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B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE

Les crédits ne relevant ni des trois armées, ni de la gendarmerie, atteindront 8,6 milliards d'euros en 2005, soit une progression de 4,5 % par rapport à 2004. Ils représentent toujours un peu plus du quart du budget de la défense.

Évolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions d'euros)

 

2004

2005

%

TITRE III

4 202

4 281

+ 1,9

DGA

433

396

- 8,5

Soutien interarmées

335

613

+ 83,0

Renseignement

176

179

+ 1,7

Administration générale

3 037

2 748

- 9,5

État-major des armées

221

345

+ 56,1

TITRES V ET VI

4 002

4 290

+ 7,2

DGA

1 814

1 965

+ 8,3

Soutien interarmées

86

93

+ 8,1

Renseignement

115

121

+ 5,2

Administration générale

143

185

+ 29,4

État-major des armées

1 844

1 926

+ 4,4

TOTAL

8 204

8 571

+ 4,5

DGA

2 247

2 361

+ 5,1

Soutien interarmées

421

707

+ 67,9

Renseignement

291

300

+ 3,1

Administration générale

3 180

2 933

- 7,8

État-major des armées

2 065

2 271

+ 10,0

Les dépenses d'administration générale, qui représentent 2,9 milliards d'euros, en constituent la première composante. Dans ces dépenses, les rémunérations et charges sociales des personnels civils du ministère représentent un peu plus de 2,3 milliards d'euros et diminueront de 9,8 % en 2005 sous l'effet de plusieurs facteurs : la suppression nette de près de 760 postes de personnels civils rémunérés sur crédits budgétaires, le transfert de postes de personnels civils vers d'autres agrégats dans le cadre de l'expérimentation des dotations globalisées, le transfert aux caisses d'allocations familiales de la charge des prestations familiales. Les dotations de fonctionnement de l'agrégat administration générale diminueront fortement du fait du transfert vers les armées et services de la charge de l'indemnité compensatrice versée à la Sncf au titre des réductions de tarifs accordées aux personnels militaires, qui représentait 150 millions d'euros.

Avec 2,3 milliards d'euros, les crédits dévolus à l'État-major des armées progressent de 10 %. Une large partie de cette forte augmentation résulte de la création d'une ligne budgétaire nouvelle dotée de 100 millions d'euros en 2005 et constituant une provision pour le financement des opérations extérieures. Les dépenses de personnel ne concernent que les postes permanents à l'étranger. Les crédits de fonctionnement (119,3 millions d'euros, + 20,3 %) progressent de 20 millions d'euros au titre de l'accroissement de notre contribution à l'OTAN et à l'Union européenne (Agence européenne de défense, opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne). Ce sont les crédits d'équipement qui constituent l'essentiel de la dotation de l'état-major des armées (1,9 milliard d'euros), dont plus de 1,1 milliard d'euros pour les programmes nucléaires et 337 millions d'euros pour les programmes spatiaux.

Les crédits de la délégation générale pour l'armement (2,4 milliards d'euros) augmentent de 5,1 %. Les dépenses ordinaires (396 millions d'euros) diminuent de 8,5 % en raison de la sortie du « périmètre DGA », dans le cadre de l'expérimentation du budget global, de crédits concernant les personnels de l'établissement technique de Bourges de la direction des centres d'expertise et d'essais. En revanche les crédits du titre V atteignent près de 2 milliards d'euros et progressent de 8,3 %. Les crédits d'études et, dans une moindre mesure, les crédits d'infrastructure, sont à l'origine de cette progression.

Les dotations consacrées aux « soutiens interarmées » (707 millions de francs) progressent très fortement en raison de l'inclusion dans leur périmètre de personnels militaires transférés au service de santé des armées et de personnels civils désormais rémunérés dans le cadre de dotations globalisées. Les ressources budgétaires du service de santé des armées s'élèveront à 554 millions d'euros et celles du service des essences des armées à 117 millions d'euros. On trouve également dans cet ensemble les crédits de la poste interarmées (15,3 millions d'euros), les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD), qui s'élèvent à 10,2 millions d'euros, les subventions à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (2,4 millions d'euros) ainsi que les crédits de fonctionnement de la nouvelle direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), à hauteur de 13 millions d'euros.

Les dotations regroupées dans l'agrégat « renseignement » s'élèveront en 2005 à 300 millions d'euros, soit une progression de 3,1 %. Avec 267,7 millions d'euros, le budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) augmente de 4,4 %. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) diminuent de 2,1 % et s'établissent à 11,1 millions d'euros, alors que celles de la direction du renseignement militaire (DRM) diminuent plus fortement (21,6 millions d'euros, -7,2 %).

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