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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'augmentation de 4,26  % des crédits du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la sécurité civile en 2004, dans un contexte économique difficile, constitue un effort remarquable dans la lignée de la loi de finances pour 2003, au regard de la stagnation chronique de ce budget les années précédentes.

Elle souligne également, si besoin en était, le caractère prioritaire des missions de défense et de sécurité civiles -éléments incontournables de la sécurité intérieure aujourd'hui.

L'attachement constant de nos compatriotes à la qualité des interventions de plus en plus nombreuses et complexes des services de la sécurité civile est renforcé par le professionnalisme, l'efficacité et le dévouement dont ces personnels font preuve lors des drames de grande ampleur qui frappent régulièrement notre pays, à l'exemple de la canicule exceptionnelle de l'été dernier.

La réflexion de la mission commune d'information mise en place par le Sénat « la France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » dont votre rapporteur est membre et qui rendra ses conclusions en février prochain, permettra de comprendre les réactions de la société et des institutions face à un tel phénomène en vue d'améliorer les dispositifs existants.

Dès à présent, votre commission des Lois tient à rendre hommage à tous les secouristes mobilisés l'été dernier dont l'action, parfois rapidement et injustement mise en cause, a été déterminante pour limiter les conséquences dramatiques de la vague de chaleur et à ceux qui sont morts en service depuis le début de l'année 2003 (treize sapeurs-pompiers au 3 septembre), ainsi qu'aux vingt-cinq agents disparus en 2002.

Tirant les leçons des catastrophes qui ont frappé notre pays ces dernières années, le budget de la sécurité civile pour 2004 constitue une étape importante dans la mise en place de l'indispensable réforme de la sécurité civile en France, en renforçant ses capacités opérationnelles, en reconnaissant les dangers encourus par les personnels et en prenant en considération l'émergence de nouveaux risques.

Cette avancée conséquente s'inscrit en effet dans une démarche globale du Gouvernement tendant à édifier une politique de défense et de sécurité civiles adaptée à son temps.

Le dépôt d'un projet de loi relatif à la sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers est prévu prochainement pour répondre à cet impératif.

Après avoir exposé les principales orientations budgétaires pour la sécurité civile puis examiné sa mise en oeuvre dans plusieurs domaines, votre rapporteur présentera les principales réflexions en cours.

I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2004

A titre liminaire, il convient de rappeler que les crédits budgétaires engagés par l'Etat au titre de la sécurité civile, dont le champ d'action est par nature transversal, ne relèvent pas seulement du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Certains crédits proviennent en effet d'autres départements ministériels, comme ceux du ministère de la défense, du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (protection des forêts contre les incendies), du ministère de l'écologie et du développement durable (prévention des crues, des risques naturels et des risques technologiques), du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (sauvetage en mer) ou de fonds d'intervention (fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour les dépenses de fonctionnement liées à la sécurité et à la sûreté dans les aéroports).

Pour 2004, le total des crédits de l'Etat pour les missions de sécurité civile s'élève à 638,56 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement et à 143,56 millions d'euros en autorisations de programme, montants traduisant la prise en compte de l'importance de ces missions dans l'ensemble de l'action gouvernementale1(*).

Les dépenses ordinaires et crédits de paiement au titre du ministère de l'intérieur représentent ainsi 52,8 % des dépenses de l'Etat consacrées à la sécurité civile en 2004.

Enfin, il ne faut pas oublier le rôle incontournable des collectivités territoriales, qui assurent l'essentiel du financement des services de secours (environ 2,9 milliards d'euros en 2003).

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA SÉCURITÉ CIVILE

1. La poursuite de l'augmentation des crédits de la sécurité civile

Après une stabilisation en 2002 et une hausse remarquable en 2003, les crédits du ministère de l'intérieur pour la sécurité civile vont progresser de manière conséquente en 2004 afin de permettre à la sécurité civile de faire face à une croissance rapide de son activité bénéficiant à la population et de répondre aux attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.

L'évolution des crédits affectés à l'agrégat 12 « sécurité civile » du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est retracée dans le tableau ci-après :

 

Crédits votés
pour 2003

Crédits demandés
pour 2004

Evolution
en %

Dépenses ordinaires (DO)
- Titre III : moyens des services
- Titre IV : interventions publiques
Total dépenses ordinaires


193,61
12,40
206,02


201,16
14,30
215,46


+ 3,9
+ 15,32
+ 4,58

Dépenses en capital (CP)
- Titre V : investissements de l'Etat
- Titre VI : subventions d'investissement
Total dépenses en capital


72,22
45,15
117,37


76,70
45,00
121,70


+ 6,7

-0,33
+ 3,69

TOTAL DO + CP

323,39

337,17

+ 4,26

Autorisations de programme
(Titre V)

65,99

73,7

+ 11,68

(en millions d'euros)

Source : bleu budgétaire.

