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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

III. DES PRÉOCCUPATIONS RÉCURRENTES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LES INSUFFISANCES DE L'ORIENTATION ET L'ENJEU DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

L'entrée dans l'enseignement supérieur universitaire est libre, la sélection étant une question taboue dans notre pays. C'est pourquoi l'information et l'orientation des jeunes revêtent une importance cruciale et, par conséquent, la liaison enseignement secondaire-enseignement supérieur. Au-delà même des conséquences de notre organisation sur le financement du système, l'insertion professionnelle des jeunes, et donc leur avenir, sont en jeu.

1. La question tabou de la sélection

Le principe de l'égalité des chances sur lequel est fondé notre système universitaire garantit, en théorie tout au moins, la démocratisation de l'enseignement supérieur.

L'an dernier4(*), votre rapporteur avait indiqué pourquoi la pratique apparaît sensiblement différente et décevante. Il précisait que : « La France bénéficie d'un système d'enseignement supérieur qui allie la liberté d'accès à la plupart des établissements et la quasi-gratuité des études. Pour autant, l'égalité des chances des jeunes est-elle réelle ? Bien sûr, le rôle d'ascenseur social de notre système est important, mais il n'a peut-être pas joué aussi pleinement qu'on aurait pu l'imaginer et l'espérer. »

En réalité, l'entrée dans l'enseignement supérieur s'avère très inégalitaire et l'origine sociale influence l'accès à l'enseignement supérieur long et au statut de cadre.

Cette situation a mené à la dichotomie de notre organisation - et elle l'a entretenue - avec la coexistence des universités et des grandes écoles, qui contribue au fractionnement du paysage français de l'enseignement supérieur et renforce les inégalités. Sur le plan de la démocratisation, on peut toutefois se féliciter des démarches entreprises par les écoles pour favoriser l'accès d'étudiants socialement peu favorisés.

Par ailleurs, d'autres filières sélectives se sont développées avec les Instituts universitaires de technologie (IUT) et les sections de techniciens supérieurs (STS) :

- l'admission en IUT (pour préparer un diplôme universitaire de technologie (DUT)) se fait sur dossier ;

- l'admission en STS (pour préparer un brevet de technicien supérieur (BTS)) est prononcée par le chef d'établissement, après avis d'une commission d'admission formée principalement des professeurs de l'établissement.

Ces filières connaissent d'ailleurs un succès grandissant, au point que les jeunes qui devraient y avoir un accès privilégié y sont trop peu représentés, les titulaires d'un baccalauréat général - qui devraient plutôt s'orienter vers les universités - occupant une proportion importante des places (66 % pour les IUT, 20 % pour les STS).

N'est-il pas paradoxal, voire schizophrénique, de revendiquer le libre accès d'un côté et de plébisciter les filières sélectives de l'autre ?

La question est malheureusement taboue dans notre pays. Certains osent pourtant l'évoquer. C'est ainsi que deux économistes5(*) ont récemment dénoncé la situation. Un article récemment paru dans le journal « Libération »6(*) rappelle leur thèse pour conclure que « la fracture qui scinde notre enseignement supérieur entre voies d'élite payantes7(*) et sélectives d'une part et université « gratuite » et non sélective de l'autre, vaut mieux qu'un aggiornamento aussi douloureux idéologiquement que risqué politiquement. ».

Sans aller bien entendu jusqu'à la sélectivité poussée à l'extrême en Chine8(*), qui produit pour l'instant un nombre réduit d'étudiants (en valeur relative) mais d'un excellent niveau et disposant de très bons résultats, ne conviendrait-il pas de trouver les moyens permettant à la fois de réduire notre taux d'échec en premier cycle universitaire et de réduire le gaspillage de moyens qui en résulte ?

L'enjeu est multiple et d'ampleur : mieux allouer les ressources publiques, mieux former les jeunes en fonction de leurs compétences et leur garantir une meilleure insertion professionnelle.

