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B. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Relevant à l'échelon central de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et à l'échelon déconcentré des directions départementales des services vétérinaires et des services régionaux de la protection des végétaux, la politique menée en matière de sécurité et d'hygiène alimentaire vise à protéger le consommateur et à assurer la transparence sur la composition, l'origine et le mode de production des aliments destinés à l'homme et aux animaux.

Elle veille également à ce que l'introduction de techniques telles que les OGM, ou l'utilisation de substances telles que les pesticides, ne présentent aucun risque pour la sécurité alimentaire.

Les moyens qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2005 sont en très légère baisse de 0,54 % à 149,54 millions d'euros, après il est vrai des hausses de respectivement 4,6 % et 4,2 % en 2004 et 2003.

 Les crédits consacrés au fonctionnement des services vétérinaires et phytosanitaires, inscrits à la ligne 34-97/40, sont en léger recul de 1,18 % à 9,93 millions d'euros.

 Les crédits consacrés à la protection et au contrôle sanitaire des végétaux, figurant à la ligne 44-70/10, sont en hausse de 6,55 %, à 14,17 millions d'euros, après avoir connu une augmentation de 17,7 % en 2004 et de 20,5 % en 2003.

Ils financent des mesures de protection des végétaux contre les insectes nuisibles, ainsi que des actions de maîtrise des teneurs en contaminants (pesticides, mycotoxines, métaux lourds).

 Les crédits consacrés à l'identification des animaux, figurant à la ligne 44-70/60, sont en baisse en revanche de presque 14 %, à 9,48 millions d'euros.

 Les crédits de promotion et de contrôle de la qualité, précisés à la ligne 57-01/70, sont en forte hausse de 22,36 % à presque 1 million d'euros, après avoir déjà été augmentés de presque 10 % l'année passée.

Ils sont consacrés au financement de la rénovation des laboratoires de protection des végétaux.

 Les crédits consacrés à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation, en quasi reconduction (-0,2 %) à presque 115 millions d'euros, sont sujets cette année à deux nouveautés.

Ils font tout d'abord l'objet d'une expérimentation dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la LOLF. Ils forment ainsi le programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sont regroupés dans la ligne 69-03, elle-même divisée en plusieurs articles17(*). Ils comprennent désormais l'ancienne ligne 34-97/70, précisant les crédits d'analyse des services vétérinaires et phytosanitaires.

D'autre part, dans le cadre de l'expérimentation de la présentation en autorisations d'engagement / crédits de paiement, ils bénéficient pour 2005 d'une inscription en autorisations de programme s'élevant à 184,26 millions d'euros.

CRÉDITS DESTINÉS À LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS
DESTINÉS À L'ALIMENTATION (SAUF AFSSA)

Ligne budgétaire

Nature des crédits

Montant en loi de finances pour 2004

Montant en projet de loi de finances pour 2005

Evolution (%)

34-97/40

Services vétérinaires et phytosanitaires (hors dépenses communes)

10 047 327

9 928 998

-1,18%

44-70/10

Protection et contrôle sanitaire des végétaux

13 300 000

14 171 600

6,55%

44-70/60

Identification et mouvements des animaux

11 023 500

9 480 798

-13,99%

57-01/70

Promotion et contrôle de la qualité

814 000

996 000

22,36%

69-03/(02, 20, 30, 40)

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

115 193 000

114 963 000

-0,20%

Total des crédits consacrés à la sécurité sanitaire des produits

150 377 827

149 540 396

-0,56%

* 17 69-03/12 : regroupement des dotations (hors personnel) ; 69-03/20 : lutte contre les maladies animales et protection des animaux ; 69-03/30 : prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires ; 69-03/40 : acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires.

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