Les crédits de l'agrégat2(*) « sécurité civile » pour 2004 atteignent un montant total de 337,17 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en progression de 4,26 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, compte tenu de la participation de l'Etat au financement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

2. Le renforcement des moyens humains de la sécurité civile

En augmentation régulière depuis 1999, les crédits de personnel s'élèvent à 93,13 millions d'euros pour 2004, soit une progression de 3,43 % par rapport à 2003.

En 2004, les effectifs budgétaires de la direction de la défense et de la sécurité civiles (hors brigade des sapeurs-pompiers de Paris) s'élèveront à 1.997 postes, soit 8 emplois supplémentaires par rapport à 2003 à périmètre constant (pour un montant de 1,15 million d'euros). Mais de nombreux personnels étant rattachés à d'autres ministères et administrations, les effectifs réels seront de 2.375 agents, dont 1.417 militaires et 958 civils, auxquels s'ajoutent les effectifs des états-majors de zone (EMZ) et des écoles de formation :

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Asnières (siège DDSC)

387

363

345

335

343

335

358

Etablissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL)

121

124

119

119

120

116

113

Centres de déminage

142

148

152

155

164

159

166

Base de Marignane

142

141

141

142

137

140

142

Base hélicoptères

202

204

218

218

226

235

250

UIISC3(*)

1.681

1.671

1.554

1.527

1.397

1.369

1.344

Mis à disposition

19

13

18

7

6

4

2

TOTAL DDSC

2.694

2.664

2.547

2.503

2.393

2.368

2.375

Etats-majors de zone (EMZ)

54

55

54

58

55

87

97

Ecoles de formation

118

115

76

58

32

30

29

TOTAL

2.866

2.834

2.667

2.619

2.480

2.485

2.501

Source : Ministère de l'intérieur.

Malgré la suppression de 8 postes d'ouvriers d'Etat vacants, la progression des moyens humains de la direction (26 personnes en 2003) va se poursuivre en 2004, profitant en particulier au groupement des moyens aériens (voir I, B).

Les capacités opérationnelles des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) seront également consolidées avec la transformation de 70 emplois de volontaires de l'armée de terre (VAT) en 60 emplois d'engagés de l'armée de terre (EVAT), dont 10 sergents, plus attractifs (0,25 million d'euros).

La rationalisation des moyens d'intervention implique aussi le transfert de 120 artificiers de la police nationale au service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civile (0,37 million d'euros).

En outre, l'instauration de mesures de revalorisation statutaire doit permettre de mieux reconnaître les contraintes inhérentes aux métiers de la sécurité civile (1,06 million d'euros).

Ainsi, afin de maintenir la capacité d'action des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en France et à l'étranger, l'indemnisation de sept jours supplémentaires de temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) est prévue à compter du 1er juillet 2004 (0,44 million d'euros), leur régime étant aligné sur celui des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM).

Ces crédits permettront également d'engager la réforme du cadre d'emplois de la base aérienne de Marignane (BASC ; 0,12 million d'euros), d'améliorer le régime indemnitaire des services techniques et matériels (STM ; 0,06 million d'euros) ou encore d'abonder les crédits relatifs à la prime de danger des démineurs (0,06 million d'euros).

Enfin, dans le cadre de la revalorisation du volontariat sapeur-pompier, les montants des pensions dont bénéficient les veuves et les orphelins des sapeurs pompiers volontaires4(*) augmenteront sensiblement (+ 1,9 million d'euros). Lors de son audition devant la commission des Lois, M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a déclaré que cette mesure constituait un signe fort de la solidarité de la Nation envers ces familles.

3. Les autres évolutions importantes

Les crédits du titre III relatifs au fonctionnement de la sécurité civile devraient s'élever à 108,02 millions d'euros en 2004, en progression de 4,31 % par rapport à 20035(*).

Ces mesures nouvelles permettront en particulier au groupement des moyens aériens de faire face efficacement à l'urgence de ses besoins découlant de l'augmentation de son activité et aux unités de la sécurité civile de renouveler leurs matériels spécialisés d'intervention.

