Projet de loi de finances pour 2005 : Transports terrestres

B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF

1. La SNCF

L'évolution 2002-2003 est retracée dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)

Situation financière de la SNCF Principaux éléments	Résultats 2003	Budget prévisionnel 2004
Chiffre d'affaires	14 742	15 506
Produits d'exploitation courante	15 434	16 216
Charges d'exploitation courante	- 14 678	- 15 302
Excédent brut d'exploitation	756	915
Amortissements et provisions nets	- 865	- 791
Résultat d'exploitation	- 109	125
Résultat financier	- 95	- 216
Résultat courant	- 204	- 91

En 2003, le chiffre d'affaires de la SNCF a baissé de 40 M€ en raison des conflits sociaux du printemps 2003 qui ont conduit à l'arrêt d'une partie de l'activité ferroviaire.

La SNCF a évalué le coût de ces grèves à environ - 300 M€.

Les produits du trafic d'un montant de 8,254 Mds€ ont enregistré une baisse de - 0,4 %.

En l'absence de grèves, la SNCF estime que ces produits auraient dû progresser de + 2,6 %.

Les produits du trafic Grandes Lignes ont enregistré une diminution de - 0,7 %, ceux du trafic RER ont progressé de + 1,5 %, tandis que le niveau de croissance des produits de l'activité Ile-de-France (+ 3,5 %) reste conforme à l'objectif prévu par le contrat signé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).

Les produits du trafic fret ont enregistré une nouvelle baisse de - 5,1 %.

Relevons avec inquiétude que ce trafic a encore chuté de - 6,4 % dont - 5,9 % pour le transport conventionnel et - 8 % pour le transport combiné.

Le résultat net de l'exercice 2003 affiche un bénéfice de 50 M€ contre 19 M€ en 2002.

Pour 2004, le chiffre d'affaires de la SNCF devrait s'élever à 15,506 Mds€, en hausse de 5,2 % par rapport à 2003.

Les produits du trafic (8,666 milliards d'euros), seraient en progression de 5 % avec une croissance de + 4,2 % pour les Grandes Lignes, de + 4,2 % pour les TER et de + 3,3 % pour l'Ile-de-France.

On s'attend pour le fret à une nouvelle chute de - 5,8 %.

Les charges d'exploitation courante envisagées s'élèveraient à 15,30 milliards d'euros, soit un accroissement de 4,25 %.

Dans cet ensemble, les dépenses de personnel devraient représenter 7,74 milliards d'euros, en progression de 0,6 % par rapport à 2003.

Les péages d'infrastructure (2,441 Mds€) devraient enregistrer une progression exceptionnelle de + 326 M€.

Le résultat courant, prévu pour l'exercice 2004, s'élèverait ainsi à - 91 M€, soit une progression de 113 M€ par rapport au résultat 2003.

2. Le groupe SNCF

Le groupe « SNCF Participations », détenu à 99,8 % par la SNCF, est un groupe d'entreprises de transport dans plusieurs modes, qui se regroupent autour des pôles « transport de marchandises et logistique », « transport Public de voyageurs et transport longue distance » ou encore « valorisation du patrimoine et du savoir-faire ».

Une trentaine de groupes compose l'ensemble « SNCF Participations » qui compte au total 657 entreprises , 58.555 personnes et représente un chiffre d'affaires annuel consolidé de 6,86 Mds€  en 2003.

En moyenne, les effectifs du groupe ont augmenté, en 2003, de 0,7 % en raison de l'élargissement de son périmètre (Busslink pour 3.576 personnes notamment) et de l'augmentation des effectifs de Keolis liée à la progression de ses activités en France.

Cette progression est partiellement compensée par les réductions d'effectifs de la société-mère et des effets des plans de restructuration dans les filiales.

	2003	2002	Variation en %
SNCF Groupe Geodis Groupe Keolis Groupe Sernam Groupe STVA Groupe Seafrance Autres filiales et participations	180 339 22 631 28 854 2 808 2 026 1 544 5 742	183 955 23 500 22 980 3 099 2 030 1 429 5 170	- 1,97 % - 3,70 % 25,56 % - 9 39 % - 0,20 % 8,05 % 11,06 %
TOTAL	243 944	242 163	0,74 %

Le chiffre d'affaires du groupe SNCF s'est élevé, en 2003, à 22,523 Mds€ en progression de 1,6 % par rapport à 2002 (22,176 Mds€).

Le résultat net du groupe s'est établi à 11 M€ contre 63 M€ en 2002. Ce qui s'explique notamment par des coûts de restructuration (- 100 M€) au sein de la maison mère (plan fret notamment) et dans certaines filiales (Sernam, CNC et Geodis).

En légère réduction, l'endettement net s'est établi à 8,226 Mds€ au 31 décembre 2003, contre 8,418 Mds€ au 31 décembre 2002.