CHAPITRE PREMIER
LE DÉFI DE L'AMÉLIORATION DES
COMPTES SOCIAUX
I. LA DÉGRADATION FINANCIÈRE SANS PRÉCÉDENT DE L'ENSEMBLE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2004
A. LA DÉGRADATION EXPONENTIELLE DU SOLDE DES COMPTES SOCIAUX DEPUIS 2001
1. Le régime général de la sécurité sociale massivement déficitaire en 2004
En 2004, le régime général de la sécurité sociale connaîtra son déficit le plus élevé jamais atteint après trois années de dégradation exponentielle, d'après les prévisions publiées par la commission des comptes de la sécurité sociale en septembre 2004.
Le solde financier du régime général est en effet passé d'un excédent de 1,2 milliard d'euros en 2001 à un déficit estimé à 14 milliards d'euros en 2004, soit une détérioration moyenne de 5 milliards d'euros par an sur la période .
Si l'on exclut le versement reçu de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) au titre de la dette du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC), d'un montant de 1,1 milliard d'euros en 2004, qui constitue une opération exceptionnelle non reconductible, le résultat courant du régime général, plus représentatif de sa situation financière, est un déficit de 15,1 milliards d'euros en 2004, un montant supérieur de 5 milliards d'euros au déficit enregistré en 1995, qui avait été l'année la plus sombre de la décennie quatre-vingt-dix.
Solde du régime général de la sécurité sociale depuis 1990
(en milliards d'euros)
Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)
Votre rapporteur pour avis constate que le déficit du régime général est quasi exclusivement concentré sur la branche maladie, même si, pour la première fois depuis dix ans, toutes les branches du régime général de la sécurité sociale seraient déficitaires en 2004.
Résultats du régime général
(en milliards d'euros)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Régime général |
|
|
|
|
|
|
Maladie |
- 2,1 |
- 6,1 |
- 11,1 |
- 13,2 |
- 7,9 |
|
Accidents du travail |
0,0 |
0,0 |
- 0,5 |
- 0,5 |
- 0,7 |
|
Vieillesse |
1,5 |
1,7 |
0,9 |
- 0,1 |
- 1,4 |
|
Famille |
1,7 |
1,0 |
0,4 |
- 0,2 |
0 |
|
Total régime général |
1,2 |
- 3,5 |
- 10,2 |
- 14 |
- 10,1 |
|
FSV |
- 0,1 |
- 1,4 |
- 0,9 |
- 0,4 |
- 1,2 |
|
FOREC |
|
0,2 |
- 0,6 |
- |
- |
Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)
Il faut noter également, en 2004 et en 2005, un écart négatif non négligeable entre le solde financier de l'ensemble des régimes de base, qui englobe notamment les régimes des non-salariés, et celui du régime général, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2004 et 800 millions d'euros en 2005, en raison notamment du creusement du déficit du régime des exploitants agricoles . Jusqu'en 2003, ce déficit était équilibré par une subvention du budget de l'Etat, mais avec le remplacement du BAPSA par le Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA), la structure de financement du régime est fortement modifiée et l'Etat s'en désengage partiellement. Ainsi, le déficit attendu du régime social des exploitants agricoles est de l'ordre de 900 millions d'euros en 2004 et de 1,5 milliard d'euros en 2005 .
Résultats des principaux autres régimes de base
(en milliards d'euros)
|
Principaux autres régimes |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Exploitants agricoles |
- 0,1 |
- 0,1 |
- 0,9 |
- 1,5 |
|
CNRACL |
- 0,1 |
0,3 |
0,3 |
0,4 |
|
CANAM |
- 0,3 |
- 0,1 |
- 0,1 |
- 0,1 |
|
ORGANIC |
0,1 |
- 0,6 |
- 0,1 |
0 |
|
CNAVPL |
0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)