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CHAPITRE II -

L'ABONDEMENT DU BCRD NE CONSTITUE QU'UN TIERS DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE PREVU POUR 2005

L'augmentation de 356 millions d'euros du BCRD ne constitue que 35,5 % des 1.006 millions supplémentaires prévus pour 2005.

En effet, les 64,6 % restants ne sont pas comptabilisés dans la BCRD car ils ne consistent pas en crédits budgétaires. Ils se répartissent entre une agence (l'ANR) distincte du budget de l'Etat (I) et une augmentation de la dépense fiscale en faveur de la recherche et de l'innovation (II).

I. LE DEUXIÈME « TIERS » DU MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE POUR 2005 EST CONSACRÉ À L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE (ANR)

Après avoir présenté cette agence (A), votre rapporteur pour avis se propose d'énumérer les principaux programmes de recherche prioritaires qu'elle pourrait promouvoir (B).

A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE : MISSIONS ET ORGANISATION

1. Les missions de l'ANR

L'ANR est la concrétisation de la volonté gouvernementale de faire émerger des projets de recherche ambitieux, notamment dans les thématiques prioritaires identifiées, parallèlement au renforcement des moyens affectés aux organismes de recherche publique.

L'agence sera opérationnelle dès le 1er janvier 2005 et sera dotée à cette date de 350 millions d'euros provenant des produits de cessions de participations de l'Etat.

Dans le cadre des orientations stratégiques de la politique de recherche définies par le Gouvernement, sa mission sera de soutenir le développement des recherches fondamentale et appliquée, l'innovation, ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.

Elle contribuera également au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique par le financement de projets de recherche et la mise en place de réseaux de recherche et d'innovation technologiques dont l'efficacité est avérée. Les projets seront sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique, selon des modalités claires, éprouvées et conformes aux meilleurs usages, faisant appel à des procédures transparentes et à des comités d'experts internationaux. L'Agence pourra enfin verser des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique.

2. L'organisation de l'ANR

La volonté du Gouvernement étant de faire de l'ANR une structure légère, bien ancrée sur les organismes et les universités, l'agence prendra la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) associant les acteurs de la recherche, publics et privés, afin que l'ensemble des enjeux et besoins soient clairement et efficacement définis.

L'agence devrait confier la gestion de chaque programme de recherche prioritaire à un organisme de recherche, chargé d'en être le chef de file. L'organisme chef de file sera chargé de sélectionner et de coordonner les équipes choisies dans l'ensemble du système de recherche français. Il aura aussi pour mission de répartir les financements de l'ANR et d'en suivre l'usage, l'agence restant chargée de l'évaluation in fine.

Cette organisation fera sans doute l'objet de précisions à l'occasion de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche au cours de l'année 2005, mais votre rapporteur pour avis estime qu'il conviendrait de ne pas trop s'écarter du dispositif initial assurant un bon équilibre entre le ministère, la gestion des programmes par les organismes (chefs de file) et la coopération entre les équipes. Par exemple, la proposition des états généraux de la recherche19(*) de pilotage de l'agence (rebaptisée Cofips20(*)) par les seuls établissements de recherche, sans intervention extérieure, ne convainc pas votre rapporteur pour avis, car elle risque de revenir à un partage traditionnel des crédits entre organismes sans réelle évaluation d'ensemble.

* 19 Rapport final des états généraux de la recherche présenté à Grenoble le 29 octobre 2004.

* 20 Comité de financement des projets scientifiques.

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