2. Des administrations de sécurité sociale majoritairement contributrices à l'augmentation du déficit public depuis 2002
Alors que, au cours de la période 1999-2001, les administrations de sécurité sociale avaient apporté une contribution positive à la réduction du déficit public, elles concourent à sa dégradation depuis 2002 .
Capacité ou besoin de financement des administrations sociales depuis 1990
(en points de PIB)
? Si la dégradation financière touche l'ensemble des administrations publiques, ce sont les administrations de sécurité sociale qui, en 2003, contribuent le plus à l'augmentation du déficit public . Leur besoin de financement s'élève à 11,1 milliards d'euros en 2003 après 4,1 milliards d'euros en 2002. Leurs recettes sont particulièrement sensibles à la conjoncture, alors que les prestations maladie et chômage croissent vivement. Il faut noter que la dégradation enregistrée entre 2002 et 2003, de 7 milliards d'euros, est du même ordre que celle, de 8,1 milliards d'euros, observée entre 2001 et 2002.
Capacité ou besoin de financement global des administrations de sécurité sociale
(en milliards d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
7,2 |
4,0 |
- 4,1 |
- 11,1 |
Source : INSEE
L'aggravation du besoin de financement des administrations de sécurité sociale entre 2002 et 2003 résulte notamment du ralentissement de la progression des recettes (+ 3,1 % en 2003 après + 3,3 % en 2002), qui pâtissent de la conjoncture dégradée, et que les hausses des taux de cotisation ne compensent que partiellement.
La forte croissance des prestations de santé est la principale cause d'une progression toujours soutenue des dépenses des administrations de sécurité sociale (+ 5,1 % en 2003 après + 5,6 % en 2002) et de la détérioration du solde du régime général. En outre, malgré les mesures prises, le déficit des régimes d'assurance chômage ne se réduit que légèrement et atteint 4,2 milliards d'euros en 2003 après 4,6 milliards d'euros en 2002.
A l'inverse, les régimes de retraite complémentaire restent largement excédentaires, de près de 7 milliards d'euros.
Enfin, en 2003, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a repris une dette de 1,3 milliard d'euros du Fonds de financement de la réforme des cotisations sociales (FOREC) vis-à-vis des régimes de sécurité sociale. Cette reprise de dette permet au FOREC de dégager une capacité de financement en 2003.
Capacité ou besoin de financement des administrations de sécurité sociale par type de régime
(en milliards d'euros)
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|
2002 |
2003 |
|
Régime général |
- 5,0 |
- 12,8 |
|
Régimes d'indemnisation du chômage |
- 4,6 |
- 4,2 |
|
Fonds spéciaux (FSV, FOREC, FIVA...) |
- 0,8 |
- 0,1 |
|
Régimes complémentaires |
6,9 |
6,8 |
|
Autres régimes (régimes particuliers de salariés, non salariés, régimes agricoles) |
- 0,1 |
- 0,6 |
|
Hôpitaux publics |
- 0,4 |
- 0,2 |
|
Total des administrations de sécurité sociale |
- 4,1 |
- 11,1 |
Source : INSEE (juin 2004)
? Après la forte dégradation enregistrée en 2003, le besoin de financement des administrations de sécurité sociale serait quasiment stabilisé en 2004 à 0,8 point de PIB et réduit à 0,6 point de PIB en 2005 .
La programmation pluriannuelle des finances publiques 2006-2008 figurant dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005, prévoit un retour à l'équilibre des administrations de sécurité sociale en 2007 .
En effet, les économies dégagées par la réforme de l'assurance maladie et la baisse du taux de chômage contribueraient à l'inflexion de la dépense. Parallèlement, les relèvements des prélèvements sociaux intervenus au titre de la réforme des retraites et de l'assurance maladie contribueraient également au redressement des comptes sociaux.
Capacité ou besoin de financement des administrations de sécurité sociale à l'horizon 2008
(en points de PIB)
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
- 0,3 |
- 0,7 |
- 0,8 |
- 0,6 |
- 0,2 |
0,0 |
0,1 |
Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005 / Programmation pluriannuelle des finances publiques 2006-2008