2. La nécessité de remédier aux déficiences en matière d'information et d'orientation

a) Un système d'information et d'orientation déficient, aux conséquences dramatiques

Dans l'enseignement supérieur, on constate d'une part, un afflux d'étudiants dans certaines filières surchargées et aux débouchés parfois incertains et, d'autre part, une désaffection croissante à l'égard des filières scientifiques, qui s'avère extrêmement préoccupante. Ainsi, on a dénombré 98 000 étudiants inscrits en DEUG de sciences en 2003, alors qu'ils étaient encore 130 000 en 1998.

Ce défaut d'orientation se traduit également par un taux d'échec en premier cycle universitaire très élevé, principalement la première année.

Votre rapporteur rappelle qu'en 2003-2004, 47,2 % des étudiants entrés l'année précédente en première année de premier cycle universitaire et formations universitaires d'ingénieurs inclus sont passés en deuxième année ; 28,5 % ont redoublé leur première année et 24,3 % sont sortis du système universitaire : sortie définitive, temporaire ou orientation vers des filières supérieures non universitaires (Sections de Techniciens Supérieurs (STS), formations paramédicales et sociales...). 

L'échec à l'université concerne en premier lieu les bacheliers professionnels, mal préparés par leurs études antérieures à s'engager dans une formation universitaire générale de premier cycle, et, dans une moindre mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu'ils sont issus des séries tertiaires.

L'absence de sélection et le droit de l'étudiant à s'inscrire dans la filière de son choix, dont il ne connaît pas forcément les difficultés et les pré-requis nécessaires peuvent expliquer ces difficultés. Environ 15 % des jeunes se réorientent au cours ou à la fin de leur première année d'études supérieures et près d'un quart des entrants quittent l'université après un an. Il est donc essentiel de remédier à cette situation préjudiciable sur un plan tant collectif qu'individuel.

b) Des propositions pour y remédier
(1) L'articulation enseignement scolaire-enseignement supérieur

Notre collègue Jean-Claude Carle avait à juste titre indiqué, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'école9(*), en début d'année, que notre processus d'orientation « favorise les « initiés » et crée des hiérarchies entre les filières ».

Souhaitant remédier à cette situation, votre commission avait alors modifié, à son initiative, les dispositions du projet de loi et du rapport annexé en vue de tenter d'y remédier. Ses propositions avaient notamment pour objet :

- d'apporter aux élèves et aux familles une information plus complète sur la réalité des métiers, l'évolution des débouchés professionnels et des perspectives de carrière ;

- de prévoir que l'orientation et les formations proposées aux élèves devront prendre en compte, au-delà de leurs aspirations et aptitudes, les besoins de l'économie mais aussi de l'aménagement du territoire ;

- d'associer davantage à l'élaboration des documentations et la diffusion des informations en la matière, les collectivités territoriales, les milieux socio-professionnels et les organismes consulaires ;

- d'adapter la formation des enseignants et des conseillers d'orientation afin d'améliorer leurs connaissances des milieux socio-économiques, de la réalité et de l'évolution des métiers, des débouchés professionnels, des perspectives de carrière ainsi que de l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications ; il s'agit également de diversifier le recrutement des personnels d'orientation.

Votre commission estime essentiel que les lycéens soient mieux informés des formations proposées par les universités, du contenu pédagogique des parcours et de la réalité des débouchés professionnels des différentes filières, afin d'être en mesure de choisir en toute connaissance de cause les études supérieures qu'ils estiment pouvoir suivre avec succès.

Elle demande à cette fin que chaque établissement d'enseignement supérieur affiche clairement, par filière, d'une part le taux de réussite des étudiants (et ceci en fonction du baccalauréat dont ils sont titulaires) et, d'autre part, le taux d'emploi six mois ou un an après l'obtention du diplôme. Il conviendrait à cet égard de préciser le type et la nature de l'emploi (à durée déterminée ou indéterminée) ou le taux d'éventuelle poursuite d'études.

