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D. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2004

Avec 32,4 milliards d'euros, hors pensions, le budget de la défense pour 2004 connaîtra une progression de 4,3%. Ce sont les dépenses en capital des titres V et VI qui sont à l'origine de cette hausse sensible, puisqu'elles augmenteront de 9,2%, passant de 13,6 milliards d'euros en 2003 à 14,9 milliards d'euros en 2004. Les dépenses ordinaires du titre III, qui s'élèveront à 17,5 milliards d'euros, sont sensiblement équivalentes à celles de 2003.

Évolution du budget de la défense depuis 2001
Crédits inscrits en loi de finances initiale (hors pensions)

(en milliards d'euros courants)

 

2001

2002

2003

2004

2004/2003

Rémunérations et charges sociales

12,906

13,394

13,981

14,055

+ 0,5 %

Fonctionnement

3,178

3,243

3,445

3,449

+ 0,1 %

Titre III

16,085

16,637

17,426

17,504

+ 0,4 %

Titres V et VI

12,718

12,274

13,644

14,898

+ 9,2 %

TOTAL

28,803

28,911

31,070

32,403

+ 4,3 %

1. Les effectifs et les dépenses de personnel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs de la défense de 2003 à 2004, en distinguant les effectifs budgétaires et ceux rattachés aux comptes de commerce.

Évolution des effectifs du ministère de la défense

 
 

2003

 
 

2004

 
 

zone budgétaire

compte de commerce

total

zone budgétaire

compte de commerce

total

Officiers

37 921

702

38 623

38 387

702

39 089

Sous-officiers

201 747

2

201 749

201 190

2

201 192

Militaires du rang

93 295

 

93 295

95 637

 

95 637

Volontaires

23 142

 

23 142

21 538

 

21 538

Total militaires

356 105

704

356 809

356 752

704

357 456

Titulaires

42 965

2 608

45 573

42 794

2 484

45 278

Contractuels

6 206

1 409

7 615

6 180

1 403

7 583

Ouvriers

32 297

13 088

45 385

32 063

12 797

44 860

Personnels civils

81 468

17 105

98 573

81 037

16 684

97 721

Total général

437 573

17 809

455 382

437 789

17 388

455 177

L'effectif global du ministère de la défense sera en légère diminution en 2004, 205 postes étant supprimés. Les effectifs budgétaires progresseront de 216 postes, mais cette augmentation est uniquement due à un transfert de 421 postes jusqu'alors rémunérés sur compte de commerce, dans le cadre du partage des personnels entre le ministère et la nouvelle société DCN.

Les effectifs militaires connaîtront une augmentation de 647 postes alors que 852 postes de personnels civils sont supprimés.

Les principales mesures d'effectifs sont les suivantes :

- transformation de 1 572 postes de volontaires de l'armée de terre en 1 000 postes d'engagés ;

- création de 1 200 postes pour la gendarmerie nationale (50 officiers, 1 150 sous-officiers) ;

- création de 179 postes dans le service de santé des armées (133 officiers et élèves officiers, 46 sous-officiers) ;

- création de 45 postes emplois à la DGSE, dont 20 ingénieurs contractuels;

- suppression de 631 postes de personnels civils par non-remplacement d'un départ en retraite sur deux ;

- suppression de 81 postes à la direction de la communication (DICOD).

Les dépenses de rémunérations et charges sociales connaîtront une légère augmentation ( + 0,5%) en 2004.

Parmi les facteurs d'augmentation figurent l'effet mécanique de l'évolution du point fonction publique (+78,3 millions d'euros), l'application du plan d'amélioration de la condition militaire (+ 53 millions d'euros), la participation au plan de renouveau de GIAT-Industries (+ 56,8 millions d'euros), l'augmentation des crédits de rémunération alloués aux réserves (+ 32 millions d'euros), la poursuite de la mise en place du fonds de consolidation de la professionnalisation4(*) (+ 27 millions d'euros), l'effet des diverses mesures d'effectif (+ 23,7 millions d'euros), des mesures en faveur des personnels civils (+ 13,5 millions d'euros).

Les principales mesures agissant en diminution sont les suivantes : la modification du régime d'indemnité de départ des personnels militaires (- 26 millions d'euros), le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux chez les personnels civils (- 17,5 millions d'euros). Par ailleurs, une réduction de 212 millions d'euros est opérée « pour tenir compte de la situation réelle » des personnels. Il s'agit en fait d'anticiper dès la construction budgétaire le sous-effectif prévisible au cours de l'année. Cette pratique revient à laisser des postes inscrits au budget sans placer dans le même temps les crédits correspondants. Il ne serait pas sain qu'elle devienne habituelle.

Il faut ajouter que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, une expérience de globalisation des crédits conduit à transférer sur un chapitre nouveau 127 millions d'euros représentant les rémunérations et charges sociales d'un peu plus de 4 000 personnels appartenant aux quatre unités ou formations choisies pour cette expérimentation. Pour ces quatre unités, une dotation globalisée regroupe les crédits de rémunérations et charges sociales et les crédits de fonctionnement.

