b) La disparition des crédits de fonctionnement consacrés aux GPV
Le projet de budget pour 2005 prévoit la suppression pure et simple des crédits de fonctionnement des grands projets de ville (GPV) . Les communes engagées dans un GPV, qui connaissent des difficultés financières, pouvaient bénéficier, depuis 1999, d'un soutien particulier pour subvenir aux dépenses de fonctionnement résultant des investissements effectués. Ces subventions exceptionnelles se sont élevées à 20 millions d'euros en 2004.
Les cinquante-trois GPV ont été crées à la suite du CIV du 14 décembre 1999 dans des quartiers accumulant les plus importants phénomènes de relégation urbaine et sociale. Ce programme intègre les quatorze grands projets urbains (GPU) inscrits au XI e plan et se fond dans la démarche globale des contrats de ville en en constituant une convention d'application.
S'inscrivant dans la durée, un GPV est un projet global de développement économique, social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie des habitants et de redonner une valeur économique à ces territoires.
Outre les crédits de fonctionnement, les GPV disposent aussi de crédits d'investissement qui ne sont pas touchés par cette suppression.
Concernant la mesure d'économie qui frappe les moyens de fonctionnement des GPV, le fascicule budgétaire ville et rénovation urbaine indique laconiquement : « suppression des moyens consacrés aux communes en grands projets de ville compte tenu du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine ».
Si votre commission s'est montrée très favorable à la réforme de la DSU, elle ne considère par pour autant qu'elle remplace véritablement la dotation des GPV en moyens de fonctionnement. En effet, les communes pauvres non éligibles à la DSU ou qui ne se verront pas appliquer les coefficients multiplicateurs prévus par la réforme parce qu'elles n'ont ni ZUS ni ZFU, ne pourront plus continuer à faire fonctionner leur GPV.
Par ailleurs, elle déplore que les crédits d'investissement des GPV , qui existent toujours, aient majoritairement été versés à l'ANRU depuis 2004 .
En effet, si les projets en cours dans les GPV et les opérations de renouvellement urbain (ORU) bénéficient des moyens renforcés de l'ANRU, incluant notamment la prise en charge de la perte d'autofinancement dans les opérations de démolition et la mobilisation pluriannuelle du financement du logement, ce système pénalise les villes qui ne sont pas encore destinataires d'un projet de rénovation urbaine.
Votre commission n'est pas défavorable au fait que l'ANRU remplace à terme les actions d'investissement des GPV à condition que les deux dispositifs couvrent au minimum les mêmes territoires. C'est pourquoi, elle a souhaité une montée en puissance plus rapide de l'ANRU , afin que toutes les villes en GPV bénéficient des financements de l'agence pour un projet de rénovation urbaine.