En outre, elle estime que le taux d'emploi dans la spécialité universitaire devrait être l'un des critères d'habilitation des filières, ceci afin d'éviter une surabondance d'offres de formation dans des secteurs aux débouchés limités. Il devrait également en être tenu compte du titre des indicateurs retenus pour l'application de la LOLF.

(2) Pendant le cursus universitaire

Le ministère a entrepris des actions en vue de renforcer l'efficacité des premiers cycles universitaires. Il s'agit notamment de mieux orienter et accueillir les étudiants à leur entrée à l'université, leur assurer le cas échéant un soutien pédagogique individualisé et leur donner une solide culture générale pour favoriser leur adaptabilité.

Les objectifs de la politique d'orientation des étudiants par le ministère sont :

- d'améliorer les taux de réussite en première année d'université grâce à une aide et un accompagnement pédagogique,

- de lutter contre la désaffection des jeunes pour les filières scientifiques,

- de favoriser l'orientation progressive des étudiants par la mise en oeuvre de parcours innovants,

- de préparer l'ensemble des étudiants à la construction de leur projet de formation et à leur insertion professionnelle.

Votre rapporteur évoquera plus particulièrement trois démarches dans ce sens :

· Les possibilités offertes par le dispositif licence-master-doctorat (LMD)

Le dispositif LMD apporte plus de lisibilité dans l'offre de formation et les diplômes qui en résultent, ce qui favorise une meilleure orientation.

Dans ce cadre, on assiste à une construction des cursus plus large (aujourd'hui, par exemple, un étudiant obtient une licence de sciences et technologie alors qu'auparavant la licence était décernée par discipline) et l'étudiant construit sa formation au fur et à mesure des semestres. Ainsi, la capacité d'innovation des universités, notamment dans les filières scientifiques afin de les rendre plus attractives, trouve aujourd'hui toute sa place dans l'assouplissement de l'organisation des formations qu'autorise désormais le dispositif LMD.

L'orientation se fait progressivement dans un champ d'études au cours des trois premiers semestres de la licence. C'est pourquoi les universités ont été invitées à différer le plus possible dans le temps l'orientation définitive de l'étudiant. En effet, des enseignements de tronc commun en début de cursus permettent à ce dernier de se confronter à un certain nombre de disciplines et, par une orientation progressive, d'affiner son choix personnel et professionnel. Il s'agit de limiter les abandons et les échecs.

En outre, les possibilités de mettre en place des enseignements pluridisciplinaires et des passerelles entre les différents types de formation notamment généralistes et professionnelles ont été renforcées. La «pluridisciplinarité» généralisée par le LMD, qui doit conduire à un décloisonnement des disciplines afin d'offrir des parcours diversifiés, doit permettre à l'étudiant de se déterminer en connaissance de cause et faciliter ainsi son orientation progressive, voire sa réorientation. Cependant un important travail doit être mené en termes pédagogiques pour faciliter les réorientations et améliorer la réussite dans ce cadre.

Enfin, la mise en place de «passerelles» dans une arborescence des formations de l'établissement matérialise pour l'étudiant la possibilité d'effectuer des choix entre les différents parcours, le système des crédits permettant de capitaliser des enseignements pour valider des parcours.

· Le projet personnel et professionnel de l'étudiant

Le projet personnel et professionnel de l'étudiant s'organise à partir de modules mis en place par une majorité d'établissements.

Dans ce cadre, l'étudiant est l'initiateur de son projet professionnel. Il recherche des informations sur le monde professionnel, même s'il n'a pas des idées parfaitement claires sur son choix de carrière quand il commence son cursus. Après une information en amphithéâtre, l'étudiant s'efforce de réunir de la documentation et de rencontrer des professionnels ; sur cette base, il élabore un projet qu'il soutient, son rapport faisant l'objet d'une validation.

Le développement de modules de projet professionnel personnalisé dans les filières académiques permet aux étudiants d'être acteurs de leur projet professionnel. Ces modules les aident à découvrir le monde de l'entreprise et à affiner progressivement leur orientation.