2. Les crédits de fonctionnement

S'élevant à 3,4 milliards d'euros, les crédits de fonctionnement se situent au même niveau qu'en 2003, année au cours de laquelle avait toutefois été engagé un vigoureux redressement (+ 6,2%).

L'analyse des crédits de fonctionnement fait apparaître des mouvements en sens contraire. Tout d'abord, la part résiduelle d'entretien programmé des matériels qui subsistait au titre III est supprimée5(*) (- 53,9millions d'euros). Ensuite, les hypothèses retenues pour les cours du pétrole et du dollar6(*) se traduisent par une économie de 30,7 millions d'euros sur les produits pétroliers. Enfin, une économie de 12 millions d'euros est réalisée sur les crédits d'alimentation, au vu notamment des besoins constatés depuis la fin de la conscription.

Aux côtés de ces économies, on constate que le renforcement des moyens de fonctionnement amorcé à partir de 2000 se poursuit, avec des mesures nouvelles en faveur de l'activité des forces (+ 13 millions d'euros) et des réserves (+ 37 millions d'euros), de l'externalisation (+ 20 millions d'euros) et d'autres dépenses de fonctionnement (+ 24,8 millions d'euros).

On doit aussi mentionner l'imputation, sur les crédits de fonctionnement, d'une majoration de 11,2 millions d'euros de la contribution forfaitaire libératoire de taxes versée à Djibouti.

3. Les crédits d'équipement

C'est la poursuite du redressement des crédits d'équipement qui constitue le fait caractéristique majeur du budget 2004. Avec 14,9 milliards d'euros de crédits de paiement (+ 9,2%), ils correspondent exactement à l'annuité actualisée fixée par la loi de programmation.

Quant aux autorisations de programme, elles atteindront près de 16,7 milliards d'euros, soit 9,6% de plus qu'en 2003.

Ces dotations vont permettre un calendrier des commandes et des livraisons conforme à celui inscrit dans la loi de programmation.

Crédits d'équipement militaire (en millions d'euros)

 

2001

2002

2003

2004

2004/2003

Études de défense
Développement
Fabrication
Entretien programmé des matériels
Entretien programmé des personnels
Munitions
Infrastructure
Restructurations
Transfert BCRD

682
2 244
4 662
2 269
263
604
1 655
149
191

678
2 284
4 263
2 403
243
574
1 520
119
191

654
2 612
4 841
2 609
228
578
1 844
85
191

597
2 386
5 760
2 899
265
609
1 902
279
200

- 8,7%
- 8,7%
+ 19,0%
+ 11,1%
+ 16,2%
+ 5,4%
+ 3,1%
+ 228,2%
+ 4,7%

TOTAL

12 718

12 274

13 644

14 898

+ 9,2%

( source : « bleu » budgétaire Défense)

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, c'est avant tout pour financer les livraisons de matériels selon l'échéancier prévu que le relèvement des crédits s'imposait. Les dépenses de fabrication, qui augmentent de plus de 900 millions d'euros (+ 19 %) correspondent aux échéances de paiement des commandes passées durant les années passées. Il s'agissait donc de dépenses inéluctables, sauf à encourir des pénalités.

À l'inverse, le besoin est moindre pour le développement de matériels nouveaux et les études.

L'effort financier en faveur de l'entretien programmé des matériels est poursuivi (+ 11,1%), étant entendu que les besoins financiers augmentent avec le vieillissement d'une grande partie de nos équipements.

Les crédits d'infrastructure, qui avaient particulièrement souffert des abattements financiers opérés au cours des dernières années, bénéficient pour la deuxième année consécutive d'une dotation fortement majorée.

Enfin, le projet de budget maintient, en la majorant quelque peu (200 millions d'euros au lieu de 191 millions d'euros en 2003), le principe de la participation du ministère de la défense à la recherche duale. L'essentiel de cette dotation est transféré au Centre national d'études spatiales (130 millions d'euros) et au Commissariat à l'énergie atomique (35 millions d'euros), 30 millions d'euros étant destinés à des actions de soutien aux projets de recherche et 5 millions d'euros à des actions en faveur de l'innovation Elle s'inscrit désormais dans un fonds sur le financement de la recherche duale pour des actions sur lesquelles le ministère de la défense aura pu préalablement faire connaître ses préoccupations prioritaires.

* 4 La dotation consacrée au fonds de consolidation de la professionnalisation s'élevait en 2003 à 18,9 millions d'euros et a permis de moduler les primes d'engagement en fonction des spécialités recherchées et de renforcer le programme de logement pour les engagés. Les 27 millions d'euros prévus en 2004 pourraient être consacrés à une prime de haute technicité pour les sous-officiers ayant plus de 20 ans de service et à la création de primes réversibles et modulables dans certaines spécialités critiques pour y assurer la fidélisation des personnels.

* 5 Les crédits d'entretien programmé des matériels inscrits au titre V progressent dans le même temps de 290 millions d'euros.

* 6 23 dollars le baril ; 1 dollar = 0,81 euro.

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