5. La France

Après être restée longtemps isolée dans sa volonté de s'opposer au projet de compromis, la France s'est finalement ralliée à l'accord final , non sans avoir préalablement fait pression pour obtenir des atténuations, améliorations ou engagements lui bénéficiant. C'est ainsi sur son insistance qu'ont été apportées d'importantes modifications au premier projet d'accord-cadre pour ce qui concerne la sélection et le traitement des produits « sensibles ».

Lors de son audition devant votre commission dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances, le ministre en charge de l'agriculture sortant, Hervé Gaymard, a d'ailleurs redit explicitement sa satisfaction quant à la portée de l'accord négocié, estimant que celui-ci permettait de légitimer la PAC réformée, de poser des règles identiques pour l'Union européenne et les Etats-Unis en matière de réduction des subventions à l'exportation ainsi que de maintenir une liste de produits sensibles bénéficiant d'un statut avantageux.

Si l'on analyse objectivement les divers éléments de l'accord final, il semble que ses incidences sur la France -comme, d'ailleurs, sur l'Union européenne dans son ensemble- varient selon les critères pris en compte . Ainsi, la suppression des subventions à l'exportation n'aura que peu d'influence sur notre agriculture, dans la mesure où les principaux postes d'exportations nationaux ne sont pas subventionnés. C'est le cas, notamment, des vins et spiritueux, qui représentent environ le quart de la valeur totale de nos exportations agroalimentaires. En revanche, une remise en cause de la préférence communautaire, à travers une forte baisse des droits de douane, limiterait de façon conséquente nos exportations vers le reste de l'Union européenne, sachant que celle-ci en absorbe aujourd'hui près des trois-quarts.

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