CHAPITRE IV -

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

I. LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)

La directive 2001/77 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (ENR) sur le marché intérieur de l'électricité fixe à la France un objectif indicatif d'une consommation d'électricité brute venant d'ENR de 21 % à l'horizon 2010 , la France se situant à 15,7 % en 2003 .

A. LE BILAN DES ENR EN FRANCE EN 2003

La France est riche en ressources énergétiques naturelles. Celles-ci font d'elle, pour l'année 2003, l'un des premiers pays producteurs européens d'ENR, derrière la Suède, grâce notamment au bois combustible et à l'hydroélectricité.

En 2003, la production d'électricité d'origine renouvelable a néanmoins diminué légèrement de 1,5 % pour s'établir à 70,3 TWh (contre 71,3 TWh en 2002). Cette baisse est principalement liée à la production hydraulique, dont le repli (64,9 TWh contre 66,5 TWh en 2002) n'a pu qu'être partiellement compensé par les autres productions électriques d'origine renouvelable. L'hydraulique représente en effet 92 % de la production électrique d'origine renouvelable, les déchets urbains 4,7 %, le bois et déchets de bois 1,9 %, l'éolien, le biogaz et le solaire photovoltaïque assurant la part résiduelle.

L'année 2003 reste marquée par :

- une production hydraulique particulièrement faible , liée à un manque de pluviosité durant le printemps et l'été 2003, conjuguée aux mesures prises pour remédier aux problèmes rencontrés lors de la canicule ;

- la poursuite d'une croissance sensible de l'électricité issue de toutes les filières d'énergies renouvelables d'origine thermique (+ 9 %), au premier rang desquelles celle des déchets urbains, grâce au développement de la cogénération dans les nouvelles unités de traitement qui assurent une production électrique de 3,3 TWh, soit un quasi triplement sur les cinq dernières années ;

- une progression de 27 % de la production d'électricité éolienne (342 GWh contre 269 GWh en 2002) ;

- une forte poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau, dont les surfaces de capteurs installés ont presque triplé.

La production thermique d'origine renouvelable (y compris les biocarburants) a augmenté de 9 % avec 10,5 Mtep, en raison d'une hausse sensible de la consommation de bois de chauffage des ménages. Cette croissance est assurée principalement par le bois et les déchets de bois (83 %), et dans une moindre mesure par les déchets urbains (8 %), les biocarburants (4 %) et les pompes à chaleur (2 %), la part résiduelle concernant le solaire thermique, la géothermie, le biogaz et les résidus de récoltes.

Au delà des considérations environnementales qui incitent fortement au développement des ENR, cette filière représente un enjeu économique majeur en France . En terme de balance des paiements, les 15,9 Mtep produites par les ENR ont permis d'éviter des importations d'un montant d'environ trois milliards d'euros . En matière d'emploi, les ENR représentent entre 40.000 et 50 000 emplois (18.000 pour la production et la distribution d'électricité d'origine hydraulique, et au moins 25.000 équivalents plein-temps pour le bois combustible). En outre, des filières en émergence comme l'éolien ou le solaire thermique, qui disposent d'une bonne visibilité économique, sont susceptibles de créer de nombreux emplois en France. Votre rapporteur pour avis note que ces emplois sont essentiellement des emplois locaux et contribuent ainsi fortement à l'aménagement du territoire et à la sauvegarde de l'emploi en milieu rural.

Enfin, votre commission considère que certaines sources d'énergies renouvelables sont sous-utilisées en France, comme le bois, les céréales ou la biomasse , notamment pour la production de chaleur, alors que notre pays dispose de ressources abondantes en la matière. Ainsi, elle considère que les pouvoirs publics devraient créer les conditions permettant d'accroître le recours à ces deux types d'ENR afin de diversifier le bouquet énergétique français. A ce titre, votre commission s'interroge sur les raisons pour lesquelles les réseaux de chaleur au bois, contrairement aux autres types de réseaux de chaleur, ne bénéficient pas du taux réduit de TVA à 5,5 %.

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