Votre rapporteur souhaite que les universités considèrent l'ensemble de ces actions d'aide à l'orientation et au choix professionnel des étudiants comme prioritaires. Elles doivent affecter des personnels compétents dans ce domaine, soit par reventilation de leurs moyens, soit en y consacrant une partie des créations d'emplois prévues pour 2006.

A cet égard, il paraît souhaitable de renforcer le profil et la formation des conseillers et des documentalistes des Services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO), qui semblent insuffisamment prendre en compte les exigences de l'insertion.

· Le souci de démocratisation

Le Gouvernement soutient, par ailleurs, les actions et projets répondant à un souci de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.

C'est ainsi qu'une « charte de l'égalité des chances et des formations d'excellence pour l'avenir de l'école » a été signée le 17 janvier 2005. Elle fixe un cadre à un partenariat entre les universités, les grandes écoles et les lycées qui, tout en respectant les modalités actuelles d'accès aux écoles fondées sur le principe de l'égalité des chances, permet de soutenir et d'accompagner des jeunes vers les études supérieures par une information sur les métiers, une découverte des écoles et, le cas échéant, une aide à caractère pédagogique visant à ce qu'ils acquièrent les pré-requis indispensables à des études d'un haut niveau.

Le 12 septembre dernier, a par ailleurs été lancé un appel à projets visant à « promouvoir l'égalité des chances à l'université ». Cet appel tend à inciter les présidents des établissements d'enseignement supérieur à mettre en oeuvre des dispositifs visant à apporter une meilleure information aux lycéens en vue de l'amélioration de leur orientation, mais également à inciter ceux d'entre eux qui n'accèdent pas à l'université, pour des raisons culturelles notamment, à se tourner vers l'enseignement supérieur. Afin de lutter contre l'échec en premier cycle, les ministres délégués à la promotion de l'égalité des chances et à l'enseignement supérieur et la recherche ont également souhaité que des dispositifs de soutien et d'accompagnement des élèves qui en éprouvent le besoin, intègrent cet appel à projets.

Ces dispositifs devraient être opérationnels à la rentrée 2006.

Votre rapporteur insiste pour que l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre incitent à la prise en compte non seulement des aspirations des jeunes mais aussi de leurs compétences et aptitudes.

3. L'enjeu essentiel de l'insertion professionnelle

a) Un constat différencié selon les populations de jeunes concernés

La situation actuelle conduit à un vaste gaspillage individuel et collectif, lié à la conjonction persistante dans notre pays d'un taux de chômage des jeunes élevé et d'une inadéquation de l'offre et de la demande d'emplois, un grand nombre de propositions d'emploi ne trouvant pas preneur. Il est urgent de sortir de ce paradoxe.

Le constat est cependant différencié selon les populations de jeunes concernés. En effet, la moitié des 762 000 jeunes ayant quitté le système éducatif en 2001 a poursuivi des études supérieures après le baccalauréat et le quart de ces étudiants a quitté l'enseignement supérieur sans y obtenir de diplôme. Les jeunes actifs n'ayant pas obtenu de diplôme ni de qualification accusent, trois ans après, un taux de chômage de 40 %.

Les titulaires d'un bac + 2 (de type BTS, DUT) apparaissent relativement les mieux insérés, avec un taux de chômage de 7 %, suivis des diplômés d'un deuxième et troisième cycle universitaire (10 %). La situation des jeunes sortis du système universitaire sans y avoir obtenu de diplôme est préoccupante, particulièrement pour ceux qui sortent d'un baccalauréat technologique ou professionnel. Leur taux de chômage atteint, en effet, 18 % en 2004, dépassant désormais celui des titulaires d'un CAP ou d'un BEP (14 %), ces qualifications résistant relativement mieux aux tensions existant sur le marché du travail.

