B. 2005 : L'ANNÉE DU REGROUPEMENT DES SERVICES

Une seule raison explique la progression de 26,3% des dépenses de fonctionnement hors personnels du titre III, qui atteignent 9.115.245 € : l'installation des services et organismes associés du ministère délégué au tourisme dans de nouveaux locaux à compter du 1 er janvier 2005 . Sans ce déménagement, les crédits auraient été reconduits à l'identique de 2004 à 2005 , sous réserve des mesures inscrites en loi de finances rectificative pour 2004.

1. La future « Maison du tourisme »

Expirant le 31 décembre 2004, le bail des locaux actuels de la direction du tourisme (DT) et de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) n'est pas renouvelable car le centre commercial qui les accueille à Paris, rue Linois (15 ème arrondissement), doit être démoli. Le déménagement était donc inévitable.

Souhaitant profiter de cette opportunité pour réunir dans un lieu unique l'ensemble des services et organismes de l'Etat mettant aujourd'hui en oeuvre la politique publique du tourisme , le ministre délégué a obtenu la création de « La Maison du tourisme » , qui s'installera au 23 place de Catalogne (14 ème arrondissement) à compter du 1 er janvier 2005 et regroupera progressivement, outre la DT et l'AFIT, le Conseil national du tourisme (CNT), l'Inspection générale du tourisme (IGT), le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), Tourisme et handicap (ATH) et, à terme, Maison de la France (MdlF).

Afin de donner suite à la volonté du Gouvernement de procéder à des réformes structurelles , ce regroupement sera accompagné de la réorganisation du CNT et de la fusion , décidée lors du Comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004, de l'AFIT, de l'Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d'études et d'aménagement touristique en montagne (SEATM) . Une telle réorganisation fonctionnelle des structures , concomitante à leur rapprochement géographique , devrait favoriser la création de synergies en terme d'activité quotidienne et la réalisation d'économies d'échelle , en particulier sur les fonctions logistiques (accueil, gardiennage, entretien, gestion des véhicules, etc.). La masse critique des effectifs ainsi atteinte permettra en outre d'engager les mesures d'éco-responsabilité souhaitées par le Gouvernement.

Le coût budgétaire différentiel de cette installation, résultant d'un loyer plus élevé des nouveaux locaux en raison des tensions actuelles sur le marché de l'immobilier professionnel (3 ( * )), s'élève à 1,9 M€ et constitue la seule mesure nouvelle inscrite en loi de finances pour 2005 au titre des dépenses de fonctionnement .

* (3) La dernière renégociation du bail actuel remonte à une dizaine d'année, à une période où l'état du marché était favorable aux locataires.

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