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N° 78

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

INTÉRIEUR :

SÉCURITÉ CIVILE

Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. René Garrec, président ; M. Patrice Gélard, Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, José Balarello, Robert Bret, Georges Othily, vice-présidents ; MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Christian Cointat, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Gaston Flosse, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Charles Guené, Daniel Hoeffel, Pierre Jarlier, Lucien Lanier, Jacques Larché, Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Jean Louis Masson, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Josselin de Rohan, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alex Türk, Maurice Ulrich, Jean-Paul Virapoullé, François Zocchetto.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 22) (2003-2004)

Lois de finances.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu, le 18 novembre 2003, M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, en remplacement de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la commission des Lois, réunie le 26 novembre 2003 sous la présidence de M. René Garrec, président, a procédé, sur le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Schosteck, à l'examen des crédits de la sécurité civile inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004, dont la commission des Finances est saisie au fond.

M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur, a d'abord rendu hommage aux sauveteurs et sapeurs-pompiers morts en service cette année et a rappelé le caractère déterminant de la mobilisation exceptionnelle de la sécurité civile pour limiter les conséquences dramatiques de la canicule estivale, en particulier dans le cadre de la lutte contre les incendies.

Il a constaté que, malgré la situation économique difficile, les crédits de la sécurité civile pour 2004 progressaient de 4,26 % par rapport à 2003 et a souligné que cet effort notable témoignait du caractère prioritaire de la sécurité civile pour le Gouvernement.

Puis il a souligné qu'une réflexion avait été initiée dès son arrivée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la refondation de la sécurité civile en France, tendant à conforter la remise à niveau des personnels et des équipements, à actualiser l'organisation de la défense et de la sécurité civiles ainsi que le statut de sapeur-pompier et à prendre en compte les nouveaux risques auxquels sont confrontés les services de secours.

M. Jean-Pierre Schosteck a rappelé qu'un projet de loi relatif à la sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers, viendrait prochainement consacrer cette politique globale et ambitieuse de la sécurité civile en France.

A ce titre, il a indiqué que le budget de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, traduisait la détermination du Gouvernement à faire émerger une sécurité civile adaptée à son temps.

Ces observations ont conduit votre commission des Lois à vous proposer de voter les crédits de la section sécurité civile du budget du ministère de l'intérieur pour 2004.

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