Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

C. LA NÉCESSITÉ D'UNE SECONDE ÉTAPE POUR ASSURER LE RATTRAPAGE DE L'EFFORT DE DÉFENSE

La loi de programmation militaire 2003-2008 a prévu de réaliser en deux étapes, sur les deux premières années de son application, la quasi-totalité du rattrapage de l'effort d'équipement, les dépenses en capital devant enregistrer, à partir de 2005, une progression modérée de 0,8% par an.

Comme votre commission l'a très largement souligné lors de l'examen de la loi de programmation militaire, cette forte augmentation sur deux ans ne correspond nullement à une révision à la hausse de nos ambitions ou de nos capacités militaires. Après cinq années de forte érosion, elle représente le relèvement nécessaire pour revenir dans le cadre défini en 1996. Encore faut-il ajouter que ce rattrapage d'ordre financier ne permettra pas d'effacer le retard pris depuis 1997 dans l'équipement des forces armées.

Notre collègue Serge Vinçon, dans son rapport sur le projet de loi de programmation2(*), a observé que de 1997 à 2002, en monnaie courante, le produit intérieur brut avait progressé de 20% et les dépenses du budget général de 11,6% alors que le budget de la défense régressait de 0,9%, la baisse étant de 9,2% pour les dépenses d'équipement militaire. On sait que cette érosion a participé à la chute de disponibilité des matériels et qu'elle a imposé le décalage de nombreux programmes, imposant le maintien en service d'appareils vieillissants et réduisant considérablement les marges de manoeuvre pour l'acquisition de capacités nouvelles. Les crédits d'études et de recherche, gages des capacités futures, ont servi de variable d'ajustement.

Le changement de cap opéré il y a un an était donc indispensable, sauf à abandonner le modèle d'armée défini en 1996. Avec 14,9 milliards d'euros pour 2004, les crédits d'équipement militaire retrouveront un niveau très voisin de celui qui avait été initialement fixé pour la période 1997-20023(*) mais qui n'avait été respecté que dans la loi de finances pour 1997.

Votre commission se réjouit donc que dans le contexte difficile que connaissent nos finances publiques, les orientations définies par la loi de programmation militaire votée en début d'année aient été pleinement respectées. Dans un environnement international marqué par de multiples foyers de tension et de crise, ainsi que par la permanence du risque terroriste, il était nécessaire de ne pas ajouter de nouveaux retards à ceux, déjà trop nombreux, dont a souffert notre outil de défense au cours des dernières années.

Il serait par ailleurs contraire à la réalité de voir dans le simple respect de la loi de programmation un traitement de faveur pour la défense, à l'heure où une rigueur particulière s'impose en matière de finances publiques. Le ministère de la défense a entrepris depuis 1996 une profonde mutation, combinant la professionnalisation, la réduction de l'ordre de 20% de son format et un engagement accru sur les théâtres extérieurs. Il s'agit là d'une contribution exemplaire à la réforme de l'Etat, sans réel équivalent dans le secteur public. Tous les personnels de la défense s'y sont fortement impliqués. Au cours des années passées, le ministère de la défense a pris plus que sa part dans l'effort de modernisation de l'Etat, sans obtenir en retour le traitement budgétaire qui lui avait été promis.

Il est donc heureux que le budget pour 2004 permette de maintenir le cap en vue d'une bonne application de la loi de programmation militaire, même s'il ne dispense en rien le ministère de la défense de contribuer à la maîtrise des finances publiques, comme en témoigne la suppression de plus de 850 postes de personnels civils.

* 2 Rapport Sénat n°117 (2002-2003).

* 3 13,1 milliards d'euros valeur 1995, soit 14,6 milliards d'euros valeur 2004

    retour sommaire suite