II. FRANCE TÉLÉCOM PRIVATISÉE ET REDRESSÉE
A. UN REDRESSEMENT DÉJÀ PATENT
1. Le respect du plan « Ambition FT 2005 » : désendettement et amélioration du résultat
Grâce à près de 220.000 employés (dont environ 130.000 en France), France Télécom sert 119,6 millions de clients sur les cinq continents. Étranglé financièrement fin 2002, le groupe a rebondi et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 46,1 milliards d'euros en 2003 (23,2 milliards d'euros au premier semestre 2004). C'est le second opérateur mobile et fournisseur d'accès Internet en Europe.
En 2003, France Télécom a pleinement mis en place le programme TOP , initié en décembre 2002, qui n'est pas un simple programme de réduction des coûts, mais un programme visant à améliorer la performance opérationnelle du groupe , touchant à l'ensemble de ses fonctions et de ses activités. L'objectif de dégager 15 milliards d'euros de flux de trésorerie libre à horizon 2005 est confirmé et les résultats obtenus en 2003 dans le cadre de ce programme sont supérieurs aux attentes : en 2003, France Télécom a dégagé 6,4 milliards d'euros de flux de trésorerie libre opérationnel. Les investissements ont principalement diminué dans les réseaux fixes et mobiles et les technologies informatiques mais ont repris au quatrième trimestre 2003. Les effectifs ont aussi diminué de 7 %.
L'entreprise a par ailleurs lancé au deuxième semestre 2003 un programme d'initiatives de croissance dénommé « Top Line » qui se compose de 40 projets de croissance placés sous la responsabilité des divisions opérationnelles et 15 chantiers transversaux.
France Télécom mobilise par ailleurs son potentiel d'innovation au bénéfice de toutes les sociétés du groupe. L'effort de recherche et développement qui constitue une forte priorité du groupe s'est accru de 20 % et représente de l'ordre de 1,3 % du chiffre d'affaires consolidé du groupe en 2004 contre 1,1 % en 2003.
Le plan « Ambition FT 2005 » adopté en décembre 2002, prévoyait, outre le programme TOP, un volet de refinancement de la dette du groupe et un volet de renforcement de ses fonds propres. Le premier a été réalisé dès décembre 2002 et janvier 2003, le second l'a été au printemps 2003 via une augmentation de capital de 15 milliards d'euros qui s'est effectuée sans affecter le cours de l'action.
Ces différentes opérations ont permis au groupe de réduire de près de 21,5 milliards d'euros sa dette brute en 2003, cette dette étant ramenée de 70,9 milliards d'euros fin 2002 à 49,4 milliards d'euros fin 2003 , faisant ressortir un ratio de dette nette/EBITDA 62 ( * ) de 2,55 à fin 2003 contre 4,6 un an plus tôt 63 ( * ) . Cette dette demeure toutefois l'une des plus considérables parmi les entreprises européennes. Les fonds propres, négatifs de 9,9 milliards d'euros en 2002, sont redevenus positifs à 12 milliards d'euros.
Les résultats annuels 2003 ont été meilleurs qu'en 2002. Certes, le chiffre d'affaires est pour la première fois en décroissance en données historiques (-1,1 %) à 46,2 milliards d'euros. Il est toutefois en croissance pro forma de 3,4 % et provient principalement des segments fixe (52,4 %) et mobile (43,2 %).
Le résultat d'exploitation après amortissement (REAA) s'élève à 17,3 milliards d'euros. Le résultat d'exploitation (RE) est de 9,5 milliards d'euros, soit un accroissement pro forma de 45,5 % par rapport à 2002. Le résultat net, part du groupe, est passé d'une perte de 20,7 milliards d'euros à un profit de 3,2 milliards.
Pour l'avenir, les deux priorités du groupe France Télécom restent le désendettement et l'amélioration opérationnelle. La trésorerie libre dégagée au-delà de l'objectif de désendettement prévu sera utilisée pour renouer avec une politique de distribution aux actionnaires, amorcée avec le versement en 2004 d'un dividende de 25 centimes d'euros par action au titre des résultats 2003.
Votre rapporteur pour avis se félicite des résultats dégagés par le groupe France Télécom, qui renoue avec une ambition que sa situation financière lui interdisait fin 2002.
2. La réintégration de Wanadoo et d'Orange : un gage pour l'avenir
Possédant un portefeuille complet d'activités (fixe, données, mobile, Internet) et couvrant tous les segments de clientèle (grand public, PME, multinationales) pour tous les usages (domicile, bureau, mobilité), France Télécom mise sur l'offre de services groupés pour tirer profit de l'évolution technologique vers une interopérabilité croissante entre réseaux et services , évolution qui remet en cause la fragmentation qui caractérisait jusque là le marché (chaque réseau était compatible avec un terminal différent et offrait des services spécifiques).
