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B. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE

Les investissements réalisés par les pays européens dans le domaine spatial militaire sont à la fois modestes et dispersés.

Le programme spatial militaire britannique concerne principalement les télécommunications. Le dernier des six satellites Skynet IV a été lancé en 2001 et pour assurer la continuité de service, le Royaume-Uni s'est orienté vers une solution d'achat de services de télécommunications sécurisées par satellites, avec un objectif de mise en service en 2007. En matière d'imagerie, les britanniques devraient accéder à une première capacité d'observation avec le lancement en 2004 du microsatellite dual Topsat. Au total, le Royaume-Uni consacre environ 200 millions d'euros par an aux équipements spatiaux militaires.

L'Italie dispose pour sa part d'un budget spatial militaire de l'ordre de 50 millions d'euros par an. Elle a participé, à hauteur de 14,1%, au financement d'Hélios I et a lancé en 2001 un satellite de télécommunications (Sicral). Elle a commencé cette année la réalisation du système d'observation radar Cosmo-Skymed, qui sera exploité conjointement avec les satellites optiques français duaux Pléiades. Le coût de ce programme pour l'Italie est évalué à 600 millions d'euros, pour le lancement d'un premier satellite en 2005 et la mise en service de la constellation complète, avec 4 satellites, en 2007 ou 2008. Ce projet à la fois civil et militaire est de nature à augmenter sensiblement le niveau des investissements italiens dans les systèmes spatiaux à vocation militaire.

L'Allemagne n'investit jusqu'à présent que de manière réduite dans le domaine spatial militaire. Elle a renoncé à s'engager avec la France sur le satellite d'observation Hélios II et sur le projet de satellite radar Horus, abandonné en 1998, ainsi que sur le satellite de télécommunications successeur de Syracuse II (projet Trimilsatcom). Son budget spatial militaire devrait toutefois augmenter avec la réalisation, commencée en 2001, d'un système de 5 satellites d'observation radar (Sar-Lupe) pour une mise en service échelonnée de 2005 à 2007 et un coût global évalué à 320 millions d'euros. L'Allemagne prévoit également la réalisation d'un programme national de télécommunications par satellite à l'horizon 2008.

L'Espagne a modestement investi dans les équipements spatiaux militaires ave un satellite de télécommunications dual (Hispasat) et en participant à Hélios I (7%) et Hélios II (2,5%).

Au regard de celui de ses principaux partenaire, le budget spatial militaire français est certes le plus important. Mais au total, tous les pays européens réunis consacrent au domaine spatial militaire vingt fois moins que les États-Unis, où les équipements spatiaux représentent 8 à 10% de leur budget de la défense.

Pour l'année fiscale 2003-2004, le budget spatial militaire américain s'élève à 30,7 milliards de dollars (+ 1 milliard de dollar par rapport à l'année précédente) et représente à lui seul 90% de l'ensemble des budgets spatiaux militaires mondiaux. Ce budget permet d'entretenir un système d'observation optique et radar, douze satellites d'écoute électronique, trois satellites de surveillance des océans, trois systèmes de télécommunications spatiales , le système de navigation GPS ainsi que des satellites d'alerte pour la détection des missiles balistiques.

Cet écart est aggravé par la dispersion des efforts européens.

Hormis des participations européennes réduites sur Hélios I, et plus réduites encore sur Hélios II, la coopération européenne en matière spatiale s'est jusqu'à présent limitée à des accords d'échanges de capacité sur les satellites de télécommunications (accords entre la France et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec la Belgique). En revanche, le projet de coopération sur le programme Syracuse III a échoué, avec l'abandon par le Royaume-Uni puis l'Allemagne du projet Trimilsatcom.

La dispersion de l'effort européen pour les télécommunications par satellites conduit à des redondances de capacités dans la gamme de fréquences la plus courante, alors que des lacunes importantes subsistent sur les fréquences EHF et plus encore sur les fréquences UHF (ultra high frequencies) indispensables à la transmission de données à haut débit, en particulier les images numériques.

Des perspectives plus positives apparaissent cependant dans le domaine de l'observation spatiale, avec l'engagement allemand et italien dans l'imagerie radar, qui va donner lieu à une coopération, non sur les programmes, mais sur l'exploitation des satellites.

Les accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, permettront un échange d'information grâce auquel la France bénéficiera de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe, nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II.

L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps, en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné en 1998 faute d'accord franco-allemand.

Cette avancée positive nous laisse cependant encore loin de la possibilité d'accéder à toute la gamme des capacités spatiales nécessaires.

Enfin, en vue de favoriser l'émergence d'un système européen complet de reconnaissance par satellite, un document définissant le « besoin opérationnel commun » a été signé par les chefs d'état-major des armées français, allemand, italien, espagnol, belge et grec.

Il s'agit par ce document, ouvert à la signature d'autres chefs d'état-major européens, de préciser les performances et les architectures requises à court et à moyen termes pour un futur système global de défense et de sécurité européen d'observation par satellites, dans les spectres du visible, de l'infrarouge et du radar.

Dans un premier temps, un tel système peut fonctionner par échanges de capacités entre systèmes nationaux, à travers des segments sols utilisateurs. Au delà de l'actuelle décennie, il serait souhaitable de procéder à une commande globale européenne.

Au total, l'état-major des armées a estimé que l'acquisition d'une capacité spatiale européenne militaire minimale mais performante dans l'ensemble des domaines intéressant la défense représenterait un investissement de l'ordre de 8,9 milliards d'euros, soit un flux annuel moyen de 785 millions d'euros.

On constate que le coût annuel d'un tel système dépasse largement le niveau actuel du budget spatial militaire, appelé à se situer en moyenne à 450millions d'euros par an au cours de la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008.

Pour autant, s'il était réparti entre pays européens, il deviendrait très accessible.

Il reste à savoir si une volonté politique pourra s'affirmer dans ce domaine.

Dans le cadre du plan d'action européen pour les capacités (processus ECAP) destiné à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la constitution de la force d'action européenne, un groupe est plus particulièrement chargé de définir les besoins en matière spatiale. Il serait indispensable que les divers domaines énoncés ci-dessus, dans lesquels figurent d'importantes lacunes, soient retenus.

Par ailleurs, il est encourageant de constater que le Livre blanc sur la politique spatiale européenne présenté ce mois de novembre par la Commission européenne insiste sur l'importance des équipements spatiaux pour la politique européenne de sécurité et de défense, notamment pour garantir un accès autonome européen à des informations fiables.

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