Projet de loi de finances pour 2005 : Ville et habitat

B. DES CRÉDITS REDÉPLOYÉS DANS LE CADRE DE LA LOLF

Avec l'abandon du projet, trop complexe, d'une mission interministérielle « politique de la ville », que l'annexe 1 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 ^er août 2003 semblait préfigurer, la mise en oeuvre de la LOLF prendra la forme, pour ce qui concerne la politique de la ville, d'une mission commune « ville et logement », comprenant quatre programmes. Deux d'entre eux concernent plus particulièrement la ville : le programme « rénovation urbaine » et le programme « équité sociale et territoriale ».

La mission « ville et logement » a pour objectif de réinsérer les zones urbaines sensibles dans la dynamique des agglomérations auxquelles elles appartiennent. La réalisation de cet objectif suppose la réduction progressive des écarts de développement entre ces zones et leur environnement. Le projet de budget pour 2005 en propose une première expérimentation.

1. La politique de la ville dans la future mission ville et logement

a) Le programme rénovation urbaine

Le programme rénovation urbaine comprend, pour l'essentiel, la participation de l'État à l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), actuellement partagée entre le budget de la ville (74,5 millions d'euros en 2005) et celui du logement (98,5 millions d'euros en 2005). En outre, 53,6 millions d'euros, correspondant aux crédits d'investissement du fonds d'intervention pour la ville (FIV) seront versés à la DIV pour le solde des programmes de renouvellement urbain.

Programme : Rénovation urbaine

PLF 2005
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	TOTAL
01 - Logements participant à la rénovation urbaine	0	0	0	98.500.000	98.500.000
02 - Aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine	0	0	0	128.100.000	128.100.000
TOTAUX	0	0	0	226.600.000	226.600.000
LFI 2004
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	TOTAL
01 - Logements participant à la rénovation urbaine	0	0	0	152.500.000	152.500.000
02 - Aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine	0	0	0	57.000.000	57.000.000
TOTAUX	0	0	0	209.500.000	209.500.000

Source : Avant-projet annuel de performance des programmes pour 2005

Ce programme aura pour objectif de rendre plus attractifs, en les réhabilitant, les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il servira, à ce titre, de cadre à la mise en oeuvre de la rénovation urbaine dont les principes ont été fixés par la loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1 ^er août 2003.

Ce programme se déclinera en deux actions :

- l'action « logements participant à la rénovation urbaine » renverra aux moyens mis en oeuvre par l'ANRU en faveur du logement dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ces moyens permettront de soutenir les projets engagés par les collectivités locales, en lien avec les organismes bailleurs. Ils seront principalement destinés à la démolition, la construction et la réhabilitation d'ensembles de logements locatifs sociaux ou de copropriétés dégradées, ainsi qu'à la réalisation de travaux de résidentialisation ;

- l'action « aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine » , plus spécifique à la politique de la ville , permettra le financement des projets relatifs à l'aménagement urbain et la requalification des espaces de proximité, à la création, la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs, à la réorganisation du foncier permettant l'émergence d'une offre d'habitat diversifié et le développement de l'activité économique, enfin à l'ingénierie de projet.

Ce programme comprend trois objectifs, assortis d'indicateurs de résultats : renforcer l'attractivité du logement en ZUS, rénover le cadre urbain des ZUS et maîtriser le coût du programme national de rénovation urbaine.

Votre commission est très favorable à la mise en place d'une enveloppe unique pour les crédits de l'État en faveur de l'ANRU , de façon à rendre cette dotation ainsi que son utilisation plus lisibles. Elle considère que le choix des trois objectifs est pertinent, notamment le dernier, qui atteste des réels progrès d'une culture de l'évaluation et de la maîtrise des coûts en matière de politique de la ville, répondant ainsi à une critique récurrente de la Cour des comptes.