C. LE PROGRAMME « ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN » : ACTIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
1. Les actions
Axé sur la prévention, l'éducation et l'emploi, le programme « Equité sociale et territoriale et soutien » comprend trois actions :
L'action 1, intitulée « Prévention et développement social », comprend les actions de prévention (médiation sociale, accès au droit et à la justice de proximité, prévention de la délinquance juvénile) et le développement social (lutte contre l'analphabétisme, développement des politiques locales de santé, réussite scolaire des enfants et des jeunes). Elle vise ainsi les dispositifs « sociaux » de la politique de la ville, et la mise en oeuvre des contrats de ville à travers les politiques suivantes :
- le programme « adultes-relais » 5 ( * ) , doté de 43 millions d'euros : d'après les informations fournies par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous les postes venant à échéance en 2006 seront reconduits sous la forme de contrats d'accompagnement vers l'emploi, ce qui permettra aux titulaires de bénéficier de formations, alors que, jusqu'à présent, les adultes relais n'avaient que des contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans, qui ne prévoyaient aucune formation particulière ;
- le financement du volet « prévention et développement social des contrats de ville », à hauteur de 73 millions d'euros, qui concerne notamment les ateliers santé-ville 6 ( * ) ;
- le programme « ville-vie-vacance », qui bénéficie d'une dotation de 9 millions d'euros ;
- le financement du volet « investissement » des contrats de ville, à hauteur de 12,25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 32,14 en crédits de paiement.
- enfin, le programme de réussite éducative, doté de 1,45 milliard d'euros sur cinq ans.
S'agissant de ce dernier, priorité forte du plan de cohésion sociale, 171 projets de réussite éducative ont été engagés et financés, pour un montant de 31 millions d'euros. Ces équipes, qui rassemblent des professionnels de l'enseignement, de l'éducation, du sanitaire et du social, doivent mettre en place, pendant et en dehors du temps scolaire, un accompagnement social, éducatif et culturel, et doivent assurer la coordination des dispositifs existants : contrats éducatifs locaux, cellule de ville éducative. L'aide moyenne de l'Etat s'élèvera à 215.000 euros par structure en 2006 , pour 260 équipes. Ce programme comprend également les aides aux associations, et les internats de réussite éducative, dont le Gouvernement souhaite augmenter le nombre.
L'action 2, intitulée « Revitalisation économique et emploi » comprend les actions relatives :
- au développement économique : organisation de l'accueil d'entreprises (ingénierie de projet, aide à la création, accompagnement dans les démarches administratives), exonérations et crédits d'animation du dispositif ZFU ;
- à l'insertion professionnelle : équipes emploi-insertion, plans locaux pour l'insertion et l'emploi, entreprises d'insertion par l'économique, qui doivent permettre une meilleure mobilisation des politiques dites « de droit commun » en faveur des quartiers prioritaires.
Elle permet de financer les mesures suivantes :
- le financement du volet « revitalisation économique et emploi » des contrats de ville, pour 9,9 millions d'euros, le montant de la dotation de l'Etat à ce titre par contrat s'élevant à 40.080 euros ;
- les équipes emploi-insertion ;
- le financement du volet « investissement des contrats de ville », pour un montant de 2,75 millions d'euros, qui ont vocation à être intégrés dans les projets financés au titre du programme de rénovation urbaine ;
- les allégements de charges sociales en ZFU : 339 millions d'euros, qui bénéficieront à 88.400 salariés.
L'action 3, intitulée, « Stratégie, ressources et évaluation » , comprend les crédits relatifs à l'animation de la politique de la ville et à son évaluation.
2. Les objectifs et indicateurs
L' objectif 1 , « renforcer la mixité fonctionnelle des secteurs prioritaires les plus fragiles en soutenant leur développement économique et la création d'emplois en leur sein » est accompagné de trois indicateurs pertinents, dans la mesure où ils permettront d'évaluer non seulement l'attractivité des ZFU pour les entreprises, mais aussi leur influence sur l'emploi , tant des habitants de ces ZFU que de ceux des ZUS.
A l' objectif 2 « améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté » est associé un seul indicateur, relatif à l'évolution des chances de « réussite scolaire » des élèves des ZUS, alors qu'il pourrait être intéressant de disposer également d'un indicateur comparant les résultats obtenus en ZUS à ceux du reste de l'unité urbaine .
L' objectif 3 , « soutenir l'innovation, capitaliser les expériences et diffuser l'information » est accompagné de quatre indicateurs :
- la proportion des professionnels de santé concernés participant aux ateliers santé-ville : cet indicateur mesure opportunément la participation des acteurs au dispositif, mais ne permet pas vraiment d'en évaluer l'efficacité ;
- le nombre de conflits de voisinage portés à la connaissance des bailleurs ou des services de police dans les quartiers où interviennent des « correspondants de nuit » (nombre moyen de conflits par correspondant) : les résultats que fourniront cet indicateur apparaissent difficiles à interpréter : faut-il que ce nombre soit élevé (indication de l'utilité des correspondants) ou bas (indication de leur efficacité) ; il serait préférable de mesurer le rapport entre le nombre de conflits de voisinage signalés par les bailleurs et la police et le nombre signalé par les correspondants de nuit, ou encore le rapport entre le nombre de conflits de voisinage dans les quartiers où interviennent les correspondants de nuit et dans les autres quartiers ;
- la part des demandeurs d'emploi pris en charge par les équipes emploi-insertion ayant accédé au droit commun « emploi-formation » : l'indicateur apparaît tout à fait pertinent pour mesurer l'utilité du dispositif et sa capacité à toucher les publics concernés ;
- le taux d'évolution du nombre de documents téléchargés à partir des sites internet de la DIV et du nombre d'abonnés à la lettre électronique de la DIV.
A l' objectif 4 , « optimiser l'utilisation des fonds dédiés au programme » correspond un indicateur relatif à la part des crédits consacrés au financement des quatre priorités du programme : prévenir la délinquance, favoriser la réussite scolaire, faciliter l'accès aux soins, inscrire les publics les plus éloignés de l'emploi dans un parcours d'insertion.
* 5 Employés à 85 % par des associations et à 10 % par des collectivités territoriales, ils visent à développer la médiation et à renforcer le lien social.
* 6 L'Etat participe à hauteur de 50.000 euros au financement de chaque ASV. Celui-ci, forme établie de coopération entre les professionnels du champ sanitaire, social, des services de l'Etat et des collectivités territoriales, intervient prioritairement sur quatre thématiques majeures de santé publique : lutte contre les conduites à risque et les conduites addictives, la prise en charge de la souffrance psychique, l'accès aux soins, aux droits, à la prévention et au dépistage, l'éducation à la santé et les questions de nutrition.