Projet de loi de finances pour 2005 : Ville et habitat

b) Le programme aide à l'accès au logement

Le programme « aide à l'accès au logement » regroupe les aides aux ménages défavorisés leur permettant d'accéder ou de se maintenir durablement dans un logement.

Comme c'est déjà le cas pour les aides à la personne dans le budget du logement aujourd'hui, ce programme rassemblera l'essentiel des crédits disponibles.

Programme « Aide à l'accès au logement »

PLF 2005
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total
Aides personnelles	0	0	0	5.179.000.000	5.179.000.000
Accompagnement des publics en difficulté	0	0	0	7.490.000	7.490.000
TOTAUX	0	0	0	5.186.490.000	5.186.490.000
LFI 2004
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total
Aides personnelles	0	0	0	5.046.000.000	5.046.000.000
Accompagnement des publics en difficulté	0	0	0	128.224.860	128.224.860
TOTAUX	0	0	0	5.174.224.860	5.174.224.860

Source : avant-projets annuels de performances des programmes pour 2005

Il comporte deux actions :

- L'action « aides personnelles au logement » vise à diminuer les dépenses de logement (loyers ou mensualités d'emprunt et charges afférentes) des ménages aux revenus modestes. Elle regroupe à ce titre les crédits destinés au financement de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement sociale (ALS).

- L'action « accompagnement des publics en difficulté » recouvre les dispositifs d'aides spécifiques au logement des personnes défavorisées. Il s'agit pour l'essentiel de la contribution de l'État aux fonds d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) et des subventions aux associations (ANIL et ADIL notamment). En effet, les fonds de solidarité logement (FSL) et l'aide à la médiation locative (AML) seront transférés aux département à compter du 1 ^er janvier 2005 en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et l'aide aux associations logeant temporairement des personnes défavorisées (ALT) sera prise en charge par le budget de la direction générale de l'action sociale dès le 1 ^er janvier 2005.

Les objectifs fixés pour ce programme sont au nombre de trois : aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement, favoriser l'insertion par le logement des personnes défavorisées et veiller à une bonne information du public dans le domaine du logement.