Les crédits destinés aux secours d'urgence aux victimes des calamités publiques6(*) demeurent stables à 0,159 million d'euros, cette ligne budgétaire étant « abondée en tant que de besoin » à partir du budget des charges communes en cas de crise selon le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Enfin, après la baisse constatée en 2001 et 2002, puis l'augmentation sensible de l'an dernier, les crédits d'investissement de l'Etat s'élèveront à 76,7 millions d'euros, soit une progression de 6,2 % par rapport à 2003. Le total des dépenses en capital (titres V et VI ; voir tableau supra), qui intègre le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours, sera de 121,7 millions d'euros (+ 3,69 % par rapport à 2003).

Afin de poursuivre la modernisation et la mise aux normes de certains sites de stockage7(*) (sécurisation des sites de Vimy et Suippes), l'implantation de nouvelles soutes à munitions (Tourris) ou la restructuration de certaines bases d'hélicoptères de la sécurité civile, les dotations consacrées à l'immobilier s'élèveront à 6 millions d'euros.

Il faut également souligner l'accroissement conséquent des crédits d'équipement affectés à la direction de la défense et de la sécurité civile, de 18,17 % en autorisations de programme (de 57,29 à 67,7 millions d'euros) et de 2 % en crédits de paiement (de 69,12 à 70,5 millions d'euros).

Cet effort remarquable, qui sera complété en loi de finances rectificative, tend à maintenir les acquisitions de matériels destinés aux services opérationnels de la sécurité civile au niveau élevé de 2003 et à accroître le montant des crédits consacrés à la maintenance des aéronefs (augmentation de 2,63 millions d'euros en autorisations de programme et de 0,73 million d'euros en crédits de paiement).

B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2004

1. La consolidation du dispositif de subvention des équipements prioritaires des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Les services départementaux et de secours (SDIS) ont effectué 3,6 millions d'interventions en 2002 (soit environ 9.900 interventions par jour).

La loi du 3 mai 19968(*) a prévu le transfert de la gestion des moyens de secours vers les services départementaux d'incendie et de secours. Ce transfert a été achevé le 4 mai 2001 et les budgets primitifs des services départementaux pour 2002 ont donc reflété, pour l'ensemble des départements, le coût de la gestion unique de ces services à l'issue du processus de départementalisation.

2.680.151.564  € ont ainsi été consacrés à ces budgets par les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2002, soit 50,40 € par habitant. Pour l'exercice 2003, leurs contributions s'élèveront à 2.891.937.756 € (54,38 € par habitant), soit une augmentation de 7,90 % par rapport à 2002.

La contribution des départements représente 46,36 % du total des contributions (soit une augmentation de 16,94 % par rapport à 2002) avec 1.340.752.536 €.

La contribution des communes et des établissements publics de coopération intercommunale s'élève à 1.551.185.220 € (soit une augmentation de 1,15 % par rapport à 2002), représentant 53,64 % du total des contributions.

Lors de son audition devant la commission des Lois, M. Patrick Devedjian a précisé qu'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance, ressource dynamique basée sur l'activité automobile et sur l'immobilier, bénéficierait aux services départementaux d'incendie et de secours afin de leur permettre de faire face à la hausse rapide de leurs charges.

Après la mise en place pour trois ans d'une majoration exceptionnelle de la dotation globale d'équipement (DGE) des services départementaux d'incendie et de secours par la loi du 28 décembre 19999(*), la loi de finances initiale pour 2003 a prolongé ce dispositif en lui donnant une vocation permanente avec la création d'un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (article L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales).

Le montant total de la dotation progressera de 9 millions d'euros en autorisations de programme (54 millions d'euros) et sera maintenu à 45 millions d'euros en crédits de paiement.

Les catégories d'opérations concernant les équipements et matériels pouvant faire l'objet de subventions du fonds d'aide à l'investissement et les modalités de versement de ces dernières, dont la demande est adressée par le président du conseil d'administration du service départemental au préfet du département, ont été précisées dans le décret du 16 septembre 200310(*). Ces subventions doivent en particulier faciliter la modernisation des systèmes de communication des services d'incendie et de secours et leur interopérabilité avec ceux de la police par l'utilisation de la technologie ACROPOL, aujourd'hui en phase d'expérimentation dans les départements de l'Eure-et-Loir, de la Seine-et-Marne et des Vosges11(*).

