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B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

En ce qui concerne les opérations extérieures, les effectifs engagés sont demeurés à un niveau élevé en 2003, du fait des opérations en République démocratique du Congo et en Côte d'Ivoire. L'effectif moyen en opérations extérieures s'établissait à 13 200 hommes au 1er juin, soit un niveau comparable à celui de 2002, mais très supérieur à celui de 2001 ou 2000. À cela s'ajoutent 15 700 hommes stationnés dans les départements et territoires d'outre-mer et 5 900 prépositionnés en Afrique.

Pour 2003, le surcoût des opérations extérieures devrait se monter à 629 millions d'euros, dont 365 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales des personnels, 198 millions d'euros pour le fonctionnement et 66 millions d'euros pour les dépenses d'équipement.

Votre commission tient ici a rappeler la position qu'elle a soutenue tout au long de ces dernières années et qui a en dernier lieu été affirmée avec force par le Parlement lors du vote de la loi de programmation militaire : dès lors que le coût des opérations extérieures n'est pas pris en compte dans les lois de finances initiales, il doit être couvert en cours d'année par des crédits supplémentaires, et non comme on l'a vu par le passé, par transfert de crédits du titre V vers le titre III. C'est ce qu'a fait l'actuel gouvernement en 2002 ainsi qu'en 2003, puisque cette année, près des trois-quarts des surcoûts au titre III ont été couverts par des dotations supplémentaires, sans annulation concomitante au titre V. Il faut par ailleurs que les surcoûts estimés au titre V ne font traditionnellement pas l'objet d'une compensation.

Tout en se félicitant de l'effort réalisé depuis deux ans pour financer dans de bonnes conditions les opérations extérieures, votre commission rappelle que de nombreuses opérations extérieures sont reconduites d'une année sur l'autre et présentent un caractère sinon permanent, du moins durable. Dans ces conditions, il n'est pas normal que leur coût reste non-provisionné en loi de finances initiale, à l'exception d'une dotation initialement fixée à 39,64 millions d'euros dans la loi de finances pour 1998, ramenée à 24,39 millions d'euros par la loi de finances pour 1999 et maintenue depuis lors à ce niveau notoirement insuffisant.

Aussi le Parlement a-t-il souhaité que figure dans le rapport annexé1(*) à la loi de programmation militaire la mention suivante : « une ligne budgétaire spécifique aux opérations extérieures sera créée en loi de finances initiale ».

Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, un rapport conjoint sur le financement des opérations extérieures a été élaboré par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées. Il a conclu à la nécessité préalable de retenir au sein du ministère de la défense une définition unique des opérations extérieures et de leur périmètre, ainsi que d'harmoniser le mode de calcul de leurs coûts additionnels.

Votre commission estime que sur cette base, une très large partie des opérations extérieures pourraient bénéficier d'une budgétisation dès la loi de finances initiale, les ajustements en cours d'année demeurant nécessaire au vu de l'évolution de nos engagements.

* 1 Rapport annexé à la loi de programmation militaire 2003-2008 ; 2ème partie, paragraphe 1.5.

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