction des dépenses en matériels des entreprises. Le marché des ordinateurs personnels, compte tenu de son poids, est un élément structurant de la conjoncture du secteur. Or, l'année 2001 a été particulièrement difficile pour cette industrie, avec une diminution du volume des ventes sur le marché mondial de 4,3 % contre une croissance, l'année précédente, de 16 %. En 2002, ce volume a progressé à nouveau mais dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 3 % seulement. Ainsi, la situation est-elle restée encore très tendue en terme de revenus pour les constructeurs : les prix ont continué de chuter si bien que la croissance du marché en valeur est restée inférieure à celle du marché en volume. La baisse des prix a donc été pour les acteurs la variable d'ajustement pour maintenir un niveau d'activité suffisant.

D'un point de vue géographique, la bonne tenue des marchés asiatiques, et plus particulièrement de la Chine, explique en grande partie le regain de croissance. Les performances des marchés européens ont été, quant à elles, moins bonnes que celles du marché mondial et du marché américain. Le marché français s'est ajusté plus tardivement, les ventes continuant leur progression en 2001 et la récession de 2002 semblant avoir été moins brutale, en terme de volume de marché, que dans d'autres pays européens. En revanche, la pression sur les prix a été particulièrement forte puisque les ventes ont diminué de 12 %.

L'activité du secteur des semi-conducteurs a toujours été, contrairement à d'autres secteurs des TIC, très cyclique. Le retournement conjoncturel de 2001 se singularise toutefois par son ampleur : les ventes mondiales ont chuté de 32 %, niveau de récession jamais atteint lors des crises précédentes. En 2002, la situation s'est néanmoins améliorée puisque le secteur a connu une croissance positive de l'ordre de 1 %. Toutefois, les perspectives pour l'année 2003 sont nuancées. D'une part, l'amélioration du taux d'utilisation des capacités de production, passé en un an de 66 % à 81 %, et les quelques signes de reprise des dépenses professionnelles permettent de tabler sur une consolidation de la croissance en volume du secteur autour de 10 %. D'autre part, les résultats très décevants du premier trimestre 2003 et la poursuite de la baisse des prix laissent envisager une croissance en valeur qui pourrait être inférieure aux prévisions de début d'année.

Le secteur de l'électronique grand public (EGP) a moins souffert que prévu des difficultés économiques en 2002, avec un marché mondial en hausse d'environ 6 %. En Europe, le marché a progressé plus modestement (+3,2 % en incluant les consoles de jeux). Le segment des produits numériques (DVD, décodeurs TV, lecteurs audio) et des écrans plats (plasma et cristaux liquides) a fortement tiré le marché. Toutefois, ce secteur, caractérisé par une concurrence de plus en plus vive, souffre d'une baisse importante des prix (plus de 10 % par an pour les principaux produits) qui lamine les marges des industriels.

Dans ce contexte, la production mondiale continue à se déplacer vers des pays à faibles salaires, notamment la Chine, le Mexique et la Turquie. Ce mouvement de délocalisation affecte le tissu industriel du secteur en Europe et aux Etats-Unis, entraînant de nombreuses suppressions d'emplois.

Malgré cette évolution, Thomson a présenté d'excellents résultats pour l'année 2002 : si le chiffre d'affaires (10,2 milliards d'euros) a régressé de 2 %, la marge opérationnelle et la marge nette ont progressé, pour s'établir respectivement à 7 % et 3,7 %. Ces résultats ont été acquis dans le contexte d'une poursuite du virage stratégique de l'entreprise vers le métier de fournisseur de produits et services aux studios de cinéma, diffuseurs et opérateurs de réseaux. En deux ans, la part de l'activité « produits grand public » au sein du groupe est ainsi passée de 76 % à 53 %, tandis que l'activité « solutions pour médias numériques » évoluerait de 0,7 % à 26 %. Cette transition volontariste est motivée par la volonté du groupe de devenir un fournisseur de solutions numériques sur l'ensemble de la chaîne de l'image. Elle est aussi motivée par les problèmes de rentabilité des produits grand public et des tubes, qui touchent l'entreprise comme l'ensemble de ses concurrents. La restructuration des activité « tubes » de Thomson aux États-Unis a ainsi affecté ses résultats du premier semestre 2003 (perte nette de 92 millions d'euros, malgré un résultat opérationnel positif de 143 millions d'euros). La société, réorganisée aujourd'hui autour de quatre activités (« contenus et réseaux », « produits grand public », « composants » et « licences »), devrait cependant avoir des résultats positifs sur l'ensemble de l'année.