Selon le ministère, l'évolution de la réglementation communautaire en matière de gestion des appels d'urgence à partir de la recommandation de la Commission européenne du 25 juillet 2003 relative à la localisation des appels d'urgence dans le cadre de la mise en oeuvre du numéro d'urgence européen (112), pourrait conduire les services départementaux d'incendie et de secours à adapter leurs moyens.

La départementalisation des services d'incendie et de secours doit en outre être confortée par le projet de loi relatif à la sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers.

2. Le renforcement des capacités opérationnelles du groupement des moyens aériens

Fortement sollicité lors des incendies de l'été dans le sud-est du pays, le groupement des moyens aériens de la sécurité civile comprend aujourd'hui 68 appareils (28 avions et 40 hélicoptères).

Le projet de loi de finances pour 2004 fait du renforcement de ses capacités opérationnelles une priorité.

Seize emplois supplémentaires seront ainsi créés en son sein (douze emplois de personnel navigant et quatre emplois de techniciens au sol). Le groupement des moyens aériens devrait en outre bénéficier de la transformation de huit emplois de policiers en huit emplois de contractuels navigants, destinée à compenser des départs en retraite.

La vétusté de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GGSC)12(*), composée de vingt-quatre hélicoptères Alouette IV, trois Dauphin et cinq Ecureuil ayant pour la plupart entre vingt et trente ans d'activité, a conduit à la conclusion d'un marché d'acquisition de trente-deux hélicoptères EC 145 (BK 117 C2) le 22 juillet 1998 avec la société Eurocopter (programme Dragon).

Le premier exemplaire d'EC 145 a été livré le 24 avril 2002 après vingt-trois mois de retard sur le calendrier prévisionnel.

Quatorze autres13(*) appareils ont été réceptionnés depuis cette date par la sécurité civile, qui devrait disposer de vingt-et-un EC 145 fin 2003 et de vingt-neuf fin 2004 (10,2 millions d'euros en autorisations de programme et 14,5 millions d'euros en crédits de paiement). De plus, lors de sa communication sur la lutte contre les incendies de forêt au Conseil des ministres14(*), M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a indiqué l'ouverture d'une réflexion sur l'emploi d'hélicoptères lourds utilisés par la protection civile italienne et appréciés par les personnels de la sécurité civile dans la lutte contre les incendies, pour accroître la polyvalence du groupement.

Quant à la flotte aérienne de la sécurité civile15(*), composée de onze avions bombardiers d'eau CANADAIR CL 145, de douze avions bombardiers d'eau TRACKER, de deux avions bombardiers d'eau FOKKER 27 et de trois avions d'investigation et de liaison, sa mobilisation permanente l'été dernier a permis de limiter les conséquences dramatiques des très importants feux de forêt : les vingt-cinq avions bombardiers d'eau ont ainsi effectué 9.000 heures de vol opérationnel, ce qui dépasse la moyenne des heures de vol opérationnel effectuées chaque année sur la période 1998-2002, consommant 5.000 tonnes de produits retardants.

Cette utilisation massive des avions bombardiers d'eau, justifiée par le danger représenté par les départs de feux, a des conséquences sur la capacité d'utilisation de la flotte à moyen terme, imposant un dispositif renforcé de maintenance et soulignant la nécessité de remplacer les deux Fokker 27, dont l'ancienneté (plus de trente ans d'âge) nuit à la disponibilité.

M. Patrick Devedjian, lors de son audition devant la commission des Lois, a indiqué qu'un montant de 45 millions d'euros serait ouvert en loi de finances rectificative pour 2003 afin de permettre le remplacement du Canadair perdu et la substitution d'un avion gros porteur aux deux Fokker.

3. La troisième tranche du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Pour des raisons historiques, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris16(*) (BSPP) est, tout comme le bataillon des marins-pompiers de Marseille17(*), composée de personnels à statut militaire.

Cette unité de l'armée de terre, qui compte environ 7.000 hommes et 800 véhicules, a la responsabilité des secours à Paris et dans les départements limitrophes de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne)18(*) et est également chargée de la protection des sites d'Artix, Biscarosse et Lacq ainsi que du centre national d'études spatiales de Kourou (Guyane).

Le plan de modernisation de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, engagé en 2002, tend à permettre le recrutement de 750 militaires, la rénovation des matériels et moyens logistiques et l'augmentation de la capacité d'hébergement sur cinq ans afin de garantir sa capacité opérationnelle face à la croissance exponentielle de ses activités. Un montant de 0,90 million d'euros est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2004 afin de permettre la création de 125 emplois pour la troisième année consécutive.

