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III. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DE L'OUTRE-MER

A. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS

Pour 2005, les crédits du ministère de l'outre-mer consacrés aux investissements sont reconduits à 96,9 millions d'euros en autorisations de programme et progressent légèrement en crédits de paiement, qui passent de 80,2 à 80,4 millions d'euros.

ENSEMBLE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Dépenses ordinaires ou crédits de paiement

budgétaire

Crédits

Montant en LFI pour 2004
(en M€)

Montant en PLF pour 2005
(en M€)

Evolution (en M€)

Evolution en %

Montant en LFI pour 2004
(en M€)

Montant en PLF pour 2005
(en M€)

Evolution (en M€)

Evolution en %

58/01

Crédits d'infrastructure

(Guyane et Mayotte)

3

3

-

-

1,9

1,2

-0,7

-36,8 %

68/01/10

FIDOM

34,3

34,3

-

-

23,6

15,2

-8,4

-35,6 %

68-01/30, 68-01/40, 68-01/50 et 68-90/20

Crédits d'équipement des CT

21,1

21,1

-

-

6,2

16,9

+10,7

+172,6 %

68-90/10

FIDES

38,5

38,5

-

-

48,5

47,1

-1,4

-2,9 %

TOTAL

96,9

96,9

-

-

80,2

80,4

+0,2

+0,2 %

Source : PLF pour 2005.

1. Les crédits destinés au FIDOM

Pour 2005, la dotation consacrée au Fonds d'investissement des DOM (FIDOM) est reconduite à 34,3 millions d'euros en autorisations de programme, mais enregistre une importante diminution (-35,6 %) en crédits de paiement, lesquels s'établissent à 15,2 millions d'euros.

Ce fonds qui, à l'origine, avait pour objet le développement économique et l'aménagement du territoire dans les DOM, est aujourd'hui, rappelons-le, essentiellement utilisé pour financer la part de l'Etat dans les contrats de plan Etat-régions.

Pour l'année en cours d'exécution (2004), la dotation de 34,3 millions d'euros en autorisations de programme a été répartie entre 30 millions d'euros pour les opérations contractualisées et 4,3 millions d'euros pour les autres opérations.

Pourtant, cette ligne a été, cette année encore, soumise à la régulation budgétaire, mais dans une proportion plus importante que l'année précédente : 7,7 millions d'euros ont, en effet, été gelés, de sorte que les autorisations de programme effectivement disponibles se sont élevées à 26,6 millions d'euros.

Cette régulation budgétaire a également concerné les crédits de paiement, dont 5 millions d'euros ont été gelés.

Votre rapporteur pour avis s'inquiète de la régulation ainsi appliquée aux crédits du FIDOM, dans la mesure où elle diminue les dotations qui lui sont destinées. Comme le soulignait l'année dernière mon prédécesseur Daniel Raoul, celle-ci contribue à freiner la mise en oeuvre des contrats de plan ainsi que la consommation des crédits européens correspondant avec, comme risque, l'annulation de ces derniers en vertu de la règle dite « du dégagement d'office ».

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