3. La concurrence à l'exportation
L'accord prévoit la suppression des subventions à l'exportation qui génèrent les effets de distorsion les plus prononcés sur les échanges internationaux. Les précisions chiffrées et le calendrier de mise en oeuvre de cette mesure ont été repoussés à une date ultérieure.
Cette disposition concernera tant les crédits américains à l'exportation, qui seront prohibés au-delà d'un certain nombre de jours de remboursement, que les monopoles d'exportation des entreprises australiennes et canadiennes, qui seront soumis à des règles beaucoup plus strictes.