Par ailleurs, la première tranche du plan spécifique de renforcement du dispositif de lutte contre les menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera mise en oeuvre au sein de la brigade (0,617 million d'euros). Les dotations en faveur de cette dernière s'élèvent à 66,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances19(*).

* 1 Selon l'article 1er de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, « la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ».

* 2 Le périmètre de cet agrégat a été élargi aux subventions d'équipement en faveur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la loi de finances initiale pour 2003 (chapitre 67-50).

* 3 Instaurées en 1968 par le général de Gaulle, les unités militaires de la sécurité civile ont pris le nom d'unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) en 1988. Les unités 1, 5 et 7, respectivement basées à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), Corte (Haute-Corse) et Brignoles (Var), placées sous l'autorité du commandant des formations militaires de la sécurité civile, ont un rôle de formation et de renforcement des moyens de secours locaux, intervenant sur le territoire national et à l'étranger lors de catastrophes de toutes natures.

* 4 Titre IV, chapitre 46-92.

* 5 Le chapitre 34-31 relatif aux moyens de fonctionnement augmentera de 1,9%.

* 6 Titre IV, chapitre 46-91. En 2003, ce chapitre a été sollicité dans les départements des Landes, du Maine-et-Loire, du Vaucluse, de l'Hérault, de Seine-Maritime et de Saône-et-Loire pour faire face aux violents orages du mois de juillet.

* 7 Au cours de l'année 2003, le service du déminage a procédé au regroupement des stocks de munitions chimiques anciennes : les sites de stockage de Woippy et de Ressaincourt ont été vidés, celui de Montbérault le sera en fin d'année 2003. Ne demeureront alors que les zones de stockage de Suippes et de Vimy. 12.471 demandes d'intervention ont mobilisé les 154 démineurs de la sécurité civile, qui ont ramassé 423 tonnes de munitions, en ont détruit 343 tonnes tandis que 2.400 opérations ont été effectuées sur des engins explosifs en 2002.

* 8 Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours.

* 9 Loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

* 10 Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales.

* 11 Par ailleurs, 2,87 millions d'euros étaient consacrés dans le projet de loi de finances initial aux subventions de fonctionnement aux SDIS afin de contribuer au financement de la campagne estivale contre les feux de forêt et de soutenir les associations de défense et de sécurité civiles au profit d'opérations d'intérêt général. L'Assemblée nationale a augmenté ce montant de 11.300 euros.

* 12 Les hélicoptères de la sécurité civile sont stationnés sur 21 bases réparties sur l'ensemble du territoire national (une base a été ouverte à Besançon en 2003), l'échelon de commandement du groupement étant situé à Nîmes-Garons.

* 13 Malheureusement, un de ces appareils a été perdu au cours d'une mission de secours en montagne, aux alentours de Gavarnie. L'accident a fait un mort et quatre blessés.

* 14 1er octobre 2003.

* 15 Hors des périodes de détachement (Ajaccio, Bastia, Carcassonne, Cannes, Bordeaux), les avions sont stationnés sur la plate-forme de Marignane, où se trouvent le commandement et les services de soutien.

* 16 Après l'incendie du 1er juillet 1810 ayant provoqué dix morts lors d'un bal à l'ambassade d'Autriche en l'honneur de Napoléon 1er, ce dernier chargea le bataillon des sapeurs-pompiers de Paris de la lutte contre le feu dans la capitale (décret impérial du 18 septembre 1810). Cette unité, devenue régiment en 1867, a été transformée en brigade le 1er mars 1967.

* 17 L'incendie des Nouvelles Galeries (28 octobre 1938) a amené, l'année suivante, la création du bataillon des marins-pompiers de Marseille, unité de la Marine nationale composée de 2.100 hommes relevant de l'autorité du maire de la ville. En 2002, il a effectué plus de 100.000 interventions sur l'agglomération marseillaise.

* 18 Divisée en trois groupements d'incendie, eux-mêmes répartis en huit compagnies et en soixante-dix-sept centres de secours, la brigade a reçu en 2002 près de 1,5 million d'appels et effectué 462.402 interventions (environ 1.200 interventions par jour) sur l'agglomération parisienne.

* 19 Il convient de rappeler que le budget de la brigade, cofinancé par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, relève de la préfecture de police de Paris.

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