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IV. LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DE SAUVEGARDE MARITIME : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE NOUVELLES MENACES.

A. LA PROTECTION DES APPROCHES MARITIMES

1. Un changement de perspective depuis 2001

Le changement d'environnement stratégique s'est traduit pour la marine par deux adaptations principales : la première, nettement identifiable dans l'évolution des programmes, consiste dans le développement des moyens d'action vers la terre et de frappe dans la profondeur ce qui constitue une modification substantielle des missions et des modalités du combat naval ; la seconde, moins visible en ce qu'elle sollicite les équipements habituels, opère une révision de l'analyse des menaces en y intégrant une dimension renforcée de protection des approches maritimes.

Dès avant les événements du 11 septembre 2001, l'échouage de l'East Sea sur les côtes varoises en février 2001, à proximité d'un sémaphore désarmé, a mis en évidence la vulnérabilité des approches à l'égard, non seulement de l'immigration clandestine, mais aussi du trafic de drogue, des pollutions diverses et du risque terroriste. Outre-mer, ces problématiques sont présentes avec une particulière acuité.

En haute mer, seule la marine nationale dispose des moyens nécessaires.

Près des côtes, les compétences sont partagées avec les Affaires maritimes, les Douanes, la Sécurité civile et la Gendarmerie. En Méditerranée, la mise en place d'une « zone de protection écologique » permettra d'accroître les moyens juridiques d'intervention dans le périmètre de la zone économique exclusive.

Lors du comité interministériel de la mer d'avril 2003, les préfets maritimes se sont vu reconnaître un rôle de coordination qui n'est plus limité aux cas d'accidents mais s'applique de façon quotidienne. Les trois préfets maritimes, compétents pour les zones Manche-mer du Nord, Atlantique et Méditerranée, relèvent du Premier ministre par l'intermédiaire du secrétaire général de la mer.

2. Le renforcement des moyens de surveillance

La décision de renforcer les capacités des sémaphores a fait suite à l'épisode de l'East Sea. 14 sémaphores ont ainsi été concernés. Sur l'ensemble du littoral, 59 sémaphores sont opérationnels, avec une capacité d'observation de 20 nautiques (35 kilomètres) sur l'ensemble du littoral. Cette opération se fait avec le renfort de réservistes.

Avec le projet « spationav », la marine disposera à terme d'un système d'information pour le traitement et la synthèse des informations fournies par la surveillance radar et la mise en réseau de la chaîne sémaphorique.

Ce projet concerne dans un premier temps la façade méditerranéenne pour laquelle la première étape du projet sera achevée en 2004 : chaque sémaphore transmettra ses informations vers le centre opérationnel de la marine de Toulon pour permettre l'établissement en temps réel de la situation des approches.

Les étapes suivantes consistent dans l'extension du système aux autres façades maritimes ainsi que dans l'intégration d'autres sources d'informations : les informations en provenance des bâtiments et aéronefs sur zone, les informations de l'AIS (Automatic Identification System, interrogateur radar comparable à celui des avions). L'automatisation des échanges entre les administrations est également recherchée, notamment par le biais de Trafic 2000, mis en place par le ministère des transports. Ce système devrait être opérationnel en 2007 et faire l'objet d'une expérimentation pour l'outre-mer à Fort-de-France.

La dernière phase vise à l'extension du système aux départements et territoires d'outre-mer et à l'extension de la profondeur des zones surveillées, au moyen de nouveaux capteurs. Cette dernière phase devrait être achevée en 2010.

Le coût total du système devrait s'élever à 15-20 millions d'euros, dont 4,5 millions d'euros pour la première phase.

Les moyens de la gendarmerie maritime, dont les effectifs de 1000 personnes sont placés pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine, ont également été renforcés. Le parc des vedettes allouées aux formations navigantes fait l'objet d'un programme de renouvellement qui porte sur 24 vedettes de surveillance côtière et maritime dont la dernière devrait être livrée en 2007, pour un montant total de 33 millions d'euros. Ces bâtiments ont le statut de navire de guerre.

3. Les moyens de lutte anti-pollution

Le financement des bâtiments affrétés par la marine pour l'action de l'Etat en mer relève des crédits de fonctionnement pour un montant de 21,6 millions d'euros, répartis sur deux articles.

Ces montants concernent les marchés des trois remorqueurs de Cherbourg, Brest et Toulon (8,1 M€), du co-affrètement, avec la Grande-Bretagne, du remorqueur du Pas de Calais (2,6 M€) et des remorqueurs portuaires (0,02 M€).

