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B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005

Avec 32,9 milliards d'euros, hors pensions, le budget de la défense pour 2005 connaîtra une progression de 1,6 %. Les dépenses en capital des titres V et VI augmenteront de 2 %, passant de 14,9 milliards d'euros en 2004 à 15,2 milliards d'euros en 2005. Les dépenses ordinaires du titre III, qui s'élèveront à 17,7 milliards d'euros, progressent de 1,3 % par rapport à 2004.

Évolution du budget de la défense depuis 2002
Crédits inscrits en loi de finances initiale (hors pensions)

(en milliards d'euros courants)

 

2002

2003

2004

2005

2005/2004

Rémunérations et charges sociales

13,394

13,981

14,055

14,168

+ 0,8 %

Fonctionnement

3,243

3,445

3,449

3,557

+ 3,1 %

Titre III

16,637

17,426

17,504

17,725

+ 1,3 %

Titres V et VI

12,274

13,644

14,898

15,198

+ 2,0 %

TOTAL

28,911

31,070

32,402

32,923

+ 1,6 %

La progression des crédits du ministère de la défense (+ 1,6 %) est sensiblement du même ordre que celle du budget général (+ 1,7 %). Depuis 1994, les dépenses du budget général, en euros courants, ont augmenté de 31,7 %. La progression des dépenses a été pratiquement trois fois plus forte pour les services civils (+ 35,2 %) que pour les dépenses militaires (+ 12,4 %, pensions incluses). La part de la défense, pensions incluses, dans le budget de l'Etat était de 16,9 % en 1994 et ne sera plus que de 14,7 % en 2005.

Ce projet de budget pour 2005 présente plusieurs caractéristiques :

- un strict respect, pour la troisième année consécutive, du niveau de crédits d'équipement prévus par la loi de programmation ;

- la création d'une ligne budgétaire identifiée et destinée au financement des opérations extérieures et la majoration très significative de la provision inscrite à cet effet en loi de finances initiale ;

- un effort de modération des dépenses ordinaires, la progression des dépenses incompressibles en matière de rémunérations et charges sociales étant compensées par une réduction des postes budgétaires et une contrainte plus forte sur la réalisation des effectifs.

1. Les effectifs et les dépenses de personnel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs de la défense de 2004 à 2005, en distinguant les effectifs budgétaires et ceux rattachés aux comptes de commerce.

Évolution des effectifs du ministère de la défense

 
 

2004

 
 

2005

 
 

zone budgétaire

compte de commerce

total

zone budgétaire

compte de commerce

total

Officiers

38 387

702

39 089

39 411

697

40 108

Sous-officiers

201 190

2

201 192

200 107

2

200 109

Militaires du rang

95 637

 

95 637

95 760

 

95 760

Volontaires

21 538

 

21 538

21 354

 

21 354

Total militaires

356 752

704

357 456

356 632

699

357 331

Titulaires

42 794

2 484

45 278

42 990

2 264

45 254

Contractuels

6 180

1 403

7 583

5 925

1 403

7 328

Ouvriers

32 063

12 797

44 860

31 363

12 733

44 096

Personnels civils

81 037

16 684

97 721

80 278

16 400

96 678

Total général

437 789

17 388

455 177

436 910

17 099

454 009

Après une suppression nette de 205 postes en 2004, l'effectif global du ministère de la défense sera en diminution de 1 168 postes en 2005, dont 125 postes de personnels militaires et 1 043 postes de personnels civils. Cette réduction d'effectif concerne tant les personnels rémunérés par les crédits budgétaires (-879 postes) que ceux relevant des comptes de commerce ou mis à disposition de DCN (-289 postes).

Les principales mesures d'effectifs sont les suivantes :

- création de 700 postes pour la gendarmerie nationale (29 officiers, 671 sous-officiers);

- création de 58 postes dans le service de santé des armées (1 officier, 50 internes, 2 MITHA sous-officiers, 5 volontaires) ;

- création de 20 postes emplois à la DGSE, dont 15 ingénieurs contractuels;

- transformation de 300 postes de sous-officiers en 300 postes de militaires du rang dans l'armée de l'air ;

- suppression de 252 postes budgétaires au titre des agents de DCN ayant opté pour le statut privé et de 252 autres postes de contractuels dits « Berkani » ayant opté pour un statut de droit privé ;

- suppression de 242 postes de personnels civils pour tenir compte des départs à la retraite ;

- suppression de 546 postes (7 officiers, 216 sous-officiers, 240 sous-officiers, 83 volontaires) au titre de mesures d'externalisation et de restructurations, en particulier l'externalisation des fonctions de la SIMMAD, de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et de la gestion de l'immobilier de la gendarmerie ;

- suppression de 212 postes (8 officiers, 8 sous-officiers, 10 militaires du rang, 3 volontaires, 183 personnels civils) au titre de mesures de réorganisation, notamment la création d'un service historique de la défense et la réorganisation de la direction des statuts et pensions ;

- suppression de 65 emplois (14 sous-officiers, 25 militaires du rang, 17 volontaires et 9 personnels civils) au titre du transfert aux caisses d'allocations familiales, à compter du 1er janvier 2005, de la gestion des prestations familiales.

Les dépenses de rémunérations et charges sociales connaîtront une légère augmentation (+ 0,8 %) en 2005.