Cette évolution a d'ailleurs connu un autre développement avec la fusion entre Thomson et TCL International, premier fabricant chinois de téléviseurs et de téléphones portables, qui va donner naissance au premier fabricant mondial de téléviseurs avec la création d'un nouvel ensemble baptisé TCL - Thomson Electronics. Avec cet accord, Thomson s'ouvre les portes du marché chinois et « déconsolide » une activité déficitaire, le pôle électronique grand public ayant accusé 81 millions d'euros de pertes au premier semestre 2003. En revanche, l'entreprise conservera la pleine propriété de ses marques, de sa propriété intellectuelle. En outre, l'accord prévoit que Thomson se chargera de la distribution exclusive des produits de la co-entreprise en Amérique du Nord et en Europe.

C. LE SECTEUR DE LA MÉCANIQUE

Le secteur de la mécanique2(*) occupe une place importante au sein de l'industrie française. En 2002, il rassemblait 7.092 entreprises de 20 personnes et plus, employant 581.000 personnes, pour un chiffre d'affaires cumulé de 87,7 milliards d'euros. Ce secteur représente ainsi plus de 16,5 % de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'industrie manufacturière. Ces résultats donnent à ce secteur industriel le cinquième rang mondial, derrière l'Italie, les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Le secteur des biens d'équipement mécanique (3.874 entreprises, 356.500 emplois et chiffre d'affaires de 59,8 milliards d'euros en 2002) représente, quant à lui, plus des deux tiers de la mécanique.

1. Les éléments de conjoncture

Après plusieurs exercices satisfaisants (+ 8 % en 2000), l'année 2002 s'est traduite par un recul limité des facturations (- 2 % en valeur), les exportations ayant continué à progresser faiblement. Au cours des premiers mois de 2003, l'activité sur le marché intérieur est demeurée orientée à la baisse. L'appréciation de l'euro, notamment par rapport au dollar, a pesé sur les exportations qui ont connu un fléchissement, confirmé au cours des derniers mois. Les efforts d'assainissement entrepris par les entreprises, le niveau très bas atteint par les stocks et l'amélioration escomptée sur certains marchés extérieurs laissent espérer un retour à une croissance, toutefois limitée, en 2004.

2. Le secteur de la mécanique dans les échanges commerciaux

Les exportations directes des entreprises de la mécanique ont progressé de plus de 60 % entre 1994 et 2002, pour représenter 32 % de la production (38,3 % pour l'ensemble de l'industrie hors énergie). Elles ont, depuis 1994, joué un rôle moteur dans le dynamisme de la branche qui, de 1994 à 2002, a vu son chiffre d'affaires croître de près de 50 %. L'Allemagne, qui absorbe 15 % des exportations, demeure le premier pays client, devant les États-Unis (10 %), devenus le deuxième partenaire. Les pays de l'Union européenne (55 % des exportations) constituent toujours la principale zone de débouché du secteur, qui a également obtenu des succès en Asie.

Par ailleurs, au cours des dernières années, les entreprises françaises de la mécanique ont réalisé de très importants investissements à l'étranger, qui dépassent globalement les investissements étrangers consentis en France sur ce secteur. Selon les estimations de la Fédération des Industries Mécaniques, les entreprises du secteur disposent d'environ 3.000 filiales commerciales ou industrielles à l'étranger. Dans le même temps, on constate que les filiales de groupes étrangers assurent 38 % de la production française et réalisent environ 50 % de ses exportations. Cette part s'est accrue au cours des dernières années, des entreprises significatives telles que Fives-Lille, ICBT, SIDEL ou Renault Automation passant sous contrôle de groupes ou d'investisseurs étrangers.

