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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Intérieur - Sécurité civile
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Intérieur - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2004
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA
SÉCURITÉ CIVILE
- B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU
BUDGET POUR 2004
- 1. La consolidation du dispositif de subvention des
équipements prioritaires des services départementaux d'incendie
et de secours (SDIS)
- 2. Le renforcement des capacités
opérationnelles du groupement des moyens aériens
- 3. La troisième tranche du plan de
modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- 1. La consolidation du dispositif de subvention des
équipements prioritaires des services départementaux d'incendie
et de secours (SDIS)
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ
CIVILE : QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
- 1. Les leçons à tirer de la campagne
de lutte contre les incendies de forêt de l'été 2003
- 2. La mise en oeuvre d'une politique de
prévention des inondations cohérente
- 3. L'actualisation de la politique de
réduction des risques technologiques
- 4. La montée en puissance bienvenue de la
défense civile :
- 5. Les opérations de la
sécurité civile à l'étranger
- 1. Les leçons à tirer de la campagne
de lutte contre les incendies de forêt de l'été 2003
- III. LA RECHERCHE D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ CIVILES ADAPTÉE À SON TEMPS
- 1. La reconnaissance légitime des
spécificités du statut de sapeur-pompier
- 2. La mise en place de l'Ecole nationale
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
- 3. La perspective d'une réforme ambitieuse
de la sécurité civile par le projet de loi relatif à la
sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux
sapeurs-pompiers
- 1. La reconnaissance légitime des
spécificités du statut de sapeur-pompier
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2004
