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V. LA FRAUDE À LA SNCF

En 2003, le montant des recettes perdues par la SNCF du fait de la fraude s'est élevé à 181 M€ (191 M€ en 2002), correspondant à une perte de 3,2 % de chiffre d'affaires (3,4 % en 2002). L'objectif est de ramener le poids de cette perte à 3 % du chiffre d'affaires en 2005.

L'analyse, par activité, du poids de la fraude donne les résultats suivants pour l'année 2003 :

- pour l'activité Grandes Lignes : une perte de 2,1 % de chiffre d'affaires pour un taux de voyageurs en situation irrégulière de 4,0 % ;

- pour les activités TER : une perte de 5,1 % de chiffre d'affaires pour un taux de voyageurs en situation irrégulière de 6,6 % ;

- pour l'activité Ile-de-France : une perte de 7,8 % de chiffre d'affaires pour un taux de voyageurs en situation irrégulière de 11,8 %.

Depuis deux ans, la SNCF a entrepris de renforcer le contrôle « accueil-embarquement » : (30.500 trains et 2.373.000 voyageurs filtrés au 1er trimestre 2004 contre 13.800 trains et 1.111.000 voyageurs au 1er trimestre 2003 soit des progressions de 120 % pour les trains et 110 % pour les voyageurs).

VI. LA DETTE ET LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FERROVIAIRE

A. LA DETTE DE LA SNCF

Au 31 décembre 2003, l'endettement net de la SNCF s'élevait à 7,294 milliards d'euros et la dette du service annexe d'amortissement de la dette (SAAD) à 8,769 milliards d'euros, ce qui représente un endettement total de 16,063 Mds€.

L'évolution de la dette de la SNCF, depuis 1997, est présentée dans le tableau ci-dessous :

 

Dette (en millions d'euros)

 

Entreprise Nette

SAAD

1997

6 898

8 540

1998

7 197

8 414

1999

6 711

8 946

2000

6 384

8 930

2001

6 758

8 930

2002

7 291

8 854

2003

7 294

8 769

En mai 2004, la SNCF a présenté un programme dressant les perspectives d'évolution de la dette en 2005 et tenant compte notamment des programmes d'investissements envisagés, des prévisions relatives aux cessions et au plan de recapitalisation du fret et ainsi que des variations du besoin en fonds de roulement.

Le montant de l'endettement, au 31 décembre 2005, a été évalué à 6,7 Mds€.

B. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

Il convient de distinguer :

les contributions d'exploitation versées par l'Etat à la SNCF qui ont représenté 278 M€ en 2003 et 274 M€ en 2004.

Elles se décomposent de la manière suivante :

- compensation pour tarifs sociaux : 115 M€ en 2003 et 2004 ;

- contribution du ministère de la Défense : 151 M€ en 2003, 150 M€ en 2004 ;

- compensation tarifaire « presse » : 12 M€ en 2003 et 9 M€ en 2004.

On sait que les contributions pour l'exploitation des services régionaux de voyageurs ont été supprimées en 2002, une dotation étant versée en contrepartie aux régions devenues autorités organisatrices. Les contributions versées pour le transport combiné ont également été supprimées puisqu'elles sont versées depuis 2002 directement aux opérateurs.

les contributions d'exploitation versées par les autres collectivités publiques qui se sont élevées à 2,753 Mds€ en 2003 et devraient atteindre 3,083 Mds€ en 2004.

Ces montants se décomposent de la manière suivante :

- contribution du STIF à hauteur de 1,200 Md€ en 2003 et de 1,226 Md€ en 2004 (prévisions) ;

- contribution à l'exploitation des services régionaux de voyageurs versées par les régions à hauteur de 1,325 Md€ en 2003 et de 1,633 Md€ en 2004 (prévisions) ;

- compensation des réductions tarifaires versées par les autres collectivités publiques à la SNCF à hauteur de 228 M€ en 2003 et de 224 M€ en 2004 (prévisions).

En 2003, les investissements de RFF et de la SNCF ont représenté un total de 3,85 Mds€ et ont bénéficié de subventions de la part de l'Etat et des collectivités publiques à hauteur de 1,564 Md€.

En 2004, ces subventions pourraient atteindre globalement 2,239 Mds€ pour un montant total d'investissements de 4,634 Mds€.

En dehors des contributions à l'exploitation et des subventions d'investissement, rappelons que le secteur ferroviaire bénéficie d'autres contributions publiques importantes :

- la contribution de l'Etat au service annexe d'amortissement de la dette (SAAD) de la SNCF, qui a représenté un montant de 677 M€ en 2003 (677 M€ prévus en 2004) ;

- la contribution de l'Etat au compte des retraites de la SNCF : 2,440 Mds€ en 2003 et 2,515 Mds€ prévus en 2004.

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