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II. LA RÉVISION DU FINANCEMENT DU SERVICE POSTAL DE TRANSPORT DE PRESSE

Le transport et la distribution de la presse font partie, en application de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990, du service universel postal. C'est un service auquel, depuis 1991 et conformément à l'article 38 du cahier des charges de la Poste, l'Etat apporte une forte contribution.

Jusqu'en 2001, cette participation a été déterminée dans le contrat d'objectif et de progrès. La contribution annuelle de l'Etat au titre de l'aide au transport postal de presse, fixée à 1.850 millions de francs pour 1998 et 1999, soit environ 282 M€, a été portée à 1.900 MF en 2000 et 2001, soit environ 290 M€, ce qui représentait près du quart du coût du transport de presse. Cette somme a été reconduite en 2002, 2003 et 2004 et représentait près des deux tiers du budget des « postes et télécommunications ».

En revanche, en 2005, le budget prévoit une participation de l'Etat en baisse de 40 %, à 176 millions d'euros, ce qui ramène ce poste budgétaire à la moitié de l'ensemble des crédits consacrés aux postes et télécommunications.

Les accords Galmot, conclus le 4 juillet 1996, et leurs modalités d'application avaient permis de fixer un nouveau cadre relationnel entre l'Etat, La Poste et la presse jusqu'à la fin 2001. Les travaux menés dans le cadre de la mission Paul depuis décembre 2002 ont permis de dégager les termes d'un nouvel accord Etat/presse/Poste signé le 22 juillet 2004 pour une période de quatre ans s'ouvrant en janvier 2005.

Pour répondre à ses objectifs de politique publique, l'État accorde une aide au transport et à la distribution postale de la presse, qui prend désormais deux formes : une aide à l'exemplaire pour la diffusion postale des publications d'information politique et générale, des quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces ; une aide à l'exemplaire distribué en zones peu denses pour permettre l'égal accès des citoyens aux publications de presse.

Le montant de la contribution de l'Etat au transport de la presse, qui est versée à La Poste pour le compte des éditeurs de presse, est ainsi ramené à 242 millions d'euros. Puisque 66 M€ ont été transférés aux services du Premier ministre pour l'aide au transport des journaux « ciblés », le montant de l'aide versée par le ministère de l'industrie se trouve réduit à 176 M€, ce qui explique la baisse apparente de 40 % de cette ligne budgétaire.

Votre rapporteur pour avis se félicite que cet accord presse/Poste/Etat ait permis de clarifier les objectifs que l'Etat poursuit en matière de presse et les missions qu'il assigne à La Poste en la matière, en distinguant l'objectif de pluralisme de celui d'aménagement du territoire.

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