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D. LES AUTRES POSTES BUDGÉTAIRES

1. La Commission supérieure du service public des Postes et des Communications électroniques

Les crédits de la Commission supérieure du service public des Postes et des Communications électroniques (CSSPPCE) sont, cette année encore, en reconduction à 241.000 euros. Votre rapporteur pour avis signale que, en qualité de Président de la CSSPCE, il n'a pas sollicité d'augmentation des moyens de fonctionnement de la Commission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

2. Les organisations internationales

Les crédits au titre de la participation de la France aux organismes internationaux dans le secteur des postes et télécommunications sont destinés essentiellement à l'Union Postale Universelle et à l'Union Internationale des Télécommunications (95 % des crédits). Les autres crédits sont destinés, comme chaque année, à la conférence européenne des postes et télécommunications, au bureau européen des fréquences, à l'institut européen des normes de télécommunications, à l'office européen des télécommunications et à l'UMTS.

3. Le Médiateur du service universel postal

La montée en charge de la fonction de Médiateur du service universel postal s'est amplifiée en 2003. Le nombre de saisines a ainsi été multiplié par trois pour atteindre près de 300 sur 12 mois. De plus, le taux de saisines portant sur des prestations situées hors du champ de compétence du Médiateur, déjà faible, s'est réduit de moitié. Enfin les montants des indemnisations en jeu, et parfois effectivement recommandées par le Médiateur après instruction, sont en forte croissance : de nombreuses demandes portent sur plus de 500 €, plusieurs sur plus de 1 000 € et deux sur 10 000 et 20 000 €.

Parmi ces demandes d'indemnisation liées à la perte d'un envoi postal, plusieurs domaines sont particulièrement représentés : les envois de messagerie liés à la vente par correspondance via Internet, les retours pour remboursement des titres restaurants, les envois de commandes accompagnés de chèques cadeaux, les envois recommandés internationaux contenant, par exemple, des billets de trains.

La quasi-totalité des recommandations formulées ont été suivies par le Président de La Poste et ont donné lieu à une indemnisation effective du plaignant.

Le budget du Médiateur du service universel postal est reconduit dans le projet de loi de finances pour 2005, à hauteur de 245.000 euros.

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