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CONCLUSION

Les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs pour 2005 seront en conformité, pour la troisième année consécutive, aux prescriptions de la loi de programmation militaire.

Les crédits de la dissuasion nucléaire ont connu au cours des quinze dernières années une réduction de moitié. Ils évoluent désormais en pleine cohérence avec les programmes visant à maintenir la crédibilité de nos forces nucléaires.

Dans le domaine spatial, une nouvelle génération de satellites militaires, aux performances notablement accrues, entrera en service dans les prochaines semaines. Les crédits permettront aussi de lancer la réalisation de démonstrateurs pour élargir la gamme de nos capacités spatiales.

Les services communs bénéficient d'un budget satisfaisant, tout particulièrement le service de santé des armées dont les besoins ont été reconnus et qui bénéficie de mesures d'amélioration des carrières de ses personnels.

Pour cet ensemble de raisons, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la défense pour 2005.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 24 novembre 2004.

À la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a observé que depuis 2002, les dotations consacrées au nucléaire avaient connu une forte augmentation. Il s'est étonné du climat de relative indifférence dans lequel ce renforcement des moyens alloués aux forces nucléaires s'était opéré. Il a estimé que depuis la fin de la guerre froide, notre doctrine de dissuasion n'avait évolué que de façon marginale, ces inflexions n'ayant par ailleurs fait l'objet d'aucun débat public, pas même au sein de la représentation nationale. Citant les changements importants intervenus dans le contexte géostratégique, particulièrement avec la concrétisation de la menace du terrorisme de masse, il a considéré qu'il était plus que jamais nécessaire de débattre de la pertinence de notre posture de dissuasion et de la part qui lui est consacrée dans le budget des armées. Il a remarqué que le chef d'état-major des armées s'était lui-même inquiété de la pauvreté du débat sur le nucléaire militaire dans notre pays. Il a jugé utile de s'interroger sur la répartition actuelle, au sein du budget de la défense, entre l'effort consenti pour la dissuasion et les nombreux autres besoins militaires. Il s'est demandé si des redéploiements de moyens ne seraient pas nécessaires pour mieux répondre aux menaces qui pèsent sur notre sécurité.

Mme Hélène Luc a estimé que la dissuasion nucléaire n'était pas adaptée aux menaces nouvelles liées au terrorisme et aux conflits régionaux. Elle a cité d'autres besoins de sécurité qui mériteraient d'être satisfaits, notamment en matière de personnels. Elle s'est inquiétée du risque d'une course aux armements dans l'espace du fait des projets américains.

M. Jean-Guy Branger a souligné la haute qualité du service de santé des armées et a souhaité que l'effort de redressement budgétaire récemment entrepris soit poursuivi dans les prochaines années.

En réponses à ces différentes interventions, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il est erroné de laisser penser qu'en matière de nucléaire militaire, la France n'aurait tiré aucune conséquence de la guerre froide ; la réduction substantielle de notre posture nucléaire et des moyens financiers qui lui sont consacrés témoigne précisément d'une réelle évolution ;

- l'apparition de menaces nouvelles, comme le terrorisme, n'entraîne en rien la disparition des menaces plus traditionnelles ; le contexte stratégique actuel reste marqué par le fait nucléaire ; le président Poutine vient d'évoquer la modernisation des forces nucléaires russes et la Chine est engagée dans un accroissement de son arsenal nucléaire ; la prolifération nucléaire et balistique fait apparaître de nouvelles menaces potentielles ;

- après quinze années de forte diminution, le budget nucléaire militaire français atteint un seuil en deçà duquel la cohérence de nos moyens ne serait plus assurée ; ainsi, la permanence à la mer d'une capacité nucléaire océanique impose un minimum de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; la suppression des essais en vraie grandeur nécessite l'acquisition de moyens de simulation pour valider les têtes nucléaires en service, compte tenu des phénomènes de vieillissement des armes ; la modernisation des missiles balistiques permet de les doter de la portée requise dans le nouveau contexte géopolitique tout en traitant les obsolescences sur les missiles actuels et en maintenant nos compétences dans ce secteur stratégique ;

- s'agissant de la politique américaine en matière de nucléaire militaire, elle ne prévoit aucun projet faisant appel aux technologies spatiales ; les Etats-Unis poursuivent par ailleurs la réduction de leur arsenal nucléaire dans le cadre du traité de Moscou signé en 2002 avec la Russie.

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Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.

Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.

M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.

M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.

La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005.

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