Projet de loi de finances pour 2005 : Ville et habitat

b) Le programme équité sociale et territoriale

Le second programme correspond exclusivement à des actions de politique de la ville.

Programme : Equité sociale et territoriale et soutien

PLF 2005
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	TOTAL
01 - Prévention et développement social	0	600.080	0	246.604.722	247.204.802
02 - Revitalisation économique et emploi	0	0	0	19.795.000	19.795.000
03- Stratégie, ressources et évaluation	3.243.650	7.489.959	405.900	19.244.339	30.383.848
04 - Allégements de charges sociales en zones urbaines sensibles	0	0	0	363.000.000	363.000.000
TOTAUX	3.243.650	8.090.039	405.900	648.644.061	660.383.650
LFI 2004
Actions	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d'investissement	Titre 6 Dépenses d'intervention	TOTAL
01 - Prévention et développement social	0	2.500.000	0	208.130.965	210.630.965
02 - Revitalisation économique et emploi	0	0	0	23.761.809	23.761.809
03 - Stratégie, ressources et évaluation	3.704.156	7.363.952	406.048	43.764.912	55.239.068
04 - Allégements de charges sociales en zones urbaines sensibles	0	0	0	294.940.000	294.940.000
TOTAUX	3.704.156	9.863.952	406.048	570.597.686	584.571.842

Source : Avant-projet de performance des programmes pour 2005

Ce programme aura pour objectif de réduire la vulnérabilité sociale et économique des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de renforcer la mixité fonctionnelle de ces espaces conçus, à l'origine, comme essentiellement résidentiels, et où les centres commerciaux et de services se sont progressivement révélés inadaptés aux besoins.

Il se déclinera en quatre actions : « prévention et développement social », « revitalisation économique et emploi », « stratégie, ressources, évaluation » et « allégements de charges sociale en ZUS ».

L'action « prévention et développement social » action centrale du programme, visera à lutter contre la vulnérabilité sociale des habitants des quartiers. Au titre de la prévention, trois sous-actions seront financées :

- celles qui relèvent de la prévention de la délinquance au sens strict. Elles devront permettre de réaffirmer l'autorité parentale, de faciliter l'accès au droit et à la justice de proximité, de développer la médiation sociale et de nouveaux modes de régulation des conflits, de lutter contre les violences scolaires, de sécuriser les lieux sensibles et de prévenir la récidive ;

- celles qui visent à prévenir la toxicomanie : elles viseront à développer la prévention primaire, à réduire les risques et dommages sanitaires et sociaux encourus par les toxicomanes et à développer les lieux d'accueil pour ces publics ;

- celles qui permettent de prévenir, dans le cadre du programme ville-vie-vacances, la délinquance juvénile, en accueillant pendant les périodes de congés scolaires, les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires pour leur proposer des activités sportives et artistiques.

La politique de développement social sera, quant à elle, structurée autour de sept sous-actions ayant pour objectif :

- la socialisation, notamment en ce qui concerne les jeunes enfants et les femmes ;

- la maîtrise de la langue par l'organisation d'une offre de formations linguistiques de proximité afin de lutter contre l'illettrisme et l'analphabétisme ;

- le développement de politiques locales de santé publique visant à favoriser l'accès aux soins et à la prévention et à diminuer le taux de non recours aux soins ;

- l'accès de tous à la culture ;

- la réussite scolaire des enfants et des jeunes en complément de l'intervention de l'Éducation nationale ;

- le soutien aux activités sportives et de loisirs ;

- l'adaptation des services publics de proximité aux besoins spécifiques des populations des quartiers prioritaires.

L'action « revitalisation économique et emploi » visera à la fois à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à favoriser l'insertion professionnelle de leurs habitants. Chacun de ces deux objectifs sera déclinée en une sous-action.

L'action « stratégie, ressources, évaluation » servira de cadre à l'ensemble des fonctions d'animation de la politique de la ville. Elle comprendra deux sous-actions :

- l'animation de la politique de la ville avec le financement des structures supports de la politique de la ville (DIV, conseil national des villes, centres de ressources dédiés à la politique de la ville, délégués de l'État, etc.) ;

- l'évaluation de la politique de la ville, c'est à dire la traduction opérationnelle de la création de l'observatoire national des zones urbaines sensibles décidée par la loi du 1 ^er août 2003.

L'action « allègements de charges sociales en zones urbaines sensibles » visera à soutenir la création d'activités dans les quartiers classés en ZFU en y attirant des entreprises par un régime d'exonérations de charges patronales de sécurité sociale.

L'enjeu sera de revitaliser ces quartiers en y restaurant une vie économique résidentielle, de lutter contre la monofonctionnalité de ces zones pour les réinsérer dans la dynamique de l'agglomération à laquelle elles appartiennent et de soutenir la création d'emplois au coeur même de ces quartiers au bénéfice de leurs habitants.