L'affrètement des trois Bâtiments de soutien de haute mer, l'Alcyon et l'Ailette à Brest et la Carangue à Toulon représente 6,6 millions d'euros.

L'affrètement d'un navire spécialisé en matière de dépollution, performant par tous les temps a fait l'objet de deux appels d'offres successifs sans résultat. Il a donc été décidé de renforcer les capacités de lutte anti-pollution des bâtiments de soutien de haute mer pour renforcer les moyens de lutte en mer du ministère e la défense.

Ce renforcement des capacités se traduit par un changement d'appellation : L'Alcyon et le successeur de la Carangue deviendront, à partir du 1er janvier 2004, des « bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution », l'Ailette et un quatrième navire dont l'appel d'offres d'affrètement sera lancé en début d'année seront appelés « bâtiments de soutien, d'assistance, d'intervention et de dépollution ». A l'arrivée du quatrième bâtiment, basé à Brest, l'Ailette sera redéployée en Méditerranée.

Pour 2004, l'ensemble des affrètements sera financé sur le même article, doté de 22,8 millions d'euros.

A compter de 2005, ces crédits financeront également les deux nouveaux remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage, prévus en sus des Abeille Flandres et Languedoc.

4. Le renouvellement des moyens du service hydrographique et océanographique de la marine

L'entrée en service prochaine du Beautemps-Beaupré constitue la première étape du programme de renouvellement des moyens hauturiers du SHOM qui sera achevé en 2005 avec la mise en service du Pourquoi-pas ?, bâtiment de l'IFREMER, que la marine exploitera pour moitié.

La mise en service des deux bâtiments permettra de porter à 330 jours de mer contre 150 aujourd'hui, la capacité de recueil de données pour des travaux d'hydrographie et d'océanographie générale et militaire.

Le coût global pour la marine pour les deux bâtiments est de 99 millions d'euros, un coût que la coopération avec l'IFREMER a permis de réduire de près de 30 %.

Parallèlement, un programme concernant l'acquisition de sept vedettes hydrographiques et la modernisation des moyens de leur récupération sur le Laplace et le Borda contribueront également au renforcement des moyens du SHOM.

B. UNE OPPORTUNITÉ DE COOPÉRATION EUROPÉENNE

Depuis le naufrage du pétrolier Erika en 1999, les pollutions se sont multiplié et ont mis en évidence la nécessité de coopérations européennes sur les missions de l'Action de l'Etat en mer.

Avec l'Espagne et l'Italie, la coopération s'est progressivement renforcée pour la lutte anti-pollution mais ces mêmes Etats sont également demandeurs de coopération dans le domaine de la protection des frontières et de la lutte contre les trafics.

Un consensus s'est fait jour au niveau européen sur le développement de capacités et de missions relatives à la lutte contre le terrorisme et les catastrophes naturelles

A terme, en matière opérationnelle, ces points de convergence pourraient donner davantage de contenu aux structures de coopération institutionnelles existantes : l'initiative amphibie européenne, la force navale franco-allemande et l'Euromarfor.

La coopération en matière amphibie a été lancée par une déclaration d'intention du 5 décembre 2000 entre le Royaume-uni, les Pays-bas, l'Italie, l'Espagne et la France. Elle vise à renforcer les capacités et l'interopérabilité pour permettre la planification et la conduite d'opérations amphibies multinationales, dans le cadre de l'OTAN ou de l'Union européenne. Cette capacité a été validée lors d'un exercice mené en octobre 2002.

La force navale franco-allemande a, quant à elle, dépassé le seul cadre des exercices en étant impliquée, durant l'été 2003, dans l'opération Enduring freedom autour de la corne de l'Afrique.

L'Euromarfor a été impliquée en opération pour la première fois en 2002, en Méditerranée orientale, pour lutter contre le terrorisme et les trafics illicites. Pendant l'année 2003, l'Euromarfor a été engagée pour la première fois dans l'Océan indien, ce qui constitue un événement remarquable. Elle contribue à l'opération Enduring Freedom et ce, jusque fin 2004 et peut-être au-delà. Depuis le 19 septembre 2003, Euromarfor est commandée par l'amiral commandant la force d'action navale pour une durée de deux ans.

La lutte contre le terrorisme et les trafics peut ainsi constituer une base de travail importante pour la construction d'une Europe de la Défense encore embryonnaire mais à laquelle la marine apporte une contribution non négligeable par un travail régulier avec nos partenaires et la poursuite de programmes en coopération.

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