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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Défense - Marine ( avis - première lecture )

 

 

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III. LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS : UN DÉFI QUI RESTE D'ACTUALITÉ

Elément d'efficacité évident, la disponibilité des matériels concourt pour une part essentielle au moral des personnels. Des réformes d'ampleur ont été entreprises dont les effets ne sont pas encore tout à fait perceptibles.

Le vieillissement des matériels et les effets durables d'une profonde désorganisation de la gestion des rechanges affectent le taux de disponibilité des matériels tandis que le coût de l'entretien est accru par l'entrée en service de matériels sophistiqués et la charge non compressible de la part de l'entretien nucléaire.

1. Un effort budgétaire soutenu

Le budget de la marine pour 2003 avait enregistré une augmentation importante des autorisations de programmes destinées à l'entretien programmé des matériels. Pour 2004, l'augmentation est traduite en crédits de paiement, le chapitre correspondant du titre V étant doté de 756,6 millions d'euros, en augmentation de 22 %.

L'ensemble des crédits concourrant à l'entretien programmé des matériels, ainsi que l'a souligné le chef d'état major de la marine lors de son audition, représente désormais 26 % du titre V, ce qui constitue un plafond. Il n'est pas certain que les structures en place aient la capacité d'absorber davantage de crédits, crédits qui seraient nécessairement distraits de l `effort nécessaire au renouvellement des équipements.

2. Des procédures en cours de modernisation

Depuis 3 ans, la fonction soutien a fait l'objet d'une réorganisation profonde.

La SIMMAD (structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de la défense) met en oeuvre, en lien avec les différentes armées, la politique logistique destinée à optimiser la disponibilité des aéronefs.

La marine a fait en outre le choix d' « internaliser » des fonctions auparavant assurées par DCN.

Cette volonté est à l'origine de la création en 2000 du Service de soutien de la flotte, placé sous l'autorité du chef d'état major de la marine et qui vise à fédérer l'ensemble des acteurs du soutien des bâtiments. Il s'agit d'un service mixte marine/DGA qui comprend 1 523 personnes, dont 628 postes budgétaires transférés de DCN.

Le service est constitué d'une direction centrale à Paris et de directions locales à Brest et à Toulon.

Des équipes responsables de bâtiments ont été constituées, qui sont les interlocuteurs des bâtiments mais aussi des autorités et des industriels.

La marine a du intégrer de nouveaux métiers : développer sa capacité de contractualisation, rechercher des industriels, constituer des barèmes de prix.... Les ateliers militaires de la flotte ont élargi leurs domaines de compétence pour pouvoir intervenir en urgence lorsque le recours à l'industriel n'est pas envisageable.

Le SSF met également en oeuvre un système d'information, SIGLE, pour le recueil et le traitement de données logistiques. Ce système devrait être pleinement opérationnel à la mi-2004.

Par ailleurs, la reprise des pyrotechnies, à l'exemple de ce qui est pratiqué dans les autres armées est effectif depuis le 1er janvier 2003 ; la reprise de la fonction rechanges s'est achevée à l'été 2003  ; quant à la remise à niveau des infrastructures, le programme de rénovation, dit « volet industriel », ne fait que commencer.

3. Une entreprise de long terme

Les objectifs de disponibilité technique des bâtiments et aéronefs sont fixés à 75 % en 2008.

En 2002, le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments majeurs s'est établi à 61,6 %. Il était de 62,9 % au 1er juin 2003.

Les indicateurs doivent être rapprochés des caractéristiques du parc (nombre de bâtiments ou aéronefs, dates de mises en service...) mais aussi des calendriers des périodes d'entretien : les taux de disponibilité des matériels utilisés en opérations extérieures seront, par exemple, forcément plus élevés.

Les efforts devront par conséquent se porter sur l'amélioration de l'efficacité dans la gestion des rechanges mais aussi sur la réduction des durées d'intervention et l'espacement des périodes d'entretien.

Le SSF a également modernisé ses moyens d'action, en passant avec DCN un contrat de disponibilité des SNA, la rémunération de l'industriel étant directement fonction du taux de disponibilité et ce, à compter du 1er janvier 2004. En globalisant plusieurs contrats, le nouveau contrat d'entretien des SNA inaugure des relations contractuelles d'un nouveau type où les responsabilités tant de l'industriel que du maître d'ouvrage sont plus claires.

S'agissant des matériels aéronautiques de la marine confiés à la SIMMAD, le taux de disponibilité atteint 54 % sur les premiers mois de l'année 2003 ce qui est encore loin de l'objectif affiché. Ce taux recouvre des disparités importantes selon les flottes : l'aviation de soutien et de sauvegarde des approches maritimes affichent des taux plus proches de l'objectif tandis que la flotte d'hélicoptères de combat, notamment les hélicoptères Lynx, vieillissante et confrontée à des problèmes de rechanges présente une faible disponibilité.

Pour certains équipements, l'entretien est externalisé sous forme de marchés de soutien « à l'heure de vol », c'est notamment le cas des Falcon 50 dédiés à la surveillance maritime.

Plus préoccupants sont les taux de disponibilité de l'avion de combat Rafale qui n'atteignent pas 50 % s'agissant d'un aéronef présent dans la marine depuis moins de deux ans. L'étalement des livraisons de l'appareil ne facilite pas son entretien dans de bonnes conditions en limitant l'effet « d'apprentissage ».

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