2. Les crédits affectés au FIDES

La dotation destinée au Fonds d'intervention pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) est inscrite à la ligne 68-90/10 du « bleu » budgétaire.

En 2004, les crédits ouverts en autorisations de programme ont été répartis de la manière suivante :

 

Montant
(en millions d'euros)

Part
(en %)

Polynésie française

17,9

29,7 %

Nouvelle-Calédonie (y compris FEPNC)

36,6

60,2 %

Wallis et Futuna

4,5

7,5 %

Terres australes et antarctiques françaises

0,3

0,5 %

IFOI

0,2

0,3 %

Administration centrale

0,8

1,3 %

TOTAL

60,3

100 %

Source : Ministère de l'outre-mer.

Ils ont notamment servi à financer les contrats de développement de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et de la Nouvelle-Calédonie, la reconstruction de logements après le passage du cyclone Erica en Nouvelle-Calédonie (9,2 millions d'euros) ou encore la mise en oeuvre de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

Pour 2005, les crédits du FIDES sont reconduits à 38,5 millions d'euros en autorisations de programme et subissent une diminution de 1,4 million d'euros (-2,9 %) en crédits de paiement, pour s'établir à 47,1 millions d'euros.

3. Les autres crédits d'investissement

a) Les crédits d'équipement des collectivités territoriales

Reconduits à 21,1 millions d'euros en autorisations de programme et passant de 6,2 à 16,9 millions d'euros en crédits de paiement (+172,6 %), les crédits destinés aux investissements des collectivités territoriales témoignent de l'attention particulière portée à l'équipement de Mayotte . Les crédits destinés à cette collectivité dans le cadre de la convention spécifique de développement passent, en effet, de 1,5 à 11,7 millions d'euros, illustrant la montée en charge de ce dispositif mis en place par la loi de finances pour 2003.

LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DESTINÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Crédits de paiement

budgétaire

Crédits

LF pour 2004 (M€)

PLF pour 2005 (M€)

Evolution en M€

Evolution en %

LF pour 2004 (M€)

PLF pour 2005 (M€)

Evolution en M€

Evolution en %

68-01/30

Fonds mahorais de développement

0,3

0,3

-

-

0,6

0,4

-0,2

-33,3 %

68-01/40

Dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte

3,5

3,5

-

-

2

1,4

-0,6

-30 %

68-01/50

Plan global de développement durable de l'agriculture guyanaise

2,6

2,6

-

-

0,6

0,9

+0,3

+50 %

68-01/60

Convention spécifique de Mayotte

12,2

12,2

-

-

1,5

11,7

+10,2

+680 %

68-90/20

Convention spécifique de Wallis et Futuna

2,5

2,5

-

-

1,5

2,5

+1

+66,7 %

TOTAL

 

21,1

21,1

-

-

6,2

16,9

+10,7

+172,6 %

Source : PLF pour 2005.

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