Pour soutenir le secteur, le ministère de l'industrie avait annoncé la constitution, avant la fin de l'année 2002, d'un « réseau industriel mécanique » afin d'améliorer la coopération entre les différents acteurs. Toutefois, en 2003, cette initiative n'a toujours pas été concrétisée, ce que regrette votre rapporteur pour avis, qui encourage vivement le Gouvernement à donner corps à ce projet.

D. LES SUITES DU CONFLIT TRANSATLANTIQUE SUR LA SIDÉRURGIE

En mars 2002, le gouvernement américain a décidé la mise en place de mesures de sauvegarde sur les produits sidérurgiques importés, consistant en tarifs additionnels s'échelonnant de 8 % à 30 %. Ces mesures ont été décidées pour donner à l'industrie sidérurgique américaine, malmenée depuis la crise asiatique, le temps de se restructurer.

1. Les effets des mesures américaines

Les premiers effets de la clause de sauvegarde se sont fait sentir dès le début de l'année 2002, avec une remontée sensible des prix de l'acier sur le marché américain. Les hausses de prix ont pu atteindre, pour certains produits, des niveaux 50 % supérieurs à ceux de la fin de l'année 2001. Cette évolution était particulièrement importante sur un marché où, ordinairement, les prix ont tendance à être nettement plus élevés que ceux relevés dans le reste du monde. Cette caractéristique s'explique en partie par la protection dont bénéficie depuis longtemps l'acier américain au travers de nombreuses mesures de protection commerciale. On estime en effet à 200 le nombre des règles américaines en matière d'antidumping et antisubvention couvrant le secteur, ce qui n'est pas sans conséquence sur la concurrence à l'importation et exerce naturellement une pression à la hausse sur les prix. Par ailleurs, l'industrie sidérurgique bénéficie de larges soutiens financiers de la part de l'Etat américain.

L'amélioration du secteur sidérurgique a toutefois semblé marquer une pause en 2002 car ces mesures, comme cela était prévisible, auront essentiellement contribué à tenir le marché de manière artificielle. Un grand nombre d'entreprises, qui étaient jusqu'à présent en état de faillite (LTV et Bethleem Steel, par exemple) sont revenues sur le marché, favorisant un développement de l'offre de produits qui a poussé les prix à la baisse. Des signes de difficultés se sont ainsi fait jour pour certains sidérurgistes intégrés, tel Weirton Steel en Virginie Occidentale, à nouveau placée sous la protection du chapitre 11 et dont l'avenir apparaît particulièrement sombre. Si quelques restructurations ont eu lieu, elles sont néanmoins encore insuffisantes car, dans la plupart des cas, elles ne sont pas accompagnées d'un plan de rationalisation des sites de production. Nul doute que la restructuration de l'acier américain prendra du temps, comme ce fut le cas autrefois pour la sidérurgie de l'Union européenne.

2. L'impact des mesures américaines pour l'industrie sidérurgique française

Les mesures américaines touchent un large éventail de produits sidérurgiques. L'Europe, ainsi que le Japon, la Corée et la Chine, sont particulièrement visés. Les produits plats carbone sont une cible privilégiée dans le cadre de cette sauvegarde (40,5 % du montant des exportations concernées par les mesures).

La France, quant à elle, exportait en 2001, avant que les mesures américaines ne soient mises en place, pour un montant total de 520 millions de dollars de produits sidérurgiques, soit 780.000 tonnes. La sauvegarde américaine porte sur un montant de 360 millions de dollars représentant 690.000 tonnes de produits. Toutefois, si la France reste un pays très exportateur, ses principaux clients se situent majoritairement en Europe : 80 % des exportations françaises sont destinées à des partenaires de l'Union européenne. Arcelor est bien entendu concerné au premier chef par ces mesures, au travers de ses filiales Sollac Méditerranée, Sollac Atlantique, Sollac Lorraine, Usinor Packaging, Ugine et Usinor Industeel. Mais d'autres sociétés sont également affectées, telles qu'Ascometal, filiale de l'Italien Lucchini, et Ispat Unimetal, filiale de l'anglo-indien LNM Ispat, pour les produits longs en aciers alliés, ou encore Riva pour certains produits longs au carbone.

