B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU GROUPE DES ÉCOLES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Créé en janvier 1997, le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET), a pour missions l'enseignement supérieur et la recherche dans les télécommunications et plus largement les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC).
Etablissement public doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des Télécommunications, le GET est composé d'un service d'administration générale (SAG) et de trois écoles ou instituts :
- l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications ( ENST ), située à Paris ;
- l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne ( ENSTB ), située à Brest, Rennes et Lannion ;
- l'Institut National des Télécommunications ( INT ), situé à Evry, constitué de deux écoles, une école d'ingénieurs et une école de gestion spécialisée dans le domaine des télécommunications.
En 2005 , la dotation proposée par le projet de loi de finances est de 93,91 M€, en hausse de 2 % . C'est l'enveloppe budgétaire consacrée au groupement des écoles -volet formation- qui est augmentée de 3 %, le budget consacré au volet recherche du GET restant, pour sa part, inchangé.
Les effectifs permanents du GET resteront de 1.037 personnes physiques, comme en 2003 et 2004, contre 940 en 2000 avant la mise en oeuvre du plan de croissance stratégique pour la période 2001-2005.
C. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
Les crédits de fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) sont, quant à eux, inscrits au chapitre 37-06 et s'élèvent à 18,7 M€ , en hausse de 5,7 %, après une hausse de 6 % l'an dernier. La hausse est particulièrement forte pour les crédits de personnel de l'Autorité, qui s'accroissent de 8,45 %, et serviront notamment au recrutement de compétences postales : en effet, cette montée en puissance budgétaire doit permettre à l'Autorité d'assumer la prochaine mission de régulation postale qui va lui échoir dès l'adoption du projet de loi sur la régulation postale en cours de navette parlementaire.
Votre commission des affaires économiques souhaiterait obtenir l'assurance que la hausse de ces crédits permettra à cette autorité administrative indépendante, désormais vouée -au vu du projet de loi sur la régulation postale- à devenir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), d'exercer ses nouvelles compétences en matière postale avec la même efficacité qu'en matière de télécommunications .
Notamment, votre rapporteur pour avis déplore les régulations budgétaires qui frappent régulièrement l'ART, la dernière en date figurant dans le décret n°2004-962 du 9 septembre 2004 et annulant 600.000 euros de crédits de l'ART : il est regrettable que les efforts budgétaires apparents dans le projet de loi de finances soient partiellement annulés à la faveur des régulations qui interviennent en cours d'année.