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II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES BESOINS

Le service de santé des armées a rencontré de très fortes difficultés tout au long de la période de transition au cours de laquelle s'est opérée la professionnalisation et la profonde restructuration de son dispositif hospitalier. Votre commission s'en était inquiétée dès 1999 et a souligné depuis lors que ces difficultés n'étaient pas suffisamment prises en compte.

Il a fallu attendre 2002 et le plan d'amélioration de la condition militaire pour que les premières mesures significatives soient prises, puis 2003 pour que soit opéré un redressement notable des crédits. Ces efforts étaient indispensables mais ils n'ont pas enrayé l'important déficit en personnel dont continue de souffrir le service. C'est donc sur une longue période que devra être soutenu la politique de renforcement du service de santé.

A. LA PERSISTANCE D'UN SOUS-EFFECTIF PRÉOCCUPANT

Votre rapporteur a exposé depuis plusieurs années les raisons qui expliquent le fort sous-effectif qui pénalise le service de santé des armées.

La disparition de la ressource fournie par les appelés, qui représentait 27% du personnel médical et assumait certaines obligations contraignantes, comme les gardes hospitalières, a été plus rapide que la montée en puissance des divers dispositifs de recrutement destinés à la compenser. La restructuration du dispositif hospitalier a conduit nombre de personnels qui n'envisageaient pas un redéploiement géographique à quitter le service. Enfin, un important flux de départs anticipés vers le secteur civil s'est créé, les conditions de rémunération et de travail pouvant à certains égards y paraître plus avantageuses qu'au sein des armées.

Il faut aussi rappeler que le service de santé consacre une part croissante de ses moyens en personnels et en matériels au soutien médical et chirurgical des forces projetées en opérations extérieures. Cet apport très positif fait en contrepartie peser sur le service et les personnels une contrainte d'autant plus forte que le sous-effectif est important.

Ce sous-effectif était d'environ 1 230 postes au 1er juillet 2003, ce qui est légèrement inférieur à celui constaté un an plus tôt (1 350 postes) mais représente toujours près d'un dixième des effectifs budgétaires théoriques.

Effectifs du service de santé des armées au 1er juillet 2003
(effectifs inscrits au budget du service de santé des armées)

Catégories

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs réalisés
ler juillet 2003

Écart !

Officiers

3 295

2 917

- 378

dont médecins

2 429

2 122

- 307

Sous-officiers

3 548

3 385

- 163

MDR engagés

240

244

+ 4

Volontaires

260

231

- 29

Civils

5 659

4 995

- 664

Total

13 002

11 772

- 1 230

1. Le déficit en médecins

Si le déficit global en personnels s'est légèrement réduit sur un an, il s'est en revanche aggravé pour les médecins, puisque l'on comptait 307 postes vacants au 1er juillet 2003 (12,6% des postes) contre 268 (11%) un an auparavant.

Le sous-effectif a pratiquement doublé en trois ans, puisqu'il portait sur 162 postes seulement en 2000.

Le déficit en médecins est relativement limité dans les formations de la « logistique santé », c'est à dire les hôpitaux, les structures de formation ou les centres de recherche. On y comptait au 1er juillet dernier 838 postes pourvus sur 894 postes budgétaires, soit un sous-effectif de 6%. Toutefois, certaines spécialités hospitalières demeurent fortement déficitaires. C'est le cas notamment de l'anesthésie-réanimation (-28%).

À la même date, le déficit était en revanche supérieur à 14% des postes au sein des forces.

Cette situation résulte d'un flux de départs plus fort que prévu et d'une insuffisance du recrutement.

En ce qui concerne les départs, leur nombre s'est accru au cours des dernières années, passant de 4,9% des médecins en 1999 à 5,6% en 2000, 7,4% en 2001 et 7,1% en 2002. On escompte les ramener à 6% des effectifs en 2003. L'importance des départs est liée à la concurrence du secteur civil.

S'agissant des recrutements, les places offertes au concours d'entrée aux écoles du service de santé des armées ont été considérablement augmentées depuis 5 ans : 120 places offertes en 1998, 130 en 1999, 140 en 2000, 150 en 2001 et 170 en 2002 comme en 2003. Toutefois, compte tenu de la durée de la formation, le renforcement du recrutement initial ne sera sensible qu'avec un décalage de 9 années.

En ce qui concerne les recrutements immédiats de médecins déjà formés, on sait qu'ils ont été très inférieurs au nombre de places offertes au cours des dernières années. Alors qu'une cinquantaine de places étaient offertes, le nombre de médecins diplômés recrutés directement a été de 11 en 1999, 5 en 2000, 19 en 2001 et 29 en 2002. On constate toutefois une amélioration de la situation, notamment grâce à une politique de communication plus active et à l'octroi aux officiers sous contrat de primes équivalentes à celles dont peuvent bénéficier les médecins militaires de carrière. Au 1er juillet dernier, 26 médecins avaient ainsi pu être recrutés, l'objectif étant d'atteindre les 50 recrutements en fin d'année.

2. Les personnels civils

Le fort déficit en personnels civils est lié à des départs massifs lors des restructurations et à l'impossibilité de les remplacer en raison des contraintes imposées au recrutement d'ouvriers et de fonctionnaires.

Toutefois, alors qu'il représentait environ 14% des postes budgétaires ces deux dernières années, il a notablement diminué en 2003 puisqu'il s'élevait au 1er juillet dernier à 664 postes, soit 11,7% des effectifs budgétaires. Ce sous-effectif touche davantage les corps de fonctionnaires (519 postes vacants sur 3171, soit 16,4%) que le personnel ouvrier (145 postes vacants, soit 5,8%).

On peut penser que le déficit en personnels fonctionnaires ira en diminuant compte tenu des mesures prises pour faciliter le recrutement, en particulier la déconcentration des concours pour les fonctionnaires paramédicaux et la possibilité de sélectionner sans concours externe les candidats à des emplois d'agents civils des services hospitaliers.

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