E. LES AUTRES ACTIONS
• Les crédits consacrés à l'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » s'élèvent à 35 millions d'euros en autorisations de programme et 34,7 millions d'euros en crédits de paiement. Destinés à financer les subventions des 36 conservatoires nationaux de région, et des 104 écoles nationales de musique, ils ont vocation à être décentralisés aux départements et aux régions en gestion 2006.
Vos rapporteurs insistent sur la très grande utilité de ces crédits permettant l'activité d'un réseau qui ne se limite pas aux métropoles mais couvre l'ensemble du territoire, et a contribué à la formation, en 2002, de plus de 140 000 élèves.
• Les crédits de l'action 4 « Actions en faveur des publics » s'élèvent à 27,6 millions d'euros en autorisation d'engagement, et 23,8 millions d'euros en crédits de paiement.
Au sein de cette action, les 2,2 millions d'euros d'investissement, qui doivent être complétés à hauteur de 1 million d'euros par le produit des privatisations doivent permettre la réalisation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration à la Porte Dorée, et du plan de modernisation des données patrimoniales.
Ø Le Premier ministre a annoncé, le 8 juillet 2004 l'ouverture en avril 2007, au Palais de la Porte dorée, de la « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » .
La préfiguration de ce musée a été confiée, à compter du 1 er janvier 2005, à un groupement d'intérêt public à caractère culturel, qui dispose de quatre fonctionnaires respectivement responsables de la gestion administrative et financière, des aspects scientifiques, de la politique de diffusion et du développement des publics.
Le projet de budget rappelle que la Cité aura « pour ambition de mettre en avant la diversité et la richesse de la population française en l'abordant sous l'angle de l'Histoire et de l'histoire personnelle des Français venus d'ailleurs » et qu'elle doit en outre rendre accessible à chacun la documentation et les archives disponibles.
Telles sont sans doute les considérations qui ont inspiré son rattachement au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » plutôt qu'au programme « Patrimoines » et, en particulier, au « Patrimoine des musées de France », auquel elle aurait sans doute pu également être rattachée.
Ø Les 21,3 millions d'euros de dépenses d'intervention sont destinés pour l'essentiel à des associations, pour des actions déconcentrées.
• Les crédits de l'action 5 « Actions spécifiques en faveur de l'aménagement du territoire », d'un montant de 34,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 37,8 millions d'euros de crédits de paiement sont destinés à rééquilibrer l'action du ministère vers des territoires culturellement déficitaires :
- 9,7 millions d'euros sont consacrés à la dotation globale de décentralisation pour la Corse ;
- 28 millions d'euros sont transférés aux autres collectivités.
• Avec une vingtaine de millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement, l'action 6 « Action internationale » représente l'enveloppe la plus réduite du programme.
Constitués pour l'essentiel de dépenses d'intervention, ils financent les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde, et notamment de l'Association française d'action artistique (AFAA), ou à des structures chargées de la diffusion de cultures étrangères en France. C'est également à cette action que sont rattachés les programmes du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne comme MEDIA ou Eurimages.
La modestie relative de ces crédits ne doit pas conduire à sous-estimer l'importance que revêt cette action internationale, et dont a témoigné l'adoption, le 20 octobre dernier par l'UNESCO de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.
• L'action 7 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » est dotée de 385 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 390 millions d'euros de crédits de paiement.
Les dépenses en personnel , largement mutualisées entre les programmes, représentent les trois quarts de ses dotations, soit 290 millions d'euros.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 77,6 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement.
Les dépenses d'investissement représentent près de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement, et les 11,2 millions d'euros de crédits de paiement doivent être complétés à hauteur de 3,3 millions d'euros par le rattachement d'une partie du produit des privatisations.
Les crédits d'investissement destinés aux DRAC, au titre de leurs dépenses d'intervention , s'élèvent à près de 12 millions d'euros en crédits de paiement et 9,3 millions d'euros en autorisations d'engagement.