Parmi les facteurs d'augmentation figurent l'effet mécanique de l'évolution du point fonction publique (+52,1 millions d'euros), l'application du plan d'amélioration de la condition militaire (+42,7 millions d'euros), des mesures en faveur des réserves (+12,4 millions d'euros), la transposition à la gendarmerie du plan police « corps et carrières (+20,6 millions d'euros), la poursuite de la mise en place du fonds de consolidation de la professionnalisation (+11 millions d'euros), des mesures en faveur des personnels civils (+12 millions d'euros), les créations de postes supplémentaires (+14,5 millions d'euros), la création d'une cotisation employeur sur les indemnités au titre de la création d'un régime additionnel de retraite dans la fonction publique (+79,5 millions d'euros), le financement des mesures en faveur des personnes âgées (+23 millions d'euros), un ajustement des rémunérations des personnels ouvriers (+33,5 millions d'euros) et un « rebasage » de la masse salariale (+37,5 millions d'euros). Enfin, un crédit supplémentaire de 75,6 millions d'euros, s'ajoutant à la provision de 24,4 millions d'euros prévue en 2004, est inscrit au titre du financement surcoût des opérations extérieures.

La provision pour les opérations extérieures sera ainsi portée à 100 millions d'euros en 2005 et figurera sur une ligne budgétaire identifiée. Il est clair que cette provision ne sera pas suffisante au regard du surcoût prévisible des opérations extérieures, qui se situe en moyenne autour de 600 millions d'euros ces dernières années. L'objectif n'est pas ici de provisionner l'intégralité de ce surcoût, mais au moins la partie la plus prévisible de la dépense, de manière à réduire la charge supportée par la trésorerie du ministère de la défense et le montant des ajustements à opérer en fin d'exercice. Il faut donc considérer que le progrès notable réalisé en 2005 devra être conforté les années suivantes pour atteindre le niveau généralement considéré comme souhaitable et qui représente 250 à 300 millions d'euros.

Les principales mesures agissant en diminution sont les suivantes : le transfert des crédits de prestations familiales vers les caisses d'allocations familiales (-209 millions d'euros), les économies liées aux diverses mesures d'externalisation, de restructuration, de réorganisation et de non remplacement des départs en retraite (-23,8 millions d'euros), une mesure d'économie par gel de postes budgétaires (-40 millions d'euros).

On peut retenir de ces différents éléments qu'un effort d'économies particulier sera effectué par le ministère de la défense sur les dépenses de personnel en 2005. Un nombre significatif de postes sera supprimé. La contrainte imposée en 2004 sur la masse salariale, par l'anticipation en construction budgétaire d'un sous-effectif en personnel, sera maintenue, voire accentuée en 2005. Le ministre de la défense a reconnu la réalité de cette contrainte, notamment pour la bonne réalisation des effectifs dans l'armée de terre, particulièrement sollicitée dans les opérations extérieures. Elle s'est engagée à examiner les moyens de desserrer cette contrainte en cours de gestion 2005.

2. Les crédits de fonctionnement

S'élevant à 3,6 milliards d'euros, les crédits de fonctionnement progressent de 3,1 %.

La progression d'une centaine de millions d'euros par rapport à 2004 résulte principalement d'une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros pour les produits pétroliers, d'une augmentation des moyens de fonctionnement de la gendarmerie (+16,1 millions d'euros), notamment au titre des locations immobilières, d'un redéploiement de crédits provenant du titre V (+25,2millions d'euros) au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et des logements de la gendarmerie, d'une augmentation des subventions aux établissements publics et de la participation aux dépenses des organismes internationaux1(*) (+26,7 millions d'euros), d'un renforcement des divers moyens de fonctionnement (+23,8 millions d'euros), particulièrement au titre des redevances pour les fréquences radioélectriques et de l'alimentation de la marine. Les dotations de fonctionnement consacrées aux réserves seront majorées de 2,6 millions d'euros.

3. Les crédits d'équipement

Après une augmentation de 11,2 % en 2003 et de 9,2 % en 2004, les crédits d'équipements connaîtront une progression plus modérée (+ 2 %) en 2005 et atteindront 15,2 milliards d'euros.

Les autorisations de programme passeront de 16,7 milliards d'euros en 2004 à 15,3 milliards d'euros en 2005 (- 8,7 %), cette réduction ne remettant pas en cause le volume des commandes à passer en 2005 dans le mesure où le ministère de la défense puisera sur le stock d'autorisations de programme disponibles.

Ces dotations vont permettre un calendrier des commandes et des livraisons conforme à celui inscrit dans la loi de programmation.

Crédits d'équipement militaire (en millions d'euros)

 

2001

2002

2003

2004

2005

2005/2004

Études de défense
Développement
Fabrication
Entretien prog. des matériels
Entretien prog. des personnels
Munitions
Infrastructure
Restructurations
Transfert BCRD

682
2 244
4 662
2 269
263
604
1 655
149
191

678
2 284
4 263
2 403
243
574
1 520
119
191

654
2 612
4 841
2 609
228
578
1 844
85
191

597
2 386
5 760
2 899
265
609
1 902
279
200

684
2 571
5 989
2 765
279
592
1 886
233
200

+ 14,6 %
+ 7,8 %
+ 4,0 %
- 4,6 %
+ 5,3 %
- 2,8 %
- 0,8 %
- 16,5 %
-

TOTAL

12 718

12 274

13 644

14 898

15 198

+ 2,0 %

( source : « bleu » budgétaire Défense)

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, les majorations les plus sensibles affecteront les crédits dévolus aux études de défense (+14,6 %) et les développements (+7 ,8 %), les crédits de fabrication continuant à progresser à un rythme soutenu (+ 4 %).

* 1 La contribution au budget de l'OTAN sera majorée de 14 millions d'euros. Un crédit supplémentaire de 9,2 millions d'euros est prévu au titre de l'Europe de la défense (Agence européenne de défense et opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne).

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