2. Une première expérimentation
a) Le principe du redéploiement proposé
Le programme équité sociale et territoriale fait l'objet d'une première expérimentation dans le cadre du présent projet de budget pour la ville, pour 5,8 % de ses crédits.
Ainsi, une partie des crédits de ce programme du titre IV sont redéployés vers le titre III, pour un montant de 38,25 millions d'euros . En conséquence, la ligne consacrée aux crédits de fonctionnement du FIV dans le titre IV est diminuée d'autant.
Cette somme correspond à la mise en place de trois budgets opérationnels de programme (BOP) dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne et Rhône-Alpes. Les BOP ont pour objet d'identifier la part des crédits d'un programme affectée à un territoire donné.
Dans le cadre de cette expérimentation, un nouveau chapitre 39-01 fait donc son apparition dans le titre III, comprenant cinq articles. Outre celui consacré au regroupement des dotations de personnels (non doté en 2005), les articles correspondent aux quatre actions du programme.
Ainsi, pour les trois régions susmentionnées, l'action « prévention et développement social » est dotée de 31,9 millions d'euros, l'action « revitalisation économique et emploi » de 2,6 millions d'euros et l'action « stratégie, ressources, évaluation » de 4,2 millions d'euros. L'action correspondant aux exonérations de charges dans les ZRU et les ZFU ne sera pas dotée en 2005.
b) Un manque de lisibilité regrettable
Si elle approuve largement le principe de l'expérimentation proposée pour faciliter la mise en oeuvre prochaine de la LOLF, votre commission en déplore les conséquences en matière de clarté du fascicule budgétaire ville et rénovation urbaine. En effet, le transfert de crédits du titre IV au titre III est peu lisible entre les différents chapitres du titre IV et masque certaines évolutions des crédits.
Pour ce qui concerne les crédits de fonctionnent du FIV, qui diminuent de 48,3 millions d'euros, il n'y a pas de baisse réelle de l'enveloppe consacrée aux contrats de ville et aux autres actions déconcentrées (article 10). De fait, les crédits concernant les actions éducatives (26 millions d'euros) font l'objet d'une identification sur l'article 70 créé pour permettre le suivi des mesures issues des programmes 15 et 16 du plan national de cohésion sociale. Pour le reste, il s'agit de crédits transférés sur le titre III.
De la même manière, la diminution apparente de la dotation destinée au financement du dispositif des adultes-relais doit être relativisée : la part de ces crédits utilisée dans les trois régions choisies pour l'expérimentation LOLF (10 millions d'euros) a été logiquement transférée au titre III. Votre commission se réjouit du maintien des crédits consacrés à ce dispositif créé par le CIV du 14 décembre 1999, qui prévoyait d'implanter 10.000 adultes-relais dans les territoires de la politique de la ville.
Leur mission s'inscrit dans une politique globale de maintien du lien social grâce notamment à des actions spécifiques en vue d'améliorer le dialogue entre l'école et les familles, en application du plan départemental de lutte contre la violence mis en place en 2000. Ce programme a également pour objectif d'employer des chômeurs âgés de plus de trente ans résidant dans les quartiers défavorisés. En ce sens, il s'inscrit dans les actions de lutte contre le chômage dans les territoires de la politique de la ville.
Le dispositif a connu une mise en oeuvre chaotique et n'a pu véritablement se développer qu'à compter de la circulaire du 3 mai 2002 qui a précisé les modalités de mise en oeuvre du programme, en ouvrant notamment le recrutement des adultes-relais aux collectivités locales et aux établissements publics.
Il existait, au 1 er septembre 2004, 3.300 adultes-relais. Le maintien des crédits devrait pouvoir accompagner la montée en puissance du dispositif, que votre commission souhaiterait voir accélérée pour atteindre l'objectif de 10.000 postes.
En revanche, il apparaît que les crédits destinés aux opérations ville-vie-vacances font l'objet d'une mesure d'économie , d'un montant certes faible (15.900 euros) mais symbolique, même si une partie de l'enveloppe, soit 2,25 millions d'euros, est également transférée sur le titre III pour les trois régions tests de l'expérimentation LOLF.
Le programme ville-vie-vacances est intégré aux dispositifs de prévention de la délinquance et associe neuf ministères. Il est mis en oeuvre pendant les périodes de vacances scolaires et bénéficie à 800.000 jeunes âgés de onze à dix-huit ans résidant, en priorité, dans les quartiers populaires. Traditionnellement, environ 15.000 opérations sont financées chaque année, à hauteur de 10 millions d'euros pour ce qui concerne le ministère de la ville et d'environ 2,5 millions d'euros pour l'ensemble des autres ministères.
Ce dispositif privilégie les actions destinées aux publics en voie de marginalisation ou de délinquance et qui ne fréquentent pas spontanément les structures traditionnelles d'animation à leur disposition. Trois objectifs sont ainsi poursuivis : un objectif social visant à offrir des loisirs à des jeunes défavorisés, un objectif de prévention de la délinquance et une logique de tranquillité des quartiers pendant les vacances.
Votre commission ne peut que constater que la diminution des crédits destinés à ces opérations obligera à une réduction de leur nombre, alors même que ce dispositif a fait la preuve de son utilité et que les besoins vont croissant dans les quartiers, afin de motiver des adolescents souvent en manque de repères et de les responsabiliser.