S'agissant des modalités du premier accès sur le marché du travail des diplômés à bac + 4 et plus, les jeunes diplômés apparaissent comme l'une des variables de l'ajustement conjoncturel des politiques de recrutement des entreprises. Aujourd'hui, les entreprises semblent en effet moins se tourner vers les jeunes diplômés, leur proportion dans les recrutements cadres marquant une diminution sensible, notamment dans la fonction informatique et dans le domaine de la recherche et du développement, pourtant traditionnellement recruteurs de jeunes diplômés.

b) Quelles suites donner aux propositions du Conseil économique et social ?

En juillet dernier, le Conseil économique et social a rendu un avis sur la question de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur.

Son rapporteur, M. Jean-Louis Walter, relève que le système connaît « une organisation disciplinaire du savoir dans laquelle le contenu des disciplines est le plus souvent défini sans confrontation avec les milieux professionnels ».

Le rapport avance un certain nombre de propositions qui font actuellement l'objet d'une réflexion du Gouvernement dans une perspective de modification législative ou réglementaire.

C'est ainsi notamment que le Conseil économique et social suggère l'instauration d'une passerelle entre le système éducatif et le monde professionnel. Il propose ainsi :

- d'aider à l'élaboration et au suivi du parcours d'orientation,

- d'assurer le lien entre la formation initiale et la formation tout au long de la vie,

- de développer l'usage du projet professionnel personnalisé, évoqué ci-dessus mais insuffisamment utilisé,

- de mobiliser les dispositifs permettant de réorienter les étudiants en difficulté. Le Conseil propose qu'un dispositif particulier permette de « réorienter vers une formation spécifique les étudiants qui sont en échec dès le premier cycle universitaire ou ceux qui, bien que diplômés, ne trouvent pas d'emploi ».

Il suggère, par ailleurs qu'une réflexion soit engagée sur la limitation des réinscriptions récurrentes en cas d'échecs répétés.

En outre, dans le cadre du renforcement de la dimension professionnelle de la formation, il prône le développement des formations en alternance et de l'apprentissage.

En effet, votre rapporteur relève que l'apprentissage constitue l'un des vecteurs de la relation avec le monde économique et qu'il continue de progresser fortement dans l'enseignement supérieur : les effectifs ont été multipliés par près de trois entre 1995 et 2003. Avec 59 269 jeunes concernés (+ 4,8 % par rapport à 2002), l'apprentissage dans l'enseignement supérieur représente aujourd'hui 16,4 % de l'ensemble des formations préparées par apprentissage, contre 6,9 % en 1995-1996.

Le BTS occupe toujours une place prépondérante puisqu'il regroupe près de la moitié des apprentis du supérieur. Les autres se répartissent entre des diplômes très variés de la licence au master professionnel, avec une part non négligeable de titres homologués. Les effectifs d'apprentis en licence ont augmenté fortement à partir de 2001, avec l'ouverture en 2000 de la licence professionnelle. La préparation au diplôme d'ingénieur par apprentissage concerne 6 200 jeunes (+ de 12,7 % en 2003).

Votre rapporteur demandera au ministre les suites que le Gouvernement envisage de donner à ces propositions. Il l'interrogera, par ailleurs, sur la réflexion concernant l'amélioration des conditions juridiques et financières des stages étudiants.

* 4 Cf. rapport n° 75 (2004-2005) présenté par M. Jean-Léonce Dupont au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de l'enseignement supérieur pour 2005.

* 5 Cf. article de MM. Robert Gary-Bobo et Alain Trannoy dans la « Revue française d'économie » de janvier 2005.

* 6 Cf. article signé du journaliste Emmanuel Davidenkoff : « Gonfler les droits d'entrée à la fac », paru dans le journal Libération du 10 novembre dernier.

* 7 Notons cependant que toutes les voies sélectives ne sont pas payantes.

* 8 Ainsi que l'a constaté une délégation de la commission des affaires culturelles qui s'est rendue en mission en Chine en septembre dernier.

* 9 Cf. rapport n° 234 de M. Jean-Claude Carle au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur l'avenir de l'école (2004-2005).