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III. UNE PRODUCTION ULTRAMARINE EN DIFFICULTÉ : LA BANANE

Cette année, votre rapporteur pour avis souhaite consacrer un développement à la culture bananière, qui tient une place essentielle dans l'agriculture et l'économie des départements antillais.

A. UNE PRODUCTION ESSENTIELLE POUR L'ÉCONOMIE ANTILLAISE

La banane occupe une place importante dans l'agriculture des Antilles.

C'est particulièrement vrai en Martinique, où elle est la première production agricole en superficie (29 % de la surface agricole utilisée) et en valeur (53 % de la production agricole). En 2003, elle a donné lieu à la commercialisation de 243.706 tonnes de bananes.

En Guadeloupe, la production bananière, qui s'est développée plus tardivement, dans les années 30, pour remplacer des plantations de café dévastées par un cyclone, est moins importante, bien qu'elle reste la première culture agricole. 85.517 tonnes de bananes ont ainsi été commercialisées en 2003.

La production antillaise a enregistré un recul d'environ 9 % en 2003, en raison des conséquences de la sécheresse de 2001-2003 et des conditions de mévente sur le marché communautaire.

En dépit d'une fragilité intrinsèque liée au fort endettement des planteurs et de leurs groupements, cette filière compte parmi ses atouts la progression qualitative de sa production (plus de 80 % des volumes exportés concernent des bananes de qualité « extra ») et son engagement en faveur de la protection de l'environnement grâce à des innovations techniques permettant de limiter les intrants.

La banane antillaise alimente aujourd'hui 42 % du marché français et 8 % du marché communautaire. Il convient, à cet égard, de noter que l'Union européenne ne s'approvisionne qu'à hauteur de 20 % auprès de ses propres producteurs qui, outre les Antilles, comprennent les îles Canaries (421.000 tonnes en 2001), Madère (20.700 tonnes en 2001) et, dans une moindre mesure, la Grèce (3.000 tonnes en 2001). Le reste des bananes consommées en Europe provient des pays ACP (17 %) et des pays tiers (63 %), pour une consommation totale d'environ 4 millions de tonnes.

B. UNE PRODUCTION ENCADRÉE PAR UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ

Succédant à un régime national très protecteur instauré dans les années 60, fondé sur des prix administrés et une gestion quantitative des volumes produits et commercialisés, une organisation commune de marché (OCM) a été mise en place le 1er juillet 19934(*), afin de permettre la libre circulation des bananes sur le marché intérieur, conformément à l'Acte unique européen, et une ouverture partielle aux importations, dans l'esprit des négociations commerciales internationales (GATT).

Cette évolution est, soulignons-le, concomitante de l'augmentation de la production bananière dans les pays d'Amérique latine (Equateur, Costa-Rica, Colombie).

L'OCM se compose de deux volets traitant, l'un de la production communautaire (volet interne), l'autre de la gestion des importations dans l'Union européenne (volet externe).

Le volet interne

Il prévoit une aide compensatoire destinée à garantir aux producteurs un revenu équivalent à celui qu'ils percevaient avant l'instauration de l'OCM. Elle est calculée de manière à compenser la différence entre une « recette forfaitaire de référence », fixée depuis 1999 à 640,3 euros par tonne, et une « recette moyenne à la production », déterminée chaque année à partir de la moyenne des prix des bananes produites et commercialisées dans l'Union européenne. Ce soutien est accordé dans les limites d'un quota (« quantité maximale garantie ») de 854.000 tonnes, réparti par région de production (219.000 tonnes pour la Martinique et 150.000 tonnes pour la Guadeloupe).

En outre, les pouvoirs publics français ont obtenu, en 2003, le versement aux planteurs d'un complément de revenu dégressif sur trois ans, attribué dès que le prix à la production représente moins de 90 % du prix moyen communautaire.

Le volet externe

Ce volet reposait initialement sur la gestion de contingents tarifaires et sur l'attribution de certificats d'exportation. Ceux-ci devaient favoriser la vente de bananes communautaires en imposant aux importateurs de commercialiser des bananes d'origine européenne pour avoir le droit de commercialiser une partie du quota de bananes dollars.

A la suite de contestations des Etats-Unis et de l'Equateur devant l'Organisation mondiale du Commerce, ce volet a connu des évolutions importantes entraînant un recul de la protection communautaire. Réformées une première fois en décembre 2000, ses règles ont de nouveau été adaptées en décembre 20015(*) en raison des critiques persistantes des parties plaignantes.

Depuis lors, le système combine contingentement des importations et protection tarifaire. Trois contingents différents coexistent :

- un contingent tarifaire (A) de 2.200.000 tonnes, destiné aux importations des pays tiers ;

- un contingent tarifaire additionnel (B) de 453.000 tonnes, également destiné aux importations des pays tiers ;

- un contingent tarifaire autonome (C), réservé aux importations des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP).

Dans le cadre des contingents A et B, les importations sont soumises à un droit de douane de 75 euros par tonne, alors que dans le cadre du contingent C, les importations sont soumises à un droit nul.

En outre, le règlement prévoit l'abandon du contingentement et le passage à un système tarifaire exclusif à compter du 1er janvier 2006.

* 4 Règlement CEE n° 404/1993 du Conseil portant organisation commune des marchés de la banane.

* 5 Règlement CE n° 2587/2001 du Conseil du 19 décembre 2001.

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