2. Une situation financière préoccupante
Le tableau suivant retrace l'évolution du solde du FSV :
Celui-ci montre que la situation du FSV est préoccupante : en effet, le déficit prévisionnel pour 2005 est très élevé, et le montant du déficit cumulé connaîtra un quasi doublement entre 2004 et 2005. Ceci pose à la fois un problème de traitement des flux et de traitement du stock du déficit.
Dans la situation actuelle, les recettes du FSV ne lui permettent en effet plus d'assumer ses missions dans de saines conditions financières . A cet égard, la solution de compromis retenue par le gouvernement et la CNAVTS dans le cadre du dossier de la soulte des IEG (cf. infra ), qui entraîne notamment des charges supplémentaires d'environ 50 millions d'euros par an en moyenne, aggravera encore la situation de cet établissement. En outre se pose le problème du stock de déficit . A supposer que l'on parvienne à dégager des recettes supplémentaires au profit du FSV, 2,7 milliards d'euros de déficit devront encore être résorbés. Il faut toutefois préciser que la situation du FSV est dépendante de la situation économique, et en particulier de l'évolution du chômage.
Il faut souligner que la situation déficitaire du FSV rejaillit sur la CNAVTS, qui doit supporter les charges de trésorerie qu'impliquent les retards de paiement de la part du FSV.