Pour mettre en oeuvre cette convergence, France Télécom a racheté la part détenue par les actionnaires minoritaires de ses filiales de téléphonie mobile et d'accès à Internet 64 ( * ) : ainsi, elle a procédé à une offre publique d'échange simplifiée visant les titres d'Orange qu'elle ne détenait pas, offre lancée le 1 er septembre 2003 et suivie d'une offre publique de retrait ; elle a également lancé en février 2004 une offre publique mixte visant les titres de Wanadoo qu'elle ne détenait pas, offre suivie d'une offre publique de retrait puis, en septembre 2004, de la fusion des sociétés France Télécom et Wanadoo.
Parallèlement, France Télécom s'est concentrée sur ses principaux métiers et sur la zone Europe (notamment France, Royaume-Uni, Pologne). Différentes filiales, choisies sur la base de critères stratégiques (moindre synergie entre les activités, faible niveau de contrôle du capital) et financiers (faible performance économique, impact important sur l'endettement du groupe, optimisation de la valeur liquidative des sociétés cédées), ont ainsi été cédées en 2003 comme Telecom Argentina, Wind, Casema, CTE Salvador et Eutelsat.
Ces choix stratégiques obéissant à une logique d'opérateur intégré , qui fournit à la fois le téléphone, l'Internet et même la télévision se sont traduits par une réorganisation de France Télécom sur ses marques fortes : Orange, Wanadoo et France Télécom.
Votre rapporteur pour avis considère que cette stratégie d'intégration répond logiquement à la convergence qui est à l'oeuvre entre réseaux et services et qu'elle conforte donc l'avenir du groupe France Télécom.
3. Le débat sur l'aide d'Etat à l'échelon communautaire
Lorsque, fin 2002, devant l'étranglement financier du groupe France Télécom, l'Etat s'est dit disposé à lui octroyer un prêt de 9 milliards d'euros, a-t-il consenti une aide d'Etat incompatible avec le marché unique ? Ceux qui répondent par l'affirmative à cette question font valoir que ces propos ont fait bénéficier France Télécom de la garantie de l'Etat français et lui auraient permis de se refinancer à moindre coût sur le marché financier. Pourtant, le prêt n'a jamais été octroyé à France Télécom et il apparaît difficile d'assimiler à une aide une déclaration de l'Etat adoptant un comportement d'investisseur avisé.
En juillet 2004, la Commission européenne, sans écarter que l'opérateur ait pu bénéficier d'une aide de l'Etat lors de sa recapitalisation, n'en a pas demandé le remboursement à France Télécom 65 ( * ) .
En octobre 2004, l'Etat français a déposé devant la Cour de justice des Communautés européennes un recours contre cette décision qu'il estime sans fondement.
Le 5 novembre 2004, France Télécom a également déposé un recours en annulation de la décision de la Commission au tribunal de première instance de Luxembourg.
Le 15 novembre 2004, l'Association des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORST), qui regroupe les opérateurs alternatifs, a annoncé qu'elle ferait appel de la décision rendue en juillet par la Commission européenne au sujet de l'aide accordée par l'Etat à France Télécom. Ils espèrent obtenir que soient imposées à France Télécom, en contrepartie de l'aide d'Etat, des mesures compensatrices de nature financière, concurrentielle ou commerciale 66 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis soutient que l'Etat s'est comporté en actionnaire avisé et espère un apaisement rapide de ce débat.
* 62 EBITDA : Résultat d'exploitation avant amortissement.
* 63 L'objectif est d'atteindre un ratio d'endettement financier net/résultat d'exploitation avant amortissements compris entre 1,5 et 2 en 2005.
* 64 De même, on peut noter que Deutsche Telekom a aussi absorbé sa filiale internet T-Online en octobre 2004.
* 65 Elle a également exigé que l'opérateur historique rembourse à l'Etat français entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros, plus intérêts, d'avantages fiscaux jugés indus du fait du régime particulier de taxe professionnelle. Aux dires de France Télécom, qui signale ne pas avoir reçu cette décision, le délai de recours n'est pas ouvert.
* 66 Qu'Orange cède des actifs stratégiques, gèle le déploiement de son réseau, limite les actions de marketing, limite à douze mois la durée des engagements souscrits par les clients, ne pratique pas pendant cinq ans de tarifs inférieurs à ceux de ses concurrents pour des services équivalents, qu'Orange se voit imposer des opérateurs virtuels, que sa part de marché mensuelle soit autolimitée à 33 % jusqu'à ce que la part de marché nette d'Orange dans le parc soit ramenée de 48 % actuellement à 40 %, que France Télécom cède Pages jaunes et les filiales étrangères de Wanadoo et arrête de commercialiser dans ses agences les offres de Wanadoo.