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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. LE LOGEMENT ÉTUDIANT

1. Un plan ambitieux

Rappelons que le Gouvernement a annoncé, le 18 mars 2004, une série de mesures en faveur du logement étudiant, faisant suite au rapport de mission de M. Jean-Paul Anciaux sur le logement étudiant et les aides personnalisées.

Le dispositif prévoit, en 10 ans, la rénovation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 autres.

Le financement de ce plan doit être assuré, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'Etat, prévues dans les contrats de plan Etat-région (CPER), et par 165 millions d'euros de prêts aidés, selon les modalités et pour le coût suivants :

- pour les 70 000 réhabilitations (offre très sociale) : 50 millions d'euros de subventions annuelles et 55 millions d'euros de prêts aidés annuels, sur 10 ans ;

- pour les 50 000 constructions nouvelles (offre diversifiée) : 50 millions d'euros de subventions annuelles et 110 millions d'euros de prêts aidés annuels, sur 10 ans.

2. D'importantes avancées pour la rentrée 2005 mais quelques difficultés de mise en oeuvre

On peut se réjouir d'une amélioration sensible du rythme de réhabilitation des résidences à la rentrée 2005, avec la livraison de 4 724 places rénovées. Il s'agit là d'une accélération très sensible par rapport aux années précédentes, puisque 3 700 chambres traditionnelles seulement avaient été livrées à la rentrée 2004, 3 100 en 2003 et 3 000 en 2002.

En outre, alors qu'en 2002 et 2003, les chambres réhabilitées étaient pour une part importante des réhabilitations à l'identique (sans adjonction du confort individuel dans les chambres), les chambres livrées aujourd'hui sont en très grande majorité des chambres ou des studios intégrant le confort individuel et un équipement complet (réfrigérateur, accès Internet, cuisinettes dans les studios).

Dans ce programme de 4 724 places, seulement 250 chambres sont rénovées à l'identique, contre 3 455 chambres et 1 019 studios aux normes actuelles. En 2004 les chiffres étaient les suivants : 430 chambres à l'identique, 2 970 chambres et 700 studios tout confort.

Votre rapporteur constate que ce chiffre est inférieur au rythme qu'implique la mise en oeuvre du plan, à savoir la réhabilitation de 7 000 places par an.

Dans les années à venir cependant, le montant du fonds de contractualisation, combiné aux crédits du CPER et aux possibilités de recours à l'emprunt, ouvertes par l'augmentation des ressources des comités régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS) due à la mise à niveau de l'allocation logement social (ALS), permettra de tenir les objectifs du plan gouvernemental en faveur du logement étudiant.

Si l'on examine les financements des places réhabilitées à la rentrée 2005, 2 700 places sont financées sur l'enveloppe «CNOUS-CROUS-Etat» pour environ 40 M€10(*), 1700 places sur les crédits CPER par l'Etat pour 23,2 M€ et les collectivités territoriales pour 4,3 M€, ainsi que par ces dernières hors CPER pour 4,4 M€ ; 338 places sont financées par des prêts pour un montant de 8 M€ (qui devront être remboursés par les CROUS sur leurs recettes de fonctionnement).

· Pour ce qui concerne les nouvelles constructions, 1 913 places nouvelles seront proposées aux étudiants à la rentrée 2005, contre un peu plus de 1 000 à la rentrée 2004.

Cette augmentation du rythme des livraisons est importante mais très inférieure aux objectifs du plan (de l'ordre de 5 000 places par an), en raison des difficultés rencontrées. La principale de celles-ci porte sur la recherche de terrains disponibles. Le réseau des CROUS se mobilise actuellement auprès de tous ses partenaires pour effectuer un recensement des terrains qui permettront d'utiliser l'enveloppe de prêts locatifs sociaux réservés pour le logement étudiant dans le cadre du plan.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le projet de loi pour 2006 prévoit une mesure de 5 M€ pour la poursuite du plan de réhabilitation des résidences universitaires.

* 10 Ce montant inclut l'enveloppe de rattrapage de 6,8 M€ dégagée par le CNOUS pour les réhabilitations.