Toutefois, ce ne sont pas tant les effets directs que les effets induits de la sauvegarde américaine qui inquiètent le plus les industriels français, notamment au travers d'un afflux sur le marché de l'Union européenne de quantités importantes de produits n'ayant pu se placer sur le marché américain. De plus, ces craintes se trouvent renforcées par la fermeture progressive de certaines zones d'exportation ayant connu des mesures de sauvegarde en réaction à la décision américaine, comme c'est le cas pour la Chine, le Chili, la Hongrie ou encore le Mexique. La décision chinoise, en particulier, est inquiétante puisqu'il s'agit de la troisième zone d'exportation de notre industrie.

Enfin l'appréciation de l'euro pourrait être un dernier facteur aggravant ces menaces. Cette évolution de la monnaie européenne, non seulement pèse fortement sur la compétitivité à l'exportation de nos produits sidérurgiques, mais rend également la zone européenne de plus en plus attractive pour les pays tiers producteurs. Ainsi, sur les quatre premiers mois de 2003, les importations de laminés à chaud se sont accrues de 35 % par rapport à la même période de 2002. De nombreux industriels ont fait part de leurs inquiétudes sur l'évolution de ce marché, notamment pour ce qui concerne le segment des bobines à chaud, marché extrêmement sensible pour notre sidérurgie nationale.

Votre rapporteur pour avis constate que la décision américaine pourrait avoir un impact très important sur l'industrie sidérurgique française, du fait de la fermeture des marchés d'exportation qui sera de nature à inciter les entreprises françaises à s'installer directement dans les pays où elles exportent traditionnellement.

3. L'actualité du conflit

L'Union européenne, ainsi que sept autres Etats3(*), contestant le bien fondé et la conformité de ces mesures aux règles internationales sur le commerce, a entamé, dès le mois de mars 2002, une procédure auprès de l'OMC afin d'en obtenir la condamnation. Un panel a ainsi été désigné pour procéder à une enquête et rendre des conclusions. Son arbitrage, rendu public en juillet 2003 dans un sens favorable à l'Union européenne, déclare les mesures de sauvegardes américaines non-conformes aux règles de l'OMC. Les États-Unis ont alors fait appel de cette décision. L'OMC a confirmé, au début du mois de novembre 2003, l'irrégularité des surtaxes américaines sur l'acier, ouvrant ainsi la possibilité de représailles commerciales contre les Etats-Unis. En effet, plusieurs pays plaignants ont précisé, dans un communiqué commun, que les Etats affectés par les surtaxes sur l'acier « seront habilités à appliquer des mesures de rééquilibrage et à prendre toute autre action appropriée, conformément aux règles de l'OMC, si ces mesures de sauvegarde ne sont pas abolies ».

L'Union européenne a déjà menacé d'appliquer, sur une série d'importations en provenance des États-Unis (textiles, chaussures, fruits et légumes) des surtaxes pour un montant de 2,2 milliards de dollars, M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé de la politique commerciale, précisant même que « des contre-mesures sont certaines à la mi-décembre » si les États-Unis ne respectent pas la décision de l'OMC. Votre rapporteur pour avis sera particulièrement attentif aux mesures qui pourront être prises par l'Union européenne afin que l'industrie sidérurgique européenne ne pâtisse pas de décisions prises par les États-Unis à des seules fins de politique intérieure.

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* *

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques, réunie le mercredi 19 novembre, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'industrie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.

* 2 Secteur des biens d'équipement mécanique, des services industriels du travail des métaux et des produits métalliques.

* 3 Brésil, Chine, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Corée du Sud et Suisse.

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