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II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION

La mise au point d'une nouvelle architecture de nos moyens de commandement figure au rang des priorités de la loi de programmation, en vue notamment de permettre la conduite des opérations multinationales. Un effort important est en cours dans le domaine des systèmes d'information et de commandement, alors que nos capacités de télécommunications seront améliorées grâce au lancement en 2004 du satellite Syracuse III.

A. LES CAPACITÉS D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT : UN RENFORCEMENT POUR CONDUIRE DES OPÉRATIONS MULTINATIONALES

La capacité à conduire des opérations, soit à titre national, soit en coalition multinationale, impose de disposer de structures appropriées, elles-mêmes dotées de systèmes d'information et de commandement performants.

La France dispose déjà en cette matière de moyens reconnus, mais d'ici le terme de la loi de programmation, elle devrait les renforcer et les compléter dans chacun des trois niveaux de commandement opérationnel : le niveau stratégique, où s'effectue la planification de l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et le soutien logistique et opérationnel des forces déployées ; le niveau opératif, assurant le commandement des forces déployées sur un théâtre et coordonnant le soutien logistique et opérationnel des différentes composantes ; le niveau tactique, où s'effectue le commandement de chacune des composantes Terre, Marine et Air.

Au niveau stratégique, la création, le 1er juin 2003, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), doit doter la France d'une capacité de gérer une opération nationale ou multinationale engageant 60.000 hommes et les moyens des trois armées associés. Cette structure de type Operation Head Quarter (OHQ) dans la terminologie OTAN, a remplacé le centre opérationnel interarmées (COIA). À titre transitoire, ce PC doit être installé en cette fin d'année au Mont Valérien. À partir de 2006, le CPCO devrait être installé avec l'État-major des armées dans un immeuble en cours d'acquisition par le ministère de la défense rue de Grenelle à Paris. Le projet de budget pour 2004 prévoit à cet effet 57,7 millions d'euros d'autorisation de programme et 17,2 millions d'euros de crédits de paiement, figurant dans les dotations de l'État-major des armées.

Au niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, notre capacité de commandement repose sur l'État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations. L'exercice Opéra effectué en juin 2002, en a validé le fonctionnement sur la base d'un état-major de 150 postes. L'objectif est de fournir un état-major de 500 postes en 2006, bénéficiant de l'interopérabilité de tous les systèmes d'information et de commandement de niveau opératif, ainsi qu'avec les alliés. Cette exigence d'interopérabilité est à nouveau apparue primordiale lors des opérations d'Afghanistan.

Le système d'information et de commandement des armées (SICA) doit équiper nos deux niveaux de commandement stratégique et opératif.

Il est destiné à assurer les échanges d'informations nécessaires pour contribuer à l'anticipation, au pilotage des crises et à la conduite des opérations dans un contexte interarmées et interallié, grâce à des services communs destinés à tous les utilisateurs et des services spécifiques (conduite des opérations, renseignement, logistique) adaptés à un métier donné. Le programme prévoit la réalisation de 1.400 postes SICA et une extension progressive, en trois étapes, des capacités fournies par le système. Les premières capacités opérationnelles ont été fournies en 2000. À l'horizon 2006, le CPCO devrait disposer de l'ensemble des moyens de commandement lui permettant d'assumer pleinement le rôle de « nation-cadre » lors d'une opération européenne. Pour 2004, les dotations prévues sur le budget de l'État-major des armées au titre du programme SICA s'élèvent à 28,3 millions d'euros d'autorisations de programme et à 19 millions d'euros de crédits de paiement.

S'agissant du niveau tactique, chacune de nos armées possède déjà la capacité d'exercer le commandement d'une force dans le cadre d'une coalition11(*).

Il est important de signaler que pour rationaliser le soutien aux multiples systèmes d'information et de télécommunications a été créée cette année la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI), qui vise à substituer une véritable direction aux multiples instances de coordination. Elle regroupera dans un premier temps des organismes interarmées et à vocation interarmées dans le domaine des systèmes d'information et de commandement. Elle administrera notamment le système SICA et les systèmes de communication Socrate et Syracuse.

* 11 Système d'information et de commandement des forces (SICF) et système d'information réglementaire (SIR) pour l'armée de terre ; système d'information et de commandement du 21ème siècle (SIC 21) pour la Marine ; système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) pour l'armée de l'air.